REGLEMENT INTERIEUR

 

 

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Collège Louise Michel

11 rue Jean Poulmarch 75010 Paris

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

PRÉAMBULE

 

La vie collective dans un collège suppose l’existence d’un règlement intérieur, véritable contrat entre les élèves, les personnels et l’administration, avec l’assentiment des parents.

Ce contrat ne peut exister que si tous les membres de la communauté scolaire ont le sens de leurs responsabilités les uns vis-à-vis des autres.

Le respect des règles établies à l’intérieur de l’établissement a pour but de donner les meilleures conditions possibles de travail, d’apprentissage et de sécurité pour les élèves.

 

Le collège est un lieu d’enseignement, de travail et d’éducation qui contribue à préparer les élèves à leur vie d’adulte et de citoyen.

 

Le règlement intérieur s’applique également à l’extérieur du collège (déplacements EPS, sorties, voyages).

 

L’élève est toujours porteur de son carnet de correspondance.

 

 

I- VIE SCOLAIRE

 

Article 1 - Horaires

L’enseignement est donné selon l’horaire de chaque classe. L’élève se doit d’être ponctuel, ce qui signifie qu’il arrive à l’heure en cours et assidu, c’est-à-dire participer à tous les cours inscrits à l’emploi du temps.

 

 

MATIN

APRES-MIDI

Ouverture des portes

7 h 45

13 h 15

Première heure de cours

8 h

13 h 30

Deuxième heure de cours

9 h

14 h 30

Récréation

9 h 55 à 10 h 10

15 h 25 à 15 h 40

Troisième heure de cours

10 h 15

15 h 45

Quatrième heure de cours

11 h 10

16 h 40

Fin de la demi-journée

12 h 05

17 h 35

 

La porte est fermée à 8h et à 13h30, horaires auxquels les élèves sont dans leur classe. Les cours ont lieu lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi. L’établissement est fermé le samedi.

Les élèves externes peuvent sortir de l’établissement après leur dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi. Les élèves demi-pensionnaires ne sortiront qu’après leur dernière heure de cours de l’après-midi sauf si, à titre exceptionnel, leur responsable légal les autorise au préalable et par écrit à ne pas déjeuner au collège.

 

Article 2 - Carnet de correspondance et relation avec les représentants légaux

Le carnet de correspondance est l’outil de communication entre le collège et les responsables légaux de l’élève. Il doit être complété et signé suivant les indications données en début d’année scolaire.

Il permet aux membres de l’équipe éducative d’adresser aux responsables légaux toute information importante. Il sert de support aux responsables légaux pour communiquer avec l’équipe éducative et solliciter un rendez-vous. Il leur permet également de justifier les absences et les retards de leur enfant. L’élève doit toujours l’avoir sur lui, il le présente à son entrée au collège, il peut lui être demandé à tout moment par n’importe quel adulte du collège. Il est nécessaire pour sortir du collège, l’emploi du temps de l’élève y étant reproduit.

Les responsables légaux doivent en vérifier le contenu quotidiennement et le signer à chaque fois qu’une nouvelle information y est notée (modification d’emploi du temps, demande de rendez-vous, absence d’un professeur, remarque sur l’attitude ou le travail de l’élève, punition…)

En cas de perte ou de dégradation du carnet de correspondance, les responsables légaux devront le racheter au tarif voté par le conseil d’administration.

En cas d’oubli du carnet de correspondance : l’élève recevra de la Vie scolaire une fiche datée qui lui permettra de circuler toute la journée dans le collège.

Après trois oublis du carnet de correspondance ou de refus de le présenter, l’élève sera puni d’une heure de retenue.

 

Article 3 - Absences

En cas d’absence d’un élève son responsable légal informe la Vie scolaire au plus tôt. Dans un second temps, quel qu’en soit le motif, il doit justifier cette absence par écrit au plus tard dans les 48 heures.

L’élève remettra à son retour au collège, avant la première heure de cours, au conseiller principal d’éducation qui le visera, le carnet de correspondance où le motif de l’absence aura été consigné par son responsable légal.

