Devenir délégué

Textes, votes,...

Les textes

Premier signe de l'engagement des élèves dans le fonctionnement de la classe et la vie de l'établissement, les élections des délégués des élèves sont un "temps fort" qui intervient tôt dans l'année. Les conseillers principaux d'éducation sont, par leurs missions et leur bonne connaissance des instances, les interlocuteurs privilégiés des élèves et des professeurs principaux, notamment, pour l'organisation et le bon déroulement des élections.

Les délégués de classe

Chaque classe, de la 6ème aux sections post-bac implantées dans les établissements du second degré, élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour l'année scolaire.
Premiers maillons de la représentation des élèves dans l'établissement, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d'éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d'éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l'organisation des heures de vie de classe ainsi qu'à l'orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.

L'organisation du scrutin

La circulaire n°2004-114 indique les modalités de scrutin de l'élection des délégués de classe. Si elle ne laisse aucun doute quant à certains aspects, elle est imprécise dans d'autres aspects. Le code de l'éducation permet donc d'interpréter les vides.

 Ce qui est clair :

  • Le scrutin doit se dérouler avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire et c'est un professeur qui l'organise.
  • Le scrutin est uninominal mais le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.
  • Les candidatures sont individuelles et font l'objet d'un affichage dans la salle du scrutin. Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut toutefois être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat. Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
  • Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
  • L'élection doit être précédée d'une réunion d'information sur le rôle de délégués de classe et les attributions du conseil de classe.
  • L'élection a lieu à bulletins secrets.
  • En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune candidat est élu.
  • Le mandat d'un délégué prend fin de 3 façons exclusivement : fin d'année scolaire, démission ou départ du délégué.

L'assemblée générale des délégués

L'ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement. La première réunion de l'assemblée générale des délégués doit intervenir avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire ; elle se réunit au moins deux fois par an. Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d'assurer une communication entre l'ensemble des délégués de classe, les élus au conseil d'administration et ceux qui siégeraient au CVL.

Les textes prévoient cette instance en lycée mais pas en collège. En pratique, les collèges réunissent pourtant plusieurs fois par an les délégués des élèves afin qu'ils se concertent et fassent part de leurs idées aux délégués membres du CA.

Le conseil d'administration et le conseil de discipline

Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, il est procédé à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration : 3 élèves dans les collèges de plus de 600 élèves (seuls les délégués titulaires des classes d'un niveau égal ou supérieur à la 5ème peuvent être candidats mais tous les titulaires votent), 3 élèves en EREA (dont 1 élu par le CVL) et 4 élèves en lycées (dont 1 élu par le CVL).

Chaque candidature au poste de titulaire devra être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant et le scrutin est plurinominal à un tour. Chaque candidature doit être déposée au plus tard 2 jours avant le scrutin. La liste des candidats constitue le bulletin de vote et les électeurs doivent retenir au maximum autant de candidats qu'il y a de poste en rayant les noms qu'il n'aura pas retenu.

Les délégués membres du Conseil de discipline sont élus lors de la première réunion du CA : 2 élèves pour les collèges, 3 élèves pour les lycées et EREA. La durée du mandat est de un an (jusqu'à la tenue du premier Conseil d'administration de l'année scolaire suivante).

Déroulement des élections

Les bulletins seront confectionnés par les candidats, des bulletins blancs seront mis à la disposition des électeurs.

Les bulletins de vote ne doivent comporter que le nom, le prénom et la classe du candidat titulaire.

Ils sont à déposer dans les bureaux des Conseillers d'Education avec la fiche de candidature, à une date convenue.

La fiche de candidature doit comporter le nom du candidat titulaire et le nom de son suppléant ainsi que les deux signatures.

Un élève ne peut être titulaire et suppléant à la fois.

Il est possible de voter pour un élève qui n'est pas candidat en inscrivant son nom sur le bulletin blanc.

Il ne sera déclaré élu qu'avec son accord. Il pourra désigner son suppléant.

Il ne peut y avoir de nouvelles candidatures entre les deux tours. Par contre des candidats non - élus peuvent se désister.

Chaque classe descendra avec son professeur selon le planning qui sera diffusé.

Les élections se dérouleront avec utilisations d'isoloirs et d'urne en « grandeur réelle ».

En dehors de l'excellente leçon d'Education Civique que cela  constitue. Cela permettra aux élèves de considérer leurs délégué(e)s avec plus de sérieux ;

Il est vivement souhaitable que d'ici les élections, les professeurs  principaux ou tout autre professeur avec l’accord de celui-ci, (en particulier les professeurs de sciences – humaines), commentent avec les classes le rôle et la place des délégué(e)s dans l’institution et les modalités des élections.

Mode de scrutin

Elections des délégués élèves:

2 sièges à pourvoir.

Pour simplifier la procédure, il est procédé à l'élection des deux délégué(e)s et de leurs suppléants respectifs.

Chaque électeur glisse dans l'enveloppe 2 bulletins différents. A l'issue du vote, on comptabilise le nombre total de bulletins (ce nombre est au plus égal au double des votants puisque chacun peut déposer deux bulletins).

Après avoir fait le décompte des votes nuls (inscriptions fantaisistes, plus de deux bulletins différents dans l’enveloppe, etc…) et blancs, il reste le nombre de suffrages valablement exprimés.

C'est sur ce nombre que peut s'établir la majorité absolue.

  • par exemple : 29 votants – 53 votes valablement exprimés.

Comme on considère que le vote concerne 2 sièges, la majorité absolue correspond au quart de ce nombre. Arrondi à l’unité supérieure (dans l’exemple 53/4=13,25, il faut donc qu’un candidat obtienne au moins 14 voix pour être élu au premier tour).