Voyages scolaires

04 sept. 10

Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces activités dès lors qu'elles permettent d'approfondir ou d'illustrer les questions étudiées en classe.

Financement des sorties scolaires

Les modalités de financement sont différentes le type de sortie : sortie à caractère obligatoire, sortie à caractère facultatif :

   - Sorties obligatoires

En vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement.

   - Sorties facultatives

Il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles.

Sources de financement

Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources.

   - Crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets.

   - Aides attribuées par le conseil général pour les collèges

   - Foyer socio-éducatif (FSE)
Les subventions accordées par le FSE ou d'autres associations de type loi 1901 sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE.

   - Subventions d'entreprises privées
Les entreprises privées peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire.

   - Participation des familles
La participation des familles ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable.
En effet, la circulaire n°76-620 du 20août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles".

   - Ressources propres de l'établissement
Rien ne s'oppose à qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.
Aux termes du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 qui complète ses attributions, le conseil d'administration de l'EPLÉ doit donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs.