Règlement intérieur 2016-2017

01 déc. 16

REGLEMENT INTERIEUR 2016-2017

Une communauté unique

Les apprenants (élèves, apprentis, stagiaires GPI2D) leurs parents, les professeurs et les personnels du Lycée forment une communauté unique dont les membres se doivent solidarité. La loi du silence, couvrant certains actes ou certaines pratiques, ne peut exister à l’intérieur de cette communauté.

Respect des personnes

Toute la communauté a droit au Respect :tant dans son travail que dans son intimité. Par ailleurs, chacun doit avoir un comportement civique conforme au principe de neutralité et en respecter les obligations. Les élèves doivent par politesse ôter leur couvre-chef (casquette, bonnet, capuche,casques ) et écouteurs, à l’entrée du lycée et ce pour la totalité du temps scolaire

Laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit

Usage des media électroniques

La détention de ces appareils est déconseillée dans l’enceinte du lycée et leur usage est interdit sauf à la demande des professeurs. Il est interdit d’enregistrer ou de photographier toute personne de l’établissement sans son accord l’utilisation des téléphones portables est interdit dans l’établissement sauf dans la cour et à l’intérieur du foyer des élèves.

Du respect des personnes et de leur travail

Le lycée est un lieu de travail et de vie. L’ensemble de ce travail, qu’il soit celui des élèves, des stagiaires des apprentis et de tous les personnels du lycée doit être respecté et reconnu de tous

Respect des biens

Chacun doit apporter le plus grand soin aux locaux et aux équipements

Droit des élèves

Droit à l’Instruction. Les élèves bénéficient gratuitement des connaissances et du savoir-faire des équipes de l’établissement.

Droit de représentation. L’élève élit deux délégués pour sa classe. La réunion de l’ensemble des délégués constitue l’assemblée générale des délégués. De cette assemblée sont élus quatre délégués qui siègent au Conseil d’Administration. Un cinquième élève est élu au sein du conseil pour la vie lycéenne pour faire le lien entre le CA et le CVL ; il se voit alors attribuer le statut de vice-président dudit conseil. Parallèlement, les élèves sont représentés dans toutes les assemblées consultatives et décisionnelles de l’établissement.

Droit de Réunion. Les délégués peuvent se réunir ou réunir les élèves de leur classe en dehors des heures de cours. Ils doivent néanmoins en informer le Proviseur. En revanche, les élèves non délégués, pour se réunir, doivent en faire la demande écrite auprès du Proviseur.

Droit d’expression et de publication. Tous les élèves peuvent diffuser des textes et des œuvres dont ils sont l’auteur, à condition qu’un responsable soit nommé, et que le contenu de ces publications soit conforme au règlement intérieur.

Droit d’association. La participation ou la création d’une association d’élèves sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration. La maison des lycéens ou l’Association sportive sont des associations d’élèves.

SCOLARITE

Droits et devoirs des parents

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils sont de fait les premiers partenaires de l’établissement. Ils doivent à ce titre répondre à toutes les sollicitations de l’établissement.

Liaison famille-Lycée

Le carnet de liaison. Chaque élève reçoit gratuitement un carnet de liaison. Il en est responsable et doit en prendre soin. L’élève a l’obligation d’avoir son carnet avec lui et de le présenter aux personnels de l’établissement avant de pénétrer dans le lycée et pour en sortir (hormis à 17h25, fermeture du lycée). Tout membre de l’équipe éducative a autorité pour consulter le carnet. En cas d’oubli, l’élève doit se rendre à la vie scolaire pour récupérer une « feuille de route » qui lui permettra de circuler librement au sein du lycée une journée. En cas de perte, l’élève devra acheter un nouveau carnet dont le montant s’élève à 3 euros

Le bulletin scolaire ou le bulletin de compétences . Les parents sont informés régulièrement de l’avancée de la scolarité de leur enfant, notamment par le biais du bulletin scolaire ou du bulletin de compétences

Les rencontres. Les parents sont amenés à rencontrer les membres de l’équipe éducative lors de réunions. Il est toujours possible d’obtenir un rendez-vous.

Devoirs des élèves

Devoir de travail et d'attention. En s’inscrivant au Lycée, l’élève s’engage à mener au mieux ses études dans l’espoir d’obtenir le diplôme pour lequel il est inscrit. Pour ce faire, l’élève doit venir avec tout le matériel nécessaire, y compris les tenues spécifiques à certains enseignements, prendre le cours et tenir ses cahiers ou classeurs à jour, faire le travail demandé par le professeur et être attentif au cours. Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires pour pouvoir passer l’examen

Devoir d’obéissance. L’élève doit obéir à tout membre du personnel de l’établissement.

