Changement d'établissement

Changement en cours d'année

Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Si vous changez votre enfant d'établissement en cours d'année scolaire, vous devez fournir obligatoirement un certificat de radiation nécessaire à sa nouvelle inscription. Ce certificat de radiation est délivré par le chef d'établissement précédemment fréquenté.

Procédure à suivre

Pour une inscription dans un établissement public d'enseignement, vous devez contacter le collège  qui relève de votre secteur .

L'inscription relève toujours du chef d'établissement en fonction de la capacité d'accueil.

Si l'établissement du secteur ou du district ne dispose plus de places disponibles, vous devez contacter l'inspection académique, division de la scolarité, du lieu de votre résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant.

Inscription au lycée

Inscription au lycée:

Entrée au lycée après une 3ème

Après la classe de 3ème, les élèves peuvent demander :

  • une seconde générale et technologique,

  • ou une seconde professionnelle de bac professionnel en 3 ans,

  • ou une première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

     

    Inscription dans l'établissement

    La famille doit inscrire son enfant auprès du lycée d'accueil, dès qu'elle prend connaissance de la décision d'affectation.

    Elle doit prendre contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription.

    Composition du dossier d'inscription

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    A titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :

    • du formulaire de demande d'inscription,

    • de la décision du conseil d'orientation,

    • du certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année,

    • des bulletins trimestriels de l'année écoulée,

    • d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,

    • de photographies d'identité de l'enfant.

       

      Décision d'affectation dans l'enseignement public

      Dans l'enseignement public, l'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel dépend de la décision prononcée par l'inspecteur d'académie, au vu des possibilités d'accueil des lycées du district scolaire (carte scolaire) et des vœux demandés par l'élève.

      Les districts scolaires regroupent, dans chaque académie, plusieurs lycées proposant des enseignements différents. L'affectation de l'élève s'effectue, en principe, dans le lycée le plus proche du domicile de sa famille.

      Toutefois, une demande de dérogation au district de rattachement peut être déposée par la famille, auprès de l'inspecteur d'académie. S'il reste des places disponibles dans l'établissement souhaité, ces demandes sont satisfaites.

      Si les demandes de dérogation dépassent les possibilités d'accueil, l'inspecteur d'académie attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

      • les élèves handicapés, qui bénéficient d'une priorité absolue,

      • les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé,

      • les élèves boursiers au mérite,

      • les élèves boursiers sur critères sociaux,

      • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,

      • les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité,

      • les élèves dont le domicile est situé en limite de zone de desserte et proche du lycée souhaité.

      En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitudes pour l'entrée dans des sections rares.