Lorsque l’absence d’un élève est constatée par la Vie scolaire, celle-ci prévient au plus tôt le responsable légal par les moyens qui ont été mis à sa disposition (sms, email, appel téléphonique).

De retour après une absence, l’élève présente à la Vie scolaire son billet d’absence complété et signé par son représentant légal.

 

Article 4 - Retards

En cas de retard, en début de journée ou au cours de celle-ci, l’élève se rendra au bureau du Conseiller principal d’éducation.

Après 8h05 et 13h35, comme à chaque début de cours, quand un retard de plus de 5 minutes est constaté, l’élève est considéré comme retardataire et n’est donc plus autorisé à entrer en cours. Le CPE ou son représentant remplit un billet de retard du carnet de correspondance de l’élève qui se rend en salle de permanence. Il se présentera au cours suivant.

Un élève en retard sera autorisé à intégrer le cours s’il sort d’un entretien avec un personnel administratif (Principale, Principale adjointe, CPE, Infirmière, Assistante sociale, Secrétaire). Si le retard est dû aux transports, l’élève devra demander un justificatif à la RATP pour être autorisé à rentrer en classe.

Si le retard est justifié par le responsable légal sur le carnet de correspondanceavant l’arrivée au collège, l’élève sera autorisé à rentrer en classe.

Dans ces cas, l’élève intègre les cours avec un billet d’entrée.

Au bout de trois retards successifs, l’élève sera puni d’une heure de retenue qui pourra être effectuée le jour même après la dernière heure de cours de l’élève à condition toutefois que la famille ait été prévenue. Dans le cas contraire, la retenue sera effectuée le plus tôt possible.

 

Dès le retard constaté les responsables légaux sont informés par la vie scolaire.

 

Article 5 - Casiers

Les élèves demi-pensionnairesde 6e, 5e et 4e bénéficient d’un casier situé dans le préau du collège. Ils sont responsables de leur cartable. Pour des raisons d’organisation, les élèves pourront accéder à leur casier :

- le matin, avant leur première heure de cours

- À la pause méridienne entre 12h05 et 12h20 et entre 13h10 et 13h25.

- L’après midi, après leur dernière heure de cours.

 

 Article 6 - Récréations

Pendant les récréations et les interclasses, les élèves sont sous la surveillance d’un adulte dont ils doivent respecter les consignes. Pendant les récréations, ils doivent descendre dans la cour avec leur cartable.

Le préau est utilisé en cas d’intempérie.

Il n’est pas possible pour les élèves de sortir du collège pendant les récréations et la demi-pension.

Les élèves ont la possibilité de se rendre au Centre de documentation et d’information selon les heures d’ouverture.

 

Article 7 - Régime de la demi-pension

La demi-pension est organisée au collège par la Caisse des Écoles du 10e arrondissement.

Les élèves peuvent déjeuner un à quatre jours par semaine. L’ordre de passage se fait par niveau et change en fonction des jours de la semaine.

La cantine n’est pas assurée le mercredi.

Au moment de l’inscription ou de la réinscription, le responsable légal indique les jours où l’élève déjeunera.

En cas de comportement perturbateur, le chef d’établissement pourra prononcer à l’égard de l’élève une exclusion temporaire.

Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 : Le chef d'établissement peut prononcer seul, c'est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de l'avertissement ou de l'exclusion temporaire de huit jours au plus de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

En cas d’absence de professeurs, un demi-pensionnaire ne pourra pas être dispensé de déjeuner à la cantine le jour même, sauf si un responsable
légal vient le chercher.
Un billet d’absence à la demi-pension rempli la veille par la famille reste possible conformément à l’usage prévu du carnet de correspondance.

 

II - SCOLARITÉ

 

Article 8 - Travail scolaire

Les élèves apportent le matériel demandé par les enseignants et accomplissent leurs travaux oraux, écrits et pratiques. Les modalités de contrôle des connaissances sont décidées par les enseignants, les élèves s’engagent à les suivre.

