Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Propriété intellectuelle : circulaire du 5 janvier 2012

La circulaire n° 2012-006, du 5 janvier 2012 apporte des compléments d'informations quant à la propriété intecllectuelle :

  • Le recours à la reprographie doit être exceptionnel
  • Le recours à la photocopie est autorisé par un nouveau contrat

nouvellefenetre-16x16  Accès à la circulaire (site BOEN)