Les intentions d’orientation des familles et l’avis provisoire du conseil de classe

Les procédures d’orientation mises en place dans chaque académie permettent d’instaurer un dialogue entre les familles et l’équipe éducative sur les projets d’études et d’insertion professionnelle de l’élève. Elles permettent à l’élève et à sa famille de faire le point sur son orientation sur la base d’un bilan des acquis, des conseils et des informations fournis et des modalités de mise en œuvre du projet envisagées.

Le recueil des intentions d’orientation a lieu au 2nd trimestre

• En février, l’élève et sa famille indiquent leurs intentions d’orientation ;
• En mars, le conseil de classe répond en formulant un avis provisoire d’orientation ;
• Les intentions d’orientation et les avis provisoires du conseil de classe sont indicatifs et sont le début d’un dialogue qui prépare le choix définitif.

Les vœux définitifs des familles et la décision du chef d’établissement

Au 3e trimestre sont recueillis les vœux définitifs des familles suivis de la décision du chef d’établissement :

• En juin, l’élève et sa famille expriment la demande d’orientation, choix définitif de la famille formulé dans le cadre des voies d’orientation définies selon la classe d’origine de l’élève, et le chef d’établissement, après avis du conseil de classe, délivre une décision d’orientation ;
• En fin de 3e, la décision porte sur le passage en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle ou en première année de CAP. Le choix d’une spécialité professionnelle appartient à la famille, la décision d’orientation ne peut porter sur la spécialité.

La proposition du conseil de classe peut alors être :

• Conforme au choix de l’élève ou acceptée par l’élève, elle devient décision d’orientation. La modalité de formation (public - privé - apprentissage) reste au choix de la famille ;
• Différente du choix de l’élève : la famille et l’élève sont reçus par le chef d’établissement ou son représentant. Le chef d’établissement prend la décision d’orientation en s’appuyant sur l’avis du conseil de classe et sur l’échange avec la famille.

En cas de désaccord persistant, la famille peut demander le maintien dans le niveau de classe d’origine (de droit pour la durée d’une seule année scolaire) ou faire appel de cette décision auprès d’une commission.

La procédure d’appel

En cas de désaccord sur la décision d’orientation, la famille peut faire appel et dispose d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision.

En cas d’appel, le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées et les éléments susceptibles d’éclairer cette instance. Les décisions prises par la commission valent décisions d’orientation. Elles sont définitives.

La commission d’appel est présidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) ou son représentant. Elle comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves, des personnels d’éducation et d’orientation nommés par le DASEN.

Demander une voie d’orientation et une formation dans un établissement : les téléservices Orientation et Affectation

La procédure décrite ci-dessus peut se faire via la fiche Dialogue que vous avez déjà complétée avec les vœux provisoires.
Mais pour ceux qui le souhaitent, toute la procédure peut se faire de façon dématérialisée en ligne avec les 2 téléservices ci-dessous.

La campagne d’orientation a lieu à la fin du 2e trimestre (intentions provisoires), et à la fin du 3e trimestre (choix définitifs), selon un calendrier fixé par les académies.
Le téléservice est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale.

Il leur permet :

• de demander une (des) voie(s) d’orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP
• de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées
• d’accuser réception (intentions provisoires) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe
• de consulter la décision d’orientation prise par le chef d’établissement en cas d’accord

Voici un tutoriel pour saisir ses voeux d’affectation sur le Téléservices.

Affectation après la classe de 3e - Rentrée 2021 - AFFELNET - Nouvelles modalités d'affectation Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives aux modalités d'affectation après la classe de 3ème dans l'académie de Paris, notamment la carte interactive pour connaître les lycées d'affectation possible en fonction de votre collège de secteur.

La campagne d’affectation a lieu d’avril à début juillet.

Le téléservice est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale.

Il leur permet :

• de consulter les offres de formation post 3e proposées via Affelnet par les académies et d’obtenir de l’information sur le contenu de ces formations et les procédures d’admission (à partir de mi-avril)
• de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d’étude (de fin mai à début juin)
• de consulter les résultats à leurs demandes (fin juin - début juillet)

Voici un tutoriel pour saisir ses voeux d’affectation sur le Téléservices.

Affectation Phase 2 - 3e - Saisie vœux

Tutoriel à destination des parents de 3e du collège de Sèvres pour la phase de saisie des vœux sur EduConnect