 

Article 9 - Cahier de texte de l’élève ou agenda

Chaque élève possède un cahier de texte (ou un agenda) où il notera ses devoirs pour chaque cours. Les familles doivent le consulter régulièrement pour vérifier le travail de leur enfant.

Le collège a mis en place le cahier de texte numérique de la classe, publié sur Internet et consultable à partir du site du collège par les parents. Cet accès est sécurisé, chaque représentant légal étant destinataire en début d’année de ses identifiants personnels de connexion. Les professeurs doivent le renseigner chaque jour.

Dans l’attente du passage « au tout numérique » les consignes et devoirs doivent être inscrits sur le cahier de texte de l’élève même si l’enseignant utilise le cahier de texte numérique

 

Article 10 - Manuels scolaires

En début d’année scolaire, l’état des livres et manuels scolaires prêtés par l’établissement est constaté conjointement par l’administration, l’élève et la famille sur une fiche conservée au collège.

En fin d’année, tout livre ou manuel perdu ou détérioré, sera remplacé ou payé selon un forfait fixé par le Conseil d’Administration.

 

Article 11 - Conseil de classe

Le conseil de classe se réunit trois fois par an, peu de temps avant la fin de chaque trimestre. Après avoir fait le point de la situation de la classe (climat général, travail, résultats) et de chaque élève, le conseil de classe émet tous avis utiles et nécessaires relatifs à la scolarité de l’élève et peut attribuer à certains d’entre eux :

- des encouragements pour leur attitude positive au travail ;

- des compliments, pour leurs bons résultats scolaires et leur attitude positive au travail ;

- des félicitations, pour leurs excellents résultats scolaires et leur attitude positive au travail ;

- un avertissement de travail, en cas de résultats ou de travail insuffisant.

- un avertissement de comportement ou un blâme, dans tous les cas où la conduite le nécessite.

Les récompenses sont portées sur le bulletin trimestriel. Les avertissements sont notifiés aux familles par un document joint au bulletin.

 

À la fin du premier et du second trimestre, le bulletin est remis aux familles au cours d’une réunion parents-professeurs.

 

L’échelle des notes sur le bulletin est comprise entre 0 et 20. La note zéro ne peut sanctionner qu’un exercice non fait ou particulièrement insuffisant : elle concerne l’évaluation du travail de l’élève, en aucun cas la discipline.

 

Article 12 - Éducation physique et sportive

Pour l’éducation physique et sportive, les élèves doivent avoir une tenue de sport appropriée. Pour la natation, le bonnet de bain est obligatoire, le port du bermuda est interdit à la piscine.

Un vestiaire garçon et un vestiaire fille sont mis à la disposition des élèves avant et à l’issue de chaque séance d’EPS, ils doivent les garder propres et en bon état.

 

Les nouvelles dispositions règlementaires ne prévoient plus aucune dispense parentale. La gestion de l’inaptitude est laissée à l’appréciation du professeur d’éducation physique.

En cas d’inaptitude totale ou partielle, le médecin mentionne, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève.

L’élève pour lequel le responsable légal demande une dispense pour une séance, présente le mot au professeur d’EPS.

Dans tous les cas, le professeur d’éducation physique et sportive déterminera si l’élève doit rester en permanence ou assister au cours, où il a la possibilité d’acquérir d’autres compétences que physiques. En aucun cas, l’élève ne sera libéré.

 

III - RÈGLES DE VIE COLLECTIVE

 

Article 13 - L’exercice des droits et libertés des élèves

Droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement.

L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

L’exercice des droits des élèves ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement et n’autorise pas les actes de prosélytisme (recruter en vue de rallier des personnes à une cause) ou de propagande (toute action organisée en vue de répandre une opinion, une religion, une doctrine).

Les élèves disposent de droits individuels :

  • droit à l’éducation (qui comprend le droit de poursuivre des études après 16 ans et le droit à un conseil en orientation),

  • droit d’information,

  • droit d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui,

  • droit au respect de son intégrité physique, de son travail, de ses biens.

 

Ils disposent aussi de droits collectifs :

  • Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.

