École élémentaire Françoise Dorléac B
8, place Françoise Dorléac
75018 PARIS

  • tél : 01 42 55 31 63
  • fax : 01 42 54 10 32

Règlement intérieur

Règlement intèrieur.

Le service public de restauration scolaire des écoles, de certains collèges et lycées, des jardins d’enfants du 18e arrondissement de la Ville de Paris est organisé par la Caisse des écoles. Ce service a été délégué à la société SOGERES. Elle est chargés de la production, de la distribution, et du service des repas. Elle encaisse les factures de cantine, au prix fixés par la Ville de Paris. La Caisse des écoles est chargée des inscriptions et de la facturation aux familles.

L’inscription à la restauration scolaire est obligatoire. Pour s’inscrire et bénéficier d’une réduction tarifaire, les familles doivent déposer leur dossier auprès de la Caisse des écoles entre le 1er mars et le 30 juin 2016. A défaut, c’est le tarif le plus haut qui sera appliqué.

L’application rétroactive du tarif réduit n’est possible que sur présentation d’un dossier instruit par les services sociaux.

 Les familles seront facturées selon le profil de fréquentation de la cantine défini sur le bulletin d’inscription. Sans renseignement, 5 jours sont facturés par défaut. Le tarif du repas est valable quel que soit la fréquentation. Il n’y a pas de dégressivité.

Les repas sont constitués de 4 composantes en maternelles, élémentaires et jardins d’enfants ; de 5 composantes au collège et au lycée. La composition des menus et les quantités servies sont celles du GEMRCN, déclinées dans le décret du 30 septembre 2011, applicable obligatoirement à tous les restaurants de plus de 80 couverts.

Les jours de grève du personnel de l’Education Nationale, un repas spécifique est prévu. Le repas sera facturé sur la base d’un relevé de présence fourni par le directeur d’école.

La Caisse des écoles ne peut prendre en charge les repas spécifiques des enfants allergiques. Les allergies alimentaires doivent faire l’objet d’un PAI à l’école et un panier repas doit être obligatoirement fourni par la famille.

Les usagers sont tenus de régler au Délégataire chaque facture au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires à l’issue de sa réception par les moyens suivant : chèque bancaire (établi à l’ordre de Sogeres), espèces, carte bancaire au guichet ou sur le portail internet. Un prélèvement automatique est également disponible à la demande.

 Les retards de règlement entrainent le déclenchement d’une procédure contentieuse, qui peut aller jusqu’à une saisie par le Trésor Public. Les usagers en situation d’impayés et dont la solvabilité ne fait aucun doute peuvent être suspendus du service de restauration scolaire.

En cas d’absence de l’élève pour maladie, les repas ne seront pas facturés si un certificat médical est fourni à la Caisse des écoles dans les 30 jours.

Les réclamations sur facture ne pourront être prises en compte au-delà du délai de 30 jours suivant sa réception par la famille. Les rectifications sont appliquées sur la facture suivante.

Le repas ne sera pas facturé si la famille prévient la Caisse des écoles par écrit (mail ou courrier) 8 jours avant la date du repas annulé. Le portail famille peut également être utilisé à cette fin (rubrique FORFAIT CANTINE : MODIFICATION ECEPTIONNELLE)

En cas de déménagement, la famille est tenue de prévenir la Caisse des écoles et de fournir un certificat de radiation pour faire cesser la facturation.

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