Devoir d’assiduité. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. Ainsi, aucune absence n’est tolérée, à l’exception de celle résultant de la maladie, d’une fête religieuse donnant droit à une autorisation spéciale d'absence ou de circonstances très exceptionnelles. Dans tous les cas, l’absence doit être annoncée ou signalée et justifiée par écrit.

Devoir de ponctualité. Au-delà de l’obligation d’être ponctuel, être à l’heure est une marque évidente de respect et de politesse.

En EPS, les élèves sont pris en charge par les professeurs, dans le cadre de l’horaire indiqué dans l’emploi du temps. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée lors d’activités sur les installations sportives en dehors des heures de cours.

Récompenses et distinctions

L’élève méritant pourra se voir décerner sur avis du conseil de classe, une distinction portée sur son bulletin scolaire ou sur son bulletin de compétences.

Réussir sa scolarité

Pour qu'un élève ait de grandes chances de réussir ses études, son diplôme, son entrée dans la vie active, il est nécessaire que ses parents soient en liaison avec l’établissement, que ses absences et ses retards soient quasi-inexistants, que son matériel scolaire soit toujours en bon état et en sa possession, que son implication en classe soit réelle, que ses devoirs soient effectués soigneusement, et que l’organisation de son travail soit maîtrisée.

Scolarité des doublants de terminale

Modalité d’accueil d’un élève doublant de terminale.

On distingue deux cas :

Cas n° 1 : l’élève suit l’intégralité des cours et de la PFMP, même s’il choisit de bénéficier de la conservation de certaines de ses notes ;

Cas n° 2 : l’élève poursuit sa scolarité en conformité avec l’emploi du temps personnalisé arrêté par le chef d’établissement et validé par l’élève et/ou ses représentants légaux.

SECURITE

Présenter son carnet de liaison ou sa carte de stagiaire Greta ou apprenti à l’entrée du lycée est obligatoire, c’est un gage de sécurité au sein de l’établissement. Ce fonctionnement permet d’éviter toute intrusion

L’affaire de tous

La sécurité dans le lycée est l’affaire de tous Tout comportement non responsable, ou l’utilisation intempestive de matériel de sécurité, fera l’objet de lourdes sanctions. On ne joue pas avec la sécurité.

Evacuation

Le risque d’incendie existe. C’est pourquoi il faut connaître les consignes et circuits d’évacuation affichés dans chaque salle. Des exercices réguliers sont organisés.

Confinement

D’autres risques, tels que la pollution, peuvent nécessiter au contraire le confinement. Ces consignes sont développées dans le Plan Particulier de Mise en Sûreté.

Accidents

Des accidents peuvent arriver, ils sont soumis au droit du travail. Tout accident, même bénin, doit être signalé le plus rapidement possible à un membre de l’équipe éducative. Par ailleurs, les témoins éventuels doivent se faire connaître. C’est l’obligation de solidarité et d’assistance à la victime.

Assurances

Mieux vaut venir au Lycée sans objets de valeur. L’assurance scolaire n’est pas légalement exigée mais seulement conseillée pour toutes les activités scolaires obligatoires. L’assurance devient obligatoire dans le cadre d’activités facultatives notamment en cas de déplacement hors de l’établissement  hors temps scolaire.

Salles d’enseignement professionnel

Les salles représentant un risque potentiel et régies par le code du travail sont signalées par un affichage spécifique sur les portes. L’élève ne peut se tenir dans ces locaux qu'en présence d’un adulte dûment habilité par le chef d’établissement. Lors des travaux sous tension, un équipement spécifique doit obligatoirement être utilisé.

Objets dangereux

Toutes les armes et tous les objets pouvant s’avérer dangereux sont proscrits à l’intérieur de l’établissement.

 SANTE ET SOCIAL

Pôle médical

Le service de promotion de la santé est avant tout destiné aux élèves. Il est coordonné par une infirmière qui doit être informée de toute difficulté de santé rencontrée. L’infirmière, tout comme le médecin scolaire, est tenue au secret médical.

Médicaments

Afin d’assurer la sécurité des personnes et de garantir le secret médical, tous les médicaments en possession des élèves doivent être laissés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin prescripteur.