  • Chaque classe élit en début d’année scolaire deux représentants des élèves. Deux délégués de classes sont par ailleurs élus par leurs pairs au Conseil d’Administration. Les délégués sont réunis périodiquement (3 fois par an) en un conseil des délégués.

  • Le droit de réunion : il s’exerce sur l’initiative des délégués et pour le seul exercice de leur fonction. Ils doivent demander l’autorisation du chef d’établissement. Cette réunion aura lieu en dehors des heures de cours et sous la responsabilité d’un conseiller principal d’éducation.

Article 14 – Les obligations des élèves

L’assiduité

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire et à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps des classes. L’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

La tolérance

Chacun a le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité. Il a le droit au respect de sa personnalité et de sa dignité. Le respect mutuel entre tous les membres de la communauté constitue un des fondements de la vie collective.

Les relations entre les personnes excluent la violence verbale et physique.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

La tenue vestimentaire

Chacun doit veiller à montrer un respect des convenances aussi bien dans son attitude que dans sa tenue. Les vêtements et accessoires ne doivent en aucun cas manifester l’appartenance à un groupe.

Par mesure de politesse, le port de tout couvre chef (casquette, capuche, bonnet…) est interdit à l’intérieur des bâtiments.

 

Article 15 – Usage de certains biens personnels

L’usage des baladeurs, appareils électroniques, téléphones portables est autorisé dans la cour mais reste prohibé dans les bâtiments sous peine de confiscation immédiate. Ils seront restitués uniquement aux parents sur rendez-vous. En cas d’utilisation abusive du téléphone portable ou d’utilisation aux fins de porter préjudice à autrui, le chef d’établissement se réserve la possibilité d’interdire l’usage du téléphone à l’élève concerné après l’avoir notifié à la famille.
Il est fortement déconseillé d’apporter dans l’enceinte du collège et plus particulièrement en cours d’EPS des objets de valeur.

 

Article 16

L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte ni du vol des objets personnels ou de valeur.

 

Article 17 – Hygiène

Tous les membres de la communauté scolaire veilleront à respecter la propreté des lieux communs et à ne rien dégrader.

Pour l’hygiène, la propreté et le respect de tous, le crachat est interdit dans tout le collège et sera puni d’une heure de Travail d’Intérêt Général (TIG). Pour les mêmes raisons, le chewing-gum n’est pas autorisé.

 

 IV – SÉCURITÉ

 

Article 18 - Coordonnées des familles

Les parents d’élèves doivent obligatoirement communiquer au collège en début d’année leur adresse et un numéro de téléphone où ils peuvent être joints pendant les horaires d’ouverture du collège. S’ils en changent en cours d’année, il est impératif qu’ils en informent le chef d’établissement par courrier en précisant le nom et la classe de l’élève.

 

Article 19 – Infirmerie/santé

Les passages à l’infirmerie sont réglementés pendant les temps de cours. Pour s'y rendre, les élèves doivent obtenir l'accord écrit du professeur, du CPE ou d'un personnel de direction, ils doivent être accompagnés.

 

Les soins ou les interventions de l’infirmière sont notés dans le carnet de correspondance (page 14).

 

Si l’enfant est malade et/ou ne peut pas continuer les cours, les responsables légaux seront contactés.

 

Si besoin, l'élève  pourra quitter l'établissement, pris en charge par un adulte dûment mandaté à cet effet.

 

En cas d’urgence de santé, l’élève sera pris en charge par les secours médicalisés d’urgence (le SAMU) vers l’hôpital pédiatrique le mieux adapté. Les responsables seront avertis immédiatement et  devront impérativement rejoindre leur enfant hospitalisé.

 

L'introduction et l'usage des médicaments sont règlementés.  Les élèves  doivent déposer leurs médicaments (même d'usage courant) et leurs traitements, avec leurs ordonnances, à l’infirmerie dès leur entrée au collège. Au sein du collège, l'infirmière est responsable des produits pharmaceutiques. Dans le cadre des projets d'accueil individualisés (PAI), les aménagements sont spécifiques à la maladie.

