Règlement Intérieur

 

 

Collège Colette Besson

 

 

Règlement Intérieur

 

 

Voté et approuvé par le Conseil d’Administration

Le 03 Juin 2008

 

Modifié et approuvé par le Conseil d’Administration

Le 28 novembre 2011

 

Voté et approuvé par le Conseil d’administration

Le 3 juillet 2013

 

 

Modifié et approuvé par le Conseil d’Administration

Le 12 février 2015

 

 

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHEF D'ETABLISSEMENT

 

A- PREAMBULE

 

Le collège Colette BESSON est un établissement public local d'enseignement (EPLE). Il a pour but de donner aux élèves les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à leurs activités futures. Il prépare les jeunes élèves à devenir des citoyens conscients de leurs droits et de leurs devoirs. Chacun des membres de la communauté scolaire doit y travailler dans le respect d’autrui et la tolérance.

 

B- FREQUENTATION

 

  1. Horaires

 

Les portes du collège sont ouvertes à 8 h 15 et à 13 h 45. Les cours ont lieu le matin de 8 h25 à 12 h 35et l'après-midi de 13h 55 à 18 h 00. Les élèves doivent se ranger dès la première sonnerie à 8 h 25, 10 h 40, 13 h 55, 16 h 05.

 

En cas d'absence d'un professeur, sauf avis contraire de la famille, les élèves sont autorisés à sortir après la dernière heure de cours effective (les demi-pensionnaires ne peuvent quitter le collège avant 13h45).

 

  1. Le carnet de liaison

 

Le carnet de liaison permet d’assurer la communication entre le Collège et les familles.

L’élève doit toujours avoir sur lui ce document qui est aussi sa carte d’identité scolaire et doit le maintenir en bon état.

Il doit être présenté à l’entrée et à la sortie du collège ainsi qu’à toute demande d’un adulte de l’établissement.

Les parents doivent consulter tous les jours ce carnet. Ils doivent signer tous les mots ainsi que les billets : absence, retard, retenue, dispense.

 

En cas de perte, ce carnet doit être remplacé le plus vite possible. Une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par le conseil d’administration, sera facturée aux familles.

 

  1. Retards

 

Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire avant son entrée en classe. Le billet de retard permettra de rentrer en cours et devra être présenté au professeur, ou d'aller en permanence. Il devra être signé par la famille au plus tard le lendemain. Des retards trop fréquents donneront lieu à une punition ou à une sanction.

 

  1. Absences 

 

Elles sont justifiées pour les motifs suivants : maladie, fêtes légales inscrites au bulletin officiel, réunion solennelle de la famille et convocation par un organisme officiel.

 

Les parents doivent prévenir le collège immédiatement par téléphone.

 

A son retour, l'élève ne sera admis en cours, qu'après avoir présenté le billet de justification d'absence signé par la famille. Il incombe au CPE de s'assurer que le motif peut être considéré comme valable et au professeur que l'absence est régularisée.

Les familles sont informées par téléphone ou par courrier des absences qui n’ont pas été justifiées.

 

Le cas des élèves totalisant quatre demi-journées d'absences injustifiées dans le mois, est signalé aux autorités académiques qui peuvent engager une procédure pouvant conduire à une sanction pénale.

 

 

C- EDUCATION - VIE COLLECTIVE

 

La politesse et la courtoisie sont de règle entre tous les membres de la communauté scolaire. Aucun propos raciste ou sexiste ne peut être toléré.

 

Comme tous les membres de la communauté, les élèves sont soumis au strict respect des principes de neutralité et de laïcité selon la législation relative à la laïcité –loi du 15 mars 2004- « Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Le port de tout couvre-chef est interdit dans tous les espaces couverts de l'établissement.

Une tenue propre et décente est exigée dans l'établissement.

 

  1. Droits des élèves

 

 

Les élèves ont le droit de bénéficier d’une structure éducative et d’un équipement matériel adaptés à leurs activités.

Ils ont le droit de s’exprimer lors des réunions de vie de classe, de voter et d’être élu pour participer aux différentes instances de la vie du collège.

