Collège & restauration : nouvelle tarification

19 juin 17

 

calculette

 

Si vous n’avez pas reçu votre coupon restauration,
vous pouvez fournir à l’établissement :

 

Une attestation de quotient familial ou attestation de paiement de prestations datant de moins de 3 mois

 

La famille édite l’attestation de quotient familial ou l’attestation de paiement mentionnant le quotient familial, soit via le site www.caf.fr, soit par le biais des bornes Caf (liste des bornes disponible sur le site www.caf.fr) ou encore via l’application smartphone macaf.fr.

 

L’attestation de quotient familial ou l’attestation de paiement de prestations doit être datée de moins de 3 mois  pour constituer un justificatif valide.

 

 

4-3 – Coupon-restauration calculette QF

 

Par ailleurs, s’agissant des familles qui ne sont pas allocatairesou qui n’ont pas reçu le coupon-restauration adressé par la CAF, une calculette QF est accessible sur le site internet de la Cité scolaire Hélène-Boucher et permet aux familles de calculer leur quotient familial selon les critères de la Caf et d’éditer le coupon-restauration.

 

Dans ce cadre uniquement, les familles doivent joindre une copie des pièces justificatives demandées :

 

Éléments déclarés figurant sur le coupon restauration calculette QF

Pièces justificatives à produire par la famille

Eléments issus de l’avis d’imposition 2016

  • Montant des ressources du foyer de l’année 2015 figurant sous les rubriques « détails des revenus », « revenus perçus par le foyer fiscal », « informations complémentaires » et des charges déductibles (CSG, pension alimentaire versée) (Cf. annexe technique 1bis)
  • Enfants à charge (Cf. annexe technique 1bis)

 

 

Copie de l’intégralité du ou des avis d’imposition 2016

 

 

 

 

Copie de l’intégralité du livret de famille

Eléments issus des documents mentionnant le versement des prestations familiales datant de moins de 3 mois

Montant des prestations familiales (hors prestations apériodiques telles que la prime à la naissance, allocation rentrée scolaire…)

Copie des documents attestant du versement de prestations familiales (attestations de paiement)

 

Pour pouvoir télécharger le coupon restauration, les familles doivent obligatoirement certifier sur l’honneur l’exactitude des données saisies dans la calculette, de même il lui est rappelé qu’elle encourt des poursuites en cas de fausse déclaration.