 

L'utilisation de l'ascenseur est réservée aux élèves en situation de handicap. L'accès est possible pour un handicap temporaire  mais les badges seront remis uniquement sur prescription médicale. 

 

Le dépistage infirmier pour les élèves de 6e et les visites médicales d'orientation des élèves de 3e sont obligatoires.

 

Article 20 - Objets dangereux

Les objets dangereux sont interdits (briquets, allumettes, couteaux, lasers…). L’usage de bombes lacrymogènes est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement et considéré comme une arme de 6e catégorie (arme blanche) selon l’article L. 2331-1 du Code de la défense.

 

Article 21 -Tabac, alcool et substances illicites

Conformément aux dispositions légales, l’usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte du collège y compris la cour de récréation. Cette interdiction s’applique au personnel comme aux élèves. Il en va de même pour l’usage de la cigarette électronique.

Il est également interdit d’y introduire ou d'y consommer des boissons alcoolisées.

Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances illicites (drogues…), sous quelque forme que ce soit est totalement proscrite et peut faire l’objet de poursuites pénales.

 

Article 22 - Déplacements

En cas de sortie scolaire ou de déplacement l’élève a toujours son carnet de correspondance. Les élèves sont rangés dans la cour, sur l'emplacement réservé à leur classe. Ils sortent tous ensemble du collège, accompagnés de leur professeur.

L'élève qui rejoint le rang sur le trottoir sera considéré "en retard" et s'expose aux sanctions prévues dans ce cas.

Sur les trottoirs, les élèves se suivent de près et veillent à toujours laisser un passage suffisant aux autres piétons. Ils se conduisent avec civilité, ne courent pas et ne marchent pas sur la chaussée. Ils ne traversent jamais la route seuls, ils doivent s'arrêter à chaque passage piéton et attendre le signal du professeur pour traverser. Pour leur sécurité, ils ne peuvent pas entrer dans les magasins ni utiliser leurs MP3 ou portables.

 

Article 23 - Assurance

Il est fortement recommandé aux parents de souscrire une assurance individuelle car celle-ci-ci est obligatoire pour toutes les sorties et les activités extra-scolaires.

L’assurance doit porter sur les deux types de garanties :

- La responsabilité civile dont la garantie couvre les risques d’accident dont l’enfant est l’auteur

- L’assurance individuelle qui couvre les dommages subis par l’enfant.

En cas d’accident, il appartient aux parents d’en faire la déclaration à leur compagnie d’assurance.

L’administration du collège intervient pour recueillir les témoignages et fournir une déclaration si l’accident s’est produit dans le cadre d’une activité prévue par l’emploi du temps.

 

Article 24

Afin d’éviter tout incident, il est recommandé aux élèves de ne pas s’attrouper à la sortie des cours devant l’entrée du collège.

Article 25 - Sécurité incendie

Conformément aux textes règlementaires en vigueur, les élèves doivent participer à un exercice d’évacuation des locaux une fois par trimestre.

Les consignes à suivre sont affichées dans les salles de classe. Les équipements de sécurité (extincteurs, ventouses, boîtiers d'alarme incendie) et les portes coupe-feu ne doivent en aucun cas être détériorés. La vie de tous en dépend.

En cas de déclenchement intempestif de l’alarme, des sanctions seront prises.

 

V – LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

 

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire s’applique dans le respect des principes généraux du droit (décret 18/12/85 et décret du 6 juillet 2000). Elle sera précédée d’un dialogue avec l’élève et sa famille (ou représentant légal).

La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. La sanction est individuelle et graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.

Les punitions et sanctions collectives sont interdites.

 

Article 26 - Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par le Principal, le Principal adjoint, les professeurs, le CPE, les surveillants.

Elles le sont également par le Chef d’établissement sur proposition d’un personnel administratif, de service, social ou de santé.

Selon le motif et la gravité de la faute de l’élève, on aura recours aux punitions suivantes : 

1 - Remarque écrite sur le carnet de correspondance à faire signer par les parents.

2 - Excuses écrites ou orales.

3 - Devoir supplémentaire à faire à la maison et à remettre à l’adulte qui a donné la punition.

