Sécurité sociale

Toutes les informations relatives à votre affiliation à la sécurité sociale

Affiliation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

NE CONCERNE QUE LES ELEVES DE BTS  

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Dès votre inscription en Brevet de Technicien Supérieur (BTS), vous devez obligatoirement, sauf cas particuliers (voir onglet « situations particulières »), vous affilier à la sécurité sociale étudiante en souscrivant une « mutuelle étudiante ». Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année de vos études supérieures.

             À noter 

Bien que l'on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants, c'est ce qu'on appelle la sécurité sociale des étudiants

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ou mutuelle étudiante, varient en fonction de votre âge au cours de l'année de vos études supérieures (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit. Pour connaître vos conditions > Télécharger le tableau de référence

Si vous avez entre 16 ans et 19 ans

Vous êtes toujours considérés comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.

Si vous avez 20 ans en cours d'année de vos études supérieures ou plus de 20 ans

Vous n'êtes plus considérés comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonérés du paiement de la cotisation.


L'inscription auprès d'une mutuelle étudiante

Au moment de votre inscription administrative en BTS au Lycée Louis Armand, vous souscrivez une mutuelle étudiante en remplissant une déclaration pour être affilier à la sécurité sociale étudiante.

> Télécharger la déclaration d’affiliation à la sécurité sociale étudiant

Interrogation
Quelle mutuelle étudiante choisir ?

Vous avez le choix entre deux mutuelles :

C'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.

Cotisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

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La cotisation

Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 215€ pour l'année.   

Règlement de la cotisation

La cotisation à la sécurité sociale étudiante est à régler en même temps que votre inscription en BTS au Lycée Louis Armand.

Votre cotisation peut être versée en 3 fois :

  • 1er versement lors de votre inscription (juillet-août) ;
  • 2ème versement au cours du mois suivant l’inscription (septembre) ;
  • 3ème  et dernier versement au cours du deuxième mois suivant votre inscription (octobre).

     À noter  : la perception du RSA n'exonère pas l'étudiant du paiement de la cotisation.

Dispense du paiement de la cotisation   

Vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

Vous avez moins de 20 ans

Vous êtes toujours considérés comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite. Vous n'avez donc pas de cotisation à payer.

Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante), votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année scolaire.

 Vous êtes boursier sur présentation

  • de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
  • ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
  • ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.

Si lors de votre inscription administrative en BTS vous n’êtes pas en capacité de présenter l’un de ces justificatifs, vous devrez payer la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

Vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur

Vous ne payez la cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous êtes inscrits. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement !

 Pour connaître les modalités vous concernant > Télécharger le tableau de référence

Situations particulières

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

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 Vous travaillez     

Vous êtes dispensés de l'affiliation et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante si :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année de vos études supérieures (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) ;
  • vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre) ou vous justifiez d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois (ou 120 fois le SMIC horaire par trimestre).

Dans ces conditions, vous relevez du régime général d'assurance maladie. C'est la caisse d‘assurance maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.

Attention, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

 si vous travaillez durant l'année scolaire et que votre activité salariée s'interrompt ;

  • si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail ou du montant de cotisations requis.

Vous êtes étudiant étranger     

 Vous avez – de 28 ans au 1er octobre et vous venez d’un pays hors Espace Economique Européen (EEE)

Vous devez vous inscrire à la sécurité sociale étudiante. Vous bénéficierez de la sécurité sociale, votre accès sera soit payant soit gratuit. Vous pouvez adhérer à une complémentaire santé pour compléter le remboursement de vos dépenses de santé.

  ⇒ Vous avez – de 28 ans au 1er octobre et vous venez d’un pays de l’EEE ou de Suisse

Si vous êtes en possession de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), émise dans votre pays d’origine et couvrant toute l’année scolaire, vous n’avez pas à vous inscrire à la sécurité sociale étudiante.

Vous devez vous adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile muni de votre CEAM. En cas de maladie vous pourrez bénéficier d’un remboursement de vos dépenses de santé sur la base du remboursement de la sécurité sociale française. Vous pouvez adhérer à une complémentaire santé pour compléter le remboursement de vos dépenses de santé.

Vous êtes mariés ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire PACS     

Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant) 

Vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensés de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation. C'est la caisse d‘assurance maladie dont dépend votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire de PACS, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.

Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même étudiant

 Vous devez obligatoirement l'un et l'autre vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

Vous vivez avec un assuré social depuis au moins un an et vous êtes à sa charge effective et permanente

Vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

CMU complémentaire et ACS

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016

NE CONCERNE QUE LES ELEVES DE BTS  

Vos droits 

La sécurité sociale étudiante vous permet d’être remboursés de vos dépenses de santé, y compris à l’hôpital, dans les mêmes conditions que les autres assurés.

Concrètement, vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …). L’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».

 Il reste à votre charge :

  • la part complémentaire ;
  • le forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
  • la participation forfaitaire ;
  • les franchises médicales.

Attention : les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires éventuels restent donc à la charge des bénéficiaires de la CMU de base comme pour tout autre assuré social.

En plus de la sécurité sociale étudiante, vous pouvez vous doter, à vos frais, d’une assurance complémentaire santé (mutuelle), qui complétera les remboursements de l’assurance maladie.

La Couverture Maladie Universelle complémentaire et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité d’accéder à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui est une complémentaire santé gratuite ou bien à l’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), qui financera en partie votre couverture complémentaire.

L’attribution de ces dispositifs dépend de votre situation, notamment de votre âge.

 ⇒ Si vous avez moins de 25 ans, plusieurs conditions doivent être réunies pour permettre de déposer une demande à titre autonome, c’est-à-dire indépendamment de vos parents.

Pour accéder aux conditions particulières d’attribution de la CMU-C ou de l’ACS pour les personnes de moins de 25 ans, cliquez ici.

 ⇒ Si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez déposer une demande de CMU-C ou d’ACS, à titre autonome.

Pour connaitre les démarches permettant de déposer une demande, cliquez ici.

 ⇒ Si vous êtes étudiant étranger votre situation peut vous permettre d'accéder à l’un des dispositifs : CMU de base, CMU-C, ACS et AME (aide médicale d’Etat).

Pour connaitre les démarches permettant de déposer une demande, cliquez ici.