Drogues, tabac, alcool

Outre les produits illicites, défendus sur le territoire français, la consommation d’alcool est rigoureusement interdite dans l’enceinte de l’établissement. De même, la consommation de tabac est interdite et l’usage de la cigarette électronique sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Vaccinations

La vaccination contre les maladies suivantes est obligatoire:diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associés à la coqueluche). D'autres sont vivement recommandées: rougeole,oreillons,rubéole. Soyez vigilants sur les dates de rappel.
Concernant la vaccination contre la tuberculose ( par leBCG): recommandation forte pour les enfants exposés à un risque élevé (résidant en Ile de France ou Guyane, avec antécédents familiaux, conditions de vie précaires, nés dans des pays de forte endémie ou nés au moins d'un parent provenant d'un pays de forte endémie)

Service social

Une assistante sociale du Service social en Faveur des Elèves de l'Académie de Paris est présente dans l’établissement. Elle est soumise au secret professionnel et tous les élèves peuvent la rencontrer pour être aidés à surmonter les difficultés personnelles ou être orientés vers les services compétents.

Centre d’Information et d’Orientation

L’information à l’orientation est un droit pour tous les élèves. Le Lycée dépend du C.I.O. du 11-12ème arrondissements. Une conseillère d’orientation est détachée dans l’établissement et peut recevoir les élèves sur rendez-vous. Les élèves prennent rendez-vous au CDI auprès de Mme DIVISIA , professeur documentaliste. Ils peuvent également s’adresser directement au C.I.O.

 PUNITIONS ET SANCTIONS

En cas de comportement déviant, des punitions ou des sanctions peuvent être appliquées. Elles doivent être proportionnelles à la faute commise et l’élève doit avoir été entendu, dans le cadre d’une procédure contradictoire. Dans tous les cas, il s’agit d’une mesure éducative individualisée.

Les punitions scolaires

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants; elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. La punition peut aller d’un simple rappel à l’ordre oral ou écrit jusqu’à la retenue (en dehors de l’emploi du temps de l’élève) en passant par le devoir supplémentaire.

Les mesures d’urgence

L’exclusion exceptionnelle de cours ne doit avoir lieu que si la sérénité nécessaire à l’apprentissage de la classe est menacée. (cf. circulaire 2011-111 du 1° Août 2001 relative à l’organisation des procédures disciplinaires)

Conformément à la circulaire n°2011-111 du 01 aout 2011, l’exclusion ponctuelle d’un cours doit en effet rester exceptionnelle. Cette mesure est une punition qui doit également donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement.

L’exclusion de l’établissement à titre conservatoire relève de la seule décision du chef d’établissement qui juge que la sécurité ou le maintien de l’ordre sont menacés par l’élève en question.

Les mesures de responsabilisation

Le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Elles consistent en une participation, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste en une tâche qui peut être exécutée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation doit faire l’objet d’une convention, signée au préalable par le chef d’établissement et les partenaires accueillant les élèves. Celle-ci ne pourra excéder 20 heures et nécessite l’accord des parents des élèves mineurs.

 La Commission Educative

La commission éducative a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie dans l’établissement. Elle pourra donc aussi se réunir en cas d’absentéisme persistant (quatre demi-journées d’absences par mois non justifiées ou sans motif valable).

Composition :

  • Le Proviseur et/ou le proviseur adjoint
  • Le Conseiller Principal d’Education
  • Le Professeur Principal de la classe
  • Un délégué de la classe de l’élève concerné
  • L’assistante sociale et /ou l’infirmière
  • Un parent d’élève.
  • Toute autre personne pouvant éclairer la situation de l’élève ou aider à une remédiation

Les sanctions

Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles doivent, dans les deux cas, obéir au principe du contradictoire.

- Du chef d’établissement : pour l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire (de l’établissement et de la classe) jusqu’à huit jours assortie ou non d’un sursis total ou partiel, mesure de responsabilisation. Du conseil de discipline. pour l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire (de l’établissement) qui ne peut excéder la durée de huit jours assortie ou non d’un sursis et l’exclusion définitive (de l’établissement) assortie ou non d’un sursis qui peut être total ou partiel.

Une mesure de responsabilisation peut aussi être prononcée.

L’interdiction d’accès à l’établissement à titre conservatoire peut être prononcée par le chef d’établissement en cas de trouble ou menace de trouble. Dans ce cas, elle sera notifiée postérieurement à la convocation au conseil de discipline. Elle ne revêt donc pas le caractère d’une sanction.

Toute sanction prononcée par le conseil de discpline peut faire l'objet d'un appel.