Taxe d'apprentissage 2019

taxe apprentissage 2016
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

C'est un impôt dû par les entreprises, destiné à cofinancer avec l'Etat les enseignements à finalités professionnelles.

Son montant correspond à 0,68% de la masse salariale de 2016 (base Sécurité Sociale de la DADS) :  40% sont réservés à l'apprentissage et 60% aux formations initiales.

Qui verse la taxe d'apprentissage ?

Elle est due par les entreprises industrielles et commerciales et par toute autre personne morale passible de l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Quand verser votre taxe d'apprentissage ?

Avant le 28 février 2019

Qui sommes-nous ?

Le lycée professionnel Suzanne VALADON est un établissement public de PARIS.

Le lycée prépare aux formations professionnelles initiales du tertiaire :

  • BAC Commerce
  • BAC GA (gestion administrative)

A ce titre, il dispose de financement pour le fonctionnement de base. En versant, cette taxe au profit de notre établissement, vous contribuerez activement à la formation de bacheliers qui poursuivront leurs études en BTS et seront peut-être vos futurs collaborateurs.

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est indispensable pour contribuer à :

  • la mise en œuvre des projets liés à la culture, au savoir être professionnel,
  • la modernisation des équipements pédagogique en matière de communication, d'informatique et de multimédias,
  • La rémunération de conférencier ou d'intervenants apportant aux futurs bacheliers un complément de formation ou d'information sur la vie professionnelle,

Les résultats obtenus grâce aux efforts fournis par les enseignants et par les tuteurs de stages en entreprise sont remarquables. Pour obtenir ces résultats, il ne suffit pas de s'entourer d'équipes pédagogiques performantes et d'exiger rigueur et respect dans le comportement des élèves.

Il faut aussi se doter de moyens bureautiques performants comparables à ceux qu'ils utiliseront dans leur travail.

C'est à ces investissements que nous consacrons les sommes que vous nous versez.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Nous sommes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage pour les catégories A.

notre code UAI est : 0752109K

notre dénomination : Lycée Suzanne VALADON

nos coordonnées : 7 rue Ferdinand FLOCON 75018 PARIS

  1. Choisissez un organisme collecteur (OCTA), tel que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou l’AGEFA PME,
  2. Indiquez "Lycée SUZANNE VALADON, PARIS XVIII" comme destinataire de votre versement, sur le document destiné à l’OCTA, pour les catégories A,
  3. Écrivez le montant que vous nous affectez,
  4. Tamponnez, datez, signez, (Si ce montant n'est pas précisé, celui-ci est laissé à la discrétion de l’OCTA.)
  5. Un reçu libératoire vous sera délivré par l'organisme collecteur.

Vous pouvez utiliser le bordereau de versement de votre OCTA.

Merci beaucoup.

Marie-Hélène Gardé, proviseur, 01 53 09 22 19/22 12

Quelques liens utiles :

Les établissements scolaires habilités : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Listes-2019/#titre

La liste nationale des OCTA