Ils ont le droit d’être protégés moralement et physiquement pour réunir les conditions d’une scolarité réussie.

 

 

  1. Devoirs des élèves

 

    1. Assiduité :

 

La présence est obligatoire à tous les cours prévus à l'emploi du temps.

 

Les déplacements pendant les heures de cours sont interdits sauf sur autorisation expresse du professeur et avec un accompagnateur.

 

Durant les intercours, les élèves doivent attendre le professeur dans leur classe ou se rendre immédiatement dans une autre salle.

 

L’usage des toilettes est réservé aux temps de récréation, sauf en cas de maladie ou de nécessité absolue.

 

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs. Ils doivent se soumettre aux contrôles et évaluations prévus. Les résultats sont portés à la connaissance des familles régulièrement et chaque trimestre un bulletin scolaire sera envoyé ou remis en mains propres.

 

La fréquentation des cours d'EPS est obligatoire. Toute inaptitude totale ou partielle doit être justifiée auprès du professeur avant le cours.

En cas d'inaptitude totale, justifiée par certificat du médecin scolaire, l'élève est autorisé à rester chez lui. En cas d'inaptitude partielle, la présence au cours ou en permanence est obligatoire.

 

    1. Discipline générale :

 

Toute violence verbale ou physique et atteinte aux biens des personnes sera sévèrement gravement sanctionnée.

 

En dehors des heures de cours, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs.

Ils doivent se déplacer sans courir et dans le calme durant les intercours.

 

Dans la cour, le jeu avec une balle en mousse est autorisé, sauf par temps de pluie.

 

L'usage des baladeurs, des jeux électroniques n’est autorisé que dans la cour de récréation.

 

Au collège, l’utilisation des téléphones portables, MP3 ou d’un instrument sonore durant toute activité d’enseignement et dans les lieux suivants : couloirs, préau, salle de cours, cours d’EPS, réfectoire, CDI, par un élève est formellement interdite.

 

Il est interdit d'apporter dans l'établissement tout objet dangereux ainsi que des rollers, des planches à roulettes ou des trottinettes.

 

Il est recommandé de n'apporter aucun objet de valeur ou de somme d'argent importante.

 

Aux abords du Collège, les élèves restent soumis à l’autorité du chef d’établissement.

 

 

    1. Respect des locaux et du matériel :

 

Respect des locaux

 

Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux et de tout matériel mis à leur disposition, y compris les livres scolaires qui doivent impérativement être recouverts dès la rentrée.

 

Toute dégradation fera l’objet d’une punition ou d’une sanction et pourra donner lieu à une réparation financière de la famille.

 

En cas de perte ou de dégradation très importante, le livre (manuel scolaire ou livre du CDI) devra être remboursé ou remplacé par la famille.

 

Sécurité incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle de classe. Les élèves et les professeurs doivent en prendre connaissance. Des exercices d'évacuation ont lieu régulièrement.

 

Toute dégradation des extincteurs qui porte gravement atteinte à la sécurité collective, sera très sévèrement sanctionnée et donnera lieu à une réparation financière de la famille pour la remise en état.

 

    1. Accidents-santé :

 

Tout accident survenant à l'intérieur du collège ou sur le trajet doit être signalé immédiatement soit par l'élève lui-même, soit par un témoin.

 

La famille est prévenue immédiatement et le collège prend les mesures d'urgence qu'exige l'état de la victime. Les frais de transport en ambulance sont à la charge des familles.

 

    1. Infirmerie

 

Les élèves sont libres de se rendre à l’infirmerie uniquement pendant les heures de récréation et de la demi-pension. Si la fin de l’entrevue avec l’infirmière se fait après l’entrée en classe, l’élève sera admis en cours par le professeur concerné sur présentation du billet de l’infirmière.

 

Pendant les heures de cours, les élèves sont admis à l’infirmerie uniquement sur présentation d’un billet de circulation délivré par un professeur ou un membre de la vie scolaire. L’élève malade ne peut être accompagné que d’un seul élève désigné par le professeur.

 

  1. Punitions et sanctions 

 

En cas de manquement au règlement intérieur, aux règles de vie collective, des punitions ou des sanctions pourront être données.