4 - Retenue avec un devoir supplémentaire à remettre à l’adulte qui a donné la punition (Les retenues se déroulent en dehors des heures de cours.)

4 - Rapport d’incident porté au dossier de l’élève.

5 - Exclusion ponctuelle d’un cours qui doit rester exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite aux CPE et au chef d’établissement. L’élève, pourvu d’un billet de circulation sera conduit au bureau de la Vie scolaire.

 

Article 27 - Les travaux d’intérêt général

En cas de dégradation de biens ou de locaux, il pourra être demandé à l’élève responsable un travail d’intérêt général qu’il effectuera avec l’accord de sa famille, en dehors de ses heures de cours.

 

Article 28 - Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations de l’élève et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Tout membre du personnel éducatif peut saisir le chef d’établissement pour qu’une sanction disciplinaire soit prononcée.

Toutes les sanctions disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

 

1 - L’avertissementécrit correspond au premier degré des sanctions et permet de prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription. Les motifs sont notamment : bavardages répétés malgré les remarques ; oublis répétés de matériel, refus d’effectuer le travail ; absences sélectives en cours sans motif valable ; insolence, comportement impoli, indiscipline, refus d’obéir ;

 

2 - Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Comme les autres sanctions, le blâme doit faire l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement. L’élève doit certifier en avoir pris connaissance. Cette décision, portée à son dossier administratif, peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.


3 -
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Elle peut se dérouler au sein de l’établissement.

Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’État, l’accord de l’élève et celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.

 

4 - L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l’équipe pédagogique, éducative et médico-sociale. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement et à la demi-pension.


5 -
L’exclusion temporaire de l’établissement, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est désormais limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève.

Pour toutes les sanctions, lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais elle n’est pas exécutée (sous condition de non récidive des mêmes faits).


6 -
L’exclusion définitive de l’établissemen peut avoir des conséquences préjudiciables à la scolarité de l’élève et apporte rarement une solution durable au problème posé. Circulaire n°2011-111 du 1-8-2011. Seul le conseil de discipline peut prononcer cette sanction.

 

Article 29– Le conseil de discipline

Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire et donc saisir le conseil de discipline en cas de violence verbale envers un membre du personnel de l’établissement, de violence physique à son encontre ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire.

Le chef d’établissement, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement à un élève (comme à tout autre personne), jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire.

 

Article 30- Les mesures de prévention et d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement des sanctions visent à garantir la continuité de la scolarité de l’élève dans l’hypothèse où sa scolarité est interrompue.

Elles doivent s’appliquer pour toute période d’exclusion, temporaire, de la classe ou de l’établissement, mais également dans tous les cas d’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire.

 

Article 31 - Commission éducative

La Commission éducative joue un rôle de régulation et de médiation. Elle se réunit à la demande du chef d’établissement autour de l’élève dont le comportement n’est pas adapté aux règles de vie du collège et de ses parents ou représentants légaux. Elle est constituée du Principal, du Principal adjoint du professeur principal, des professeurs qui le souhaitent, du CPE, de l’assistante sociale, de l’infirmière scolaire et d’un représentant des parents d’élèves. Cette commission examine les incidents qui ont motivé la réunion de la commission, établit un dialogue avec sa famille et lui, dans le but de le replacer en situation de réussite scolaire. Elle doit permettre à l’élève de s’interroger sur le sens de sa conduite. Son rôle éducatif vise à susciter la prise de conscience par l’élève de l’obligation de changer de comportement face au travail et à la discipline.

 

Article 32 – Validation et diffusion du règlement intérieur

Le règlement intérieur est adopté et pourra être modifié par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est contenu dans les carnets de correspondance des élèves et remis à chaque personnel du collège. Il sera lu et commenté par le professeur principal à chaque rentrée.

Les responsables légaux et leur(s) enfant(s) devront lire attentivement ce règlement et reconnaître en avoir pris connaissance en le signant.

L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement à le respecter.

 

Voté au C.A du 25 juin 2013