Bonjour,

en raison d'une opération de maintenance, les contributions sur les sites Web d'établissements, d'écoles, de circonscriptions et les Cybercarnets seront momentanément indisponibles le mardi 27 octobre de 9h30 à 12h.

La consultation de ces sites ne sera pas impactée (les accès en lecture restent opérationnels).

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

La DSI

J'ai compris !

Réglement Interieur du collège

I - RÈGLES GÉNÉRALES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT :

1-Un établissement républicain

Le collège Sonia Delaunay est un Etablissement Public Local d'Enseignement régi par le décret du 30 août 1985 modifié. Les lois de la République, le Code de l'Education, ainsi que les principes généraux du droit s'y appliquent. Le collège dispense un enseignement basé sur la gratuité ; il met tout en œuvre pour favoriser la réussite de tous les élèves affectés. C'est une mission de service public.

2-Une communauté scolaire unique

Les usagers (élèves, parents) et le personnel (professeurs, agents, personnel administratif) forment la communauté scolaire, Le règlement intérieur s'applique à tous.

3- Un lieu de neutralité

La discrétion sur ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques doit être de rigueur. Le collège est un établissement laïc, Le prosélytisme (port de signes ou de tenues par lesquels on manifeste ostensiblement une appartenance religieuse) est interdit.  

4- Un lieu de vie et de respect

Chaque membre de la communauté scolaire doit revêtir une tenue propre, correcte et décente  (pas de jupes ou shorts courts, pas de vêtements troués, pas de sous-vêtements apparents, pas de tenues dénudées, les pantalons doivent être portés  décemment). Les couvre-chefs ne sont pas autorisés dans les parties couvertes du collège.

Le collège doit être agréable à vivre pour tous : l'ensemble de la communauté scolaire a droit au respect. Personne ne doit se sentir humilié, méprisé, menacé, en danger, violenté ou agressé.

Les affaires personnelles de chacun doivent être respectées.

La possession d’objet de valeur est vivement déconseillée.

L’usage du téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique (téléphones de toutes générations, montre connectée..), par un élève est interdit dans l’établissement   et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs, sorties scolaires, voyages scolaires, Ecole ouverte). Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans un cadre de projet personnalisé de scolarisation (PPS) et d’un projet d’aide individualisé (PAI). En cas d’utilisation non autorisé, le téléphone mobile ou tout autre équipement de communication électronique, pourra être confisqué puis restitué à la fin des activités d’enseignement de la journée, soit à l’élève soit aux responsables légaux. Une punition scolaire (devoir supplémentaire, heure de retenue) pourra être donnée.

L’utilisation des appareils portatifs de musique  ou de communication est interdite dans tout l'établissement sauf usage encadré par un personnel d'enseignement ou d'éducation.

Les locaux et le matériel mis à la disposition de chacun doivent être l'objet du plus grand soin.

5- Un lieu de travail

L'ensemble du travail, que ce soit celui des élèves, des enseignants ou des agents, doit être respecté et reconnu. Chacun se doit d'être ponctuel, assidu et rigoureux.

6- Sécurité et hygiène

Chacun doit se conformer aux instructions affichées lors d'une évacuation ou d'un confinement.

Tous les objets pouvant s'avérer dangereux pour la sécurité de chacun sont interdits, y compris des objets communs qui deviendraient dangereux par l’usage qui en est fait.

La consommation de tabac, d'alcool ou de produits stupéfiants est rigoureusement interdite. La cigarette électronique, en tant que substitut à la consommation du tabac, est interdite également.

II - LES ELEVES ET LES PARENTS AU COLLEGE :

1- Droits et devoirs des élèves

1-1 Droit à l'instruction: les élèves bénéficient gratuitement des connaissances et du savoir-faire des équipes de l'établissement.

1-2 Droit de représentation: l'élève élit deux délégués dans sa classe qui siègent au conseil de classe. Ces délégués élisent deux d'entre eux pour siéger au conseil d'administration de l'établissement, ainsi qu'au conseil de discipline.

Le CVC (Conseil de la Vie Collégienne), est une instance au sein de laquelle élèves et adultes dialoguent et coopèrent dans le but d’améliorer les conditions de vie et de travail au sein du collège (cf. loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016). Le CVC comprend le chef d’établissement qui préside l’instance, des représentants des élèves, des représentants des personnels et des parents d’élèves.

1-3 Droit de réunion: les délégués peuvent se réunir ou réunir les élèves de leur classe en dehors des cours et à condition d'en faire la demande auprès du principal.

1-4 Droit d'expression: tous les élèves ont le droit d'être entendus et écoutés, De plus, l'affichage est autorisé sous certaines conditions. La demande doit être soumise au principal.

1-5 Devoir de travail et d'attention : en s'inscrivant au collège, l'élève s'engage à mener au mieux sa scolarité. Pour ce faire, l'élève doit venir avec tout le matériel nécessaire, y compris la tenue spécifique en EPS, prendre le cours et tenir ses cahiers ou classeurs à jour, faire le travail demandé par le professeur et être attentif en cours,

1-6 Devoir d'obéissance : l'élève doit obéir à tout membre du personnel de l'établissement.

1-7 Devoir d'assiduité : tous les cours inscrits à l'emploi du temps sont obligatoires.

 

2- Droits et devoirs des parents :

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils sont de fait les premiers partenaires de l'établissement. Les parents font partie de la communauté éducative. Ils doivent à ce titre répondre à toutes les sollicitations de l'établissement et signer le carnet de correspondance régulièrement. Les parents élisent des représentants au conseil d'administration et au conseil de discipline qui sont, de plus, invités dans les différentes commissions.

3- Liaison famille- collège :

3-1 Le bulletin scolaire : les parents sont informés régulièrement de l'avancée de la scolarité de leurs enfants, notamment par le biais du bulletin scolaire.

3-2 Les rencontres parents- professeurs : les parents sont amenés à rencontrer les membres de l'équipe éducative lors des réunions. Il est toujours possible d'obtenir un rendez-vous avec un professeur en dehors de ces moments.

4- Les composantes du collège :

En dehors de l'enseignement, le collège se compose d'un certain nombre de services (social, médical, intendance, restauration, etc …) et de lieux pédagogiques (CDI, foyer des élèves etc…) ayant chacun leurs propres règles de fonctionnement.

5- Les élèves et leur santé :

Le service de promotion de la santé est coordonné par une infirmière qui doit être informée de toutes difficultés de santé rencontrées par les élèves. Les  élèves devant prendre des médicaments sur le temps scolaire doivent obligatoirement les déposer à l'infirmerie avec l'ordonnance du médecin, L'infirmière, comme le médecin scolaire, sont soumis au secret médical.

6- Les élèves et le social :

Une assistante sociale du service social en faveur des élèves de l'Académie de Paris est présente dans l'établissement, Elle est soumise au secret professionnel. Tous les élèves et leurs parents peuvent la rencontrer pour être aidés à surmonter les difficultés personnelles ou être orientés vers les services compétents.

7- Les élèves et l'orientation :

Le collège dépend du Centre d'Information et d'Orientation du XIXème arrondissement (129 rue de Crimée 01-44-62-39-80). Une conseillère d'orientation est présente dans l'établissement et peut recevoir les élèves et les parents sur rendez-vous.