 

Les punitions

 

Ellespeuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d'éducation et de surveillance ainsi que sur proposition de tout membre de la communauté scolaire. Les punitions sont inscrites sur le carnet de liaison ou signifiées par courrier et doivent être signées par les familles:

 

        • Devoir supplémentaire

        • Retenue au collège en dehors des heures de cours

        • Retrait ponctuel d’un élève d'un cours avec un travail à faire en permanence donné par le professeur. Et le retrait ponctuel d’un cours doit rester très exceptionnel

 

Les sanctions

 

Elles relèvent de la compétence du chef d’établissement et du conseil de discipline.

 

Elles concernent les fautes graves (atteintes aux personnes et aux biens) et l'accumulation de manquements au règlement intérieur. Toute sanction sera notifiée par lettre recommandée ou remise en mains propres à la famille et portée au dossier de l'élève pour une année.

 

        • Avertissement écrit

        • Blâme

        • Mesure de responsabilisation

        • Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder qui ne peut pas excéder 8 jours

        • Exclusion temporaire du collège assortie ou non d’un sursis. La durée ne peut excéder 8 jours. Elle est prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

        • Exclusion définitive du collège assortie ou non d’un sursis. Elle est prononcée par le conseil de discipline, sur le rapport du chef d'établissement.

 

Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent être prises pour aider l'élève à prendre conscience des règles de comportement (confiscation d'objets interdits, travail scolaire, travail d'intérêt général, suivi éducatif personnalisé). Dans tous les cas, la famille est associée à la démarche.

 

  1. Les instances disciplinaires 

 

Le chef d'établissement 

 

Il peut prononcer des sanctions et des exclusions temporaires jusqu’à huit jours dont la durée totale ne peut excéder 8 jours.

 

La commission éducative, conciliation et médiation : 

 

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration

 

Elle comprend : le chef d’établissement et son adjoint, le CPE, deux représentants des personnels, deux représentants des parents. Chacun des membres est soumis à l’obligation de secret.


Elle a pour but d’associer un élève et sa famille à la recherche de solutions quand le comportement de l’élève nuit à sa scolarité et pose un problème important en classe et dans le collège.

 

Le conseil de discipline 

 

Sa composition est fixée par décret et ses membres sont élus parmi les membres du conseil d’administration. Il est convoqué sur demande du chef d’établissement ou sur proposition d’un membre de l’équipe éducative.

 

La commission a pour objet d’élaborer des réponses éducatives, la commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives. Elle désigne des référents pour assurer le suivi de ces mesures.

 

D- REPRESENTATION

 

Les parents et les élèves sont représentés aux différents conseils de l'établissement selon les textes réglementaires.

 

Les associations et les parents délégués assurent le lien avec le chef d’établissement et les membres du personnel éducatif. Ils sont présents et participent au dialogue dans les différents conseils. Ils diffusent leurs informations, après accord du Principal, auprès des familles.

 

Les élèves délégués sont élus par chaque classe en respectant la parité fille-garçon et participent aux conseils de classe.

 

Certains délégués-élus participent au conseil d’administration et au conseil de discipline.

 

E- DEMI-PENSION

 

Le service de restauration est assuré par la caisse des écoles du XXème arrondissement. L'inscription se fait pour deux mois à la mairie du XXème arrondissement qui calcule le tarif en fonction du quotient familial. Ce tarif doit être impérativement communiqué au collège pour valider l’inscription à la demi-pension. Le paiement est à déposer au service d'intendance du collège.

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, il n’est pas autorisé d’apporter son propre repas au collège.

 

Les élèves s'engagent à respecter les règles d'hygiène et de discipline. Tout manquement se verra appliquer les dispositions du règlement intérieur.

 

 

 

Les signataires s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'établissement.*

 

 

Signatures

 

Le père la mère l'élève

 

 

 

 

ou le représentant légal

 

 

 

* Pour toute explication sur ce règlement intérieur, les parents ou les élèves peuvent s’adresser aux différents membres de l’équipe éducative.