Campagne de bourse de collège 2019/2020

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Procédure à suivre


 

Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ?

La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est inscrit dans un collège.

La procédure de demande de bourse est dématérialisée, c’est-à-dire que celle-ci ne se fait plus sur un formulaire papier mais directement par internet.

Il vous suffit de vous connecter à l’adresse suivante : https://ts.ac-paris.fr/ts

 

La campagne de bourse est ouverte de la rentrée jusqu’au 17 octobre 2019.

 

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

 

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2019-2019, le montant annuel de la bourse est de :

  • 105€ pour l’échelon 1
  • 291€ pour l’échelon 2
  • 456€ pour l’échelon 3

Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre). 

Nombre d'enfants à charge

Echelon 1*

Echelon 2*

Echelon 3*

1 15 189 8 210 2 897
2 18 693 10 105 3 565
3 22 198 12 000 4 234
4 25 703 13 895 4 902
5 29 209 15 790 5 571
6 32 714 17 684 6 240
7 36 218 19 580  6 908
8 ou plus 39 723 21 474 7 577

Montant annuel de la bourse

105€

291€

456€

 * plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017.

 

LES ETAPES A SUIVRE

  1. Se munir de la lettre comprenant votre identifiant et votre mot de passe d'accès à l'application "scolarité services" fourni à votre enfant à l'entrée en 6ème par son professeur principal (ou demander une copie au secrétariat du collège), ainsi que de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 (si un changement familial ou professionnel a entraîné une baisse de vos revenus en 2018, utiliser l’avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018).
  2. Se connecter au portail « scolarité services » à l’aide du lien indiqué ci-dessus : (https://ts.ac-paris.fr/ts).
  3. Compléter votre identifiant et votre mot de passe (fournis par le collège en 6ème ou le redemander). Attention : ne pas confondre avec les codes "pronote". Procéder à la validation de votre espace en personnalisant votre mot de passe et en indiquant votre mail puis activer le lien transmis sur votre courriel (si ce n’est pas déjà fait l’an passé). Reconnectez-vous si besoin à l'espace "scolarité services" (https://ts.ac-paris.fr/ts) avec votre identifiant et votre nouveau mot de passe puis cliquer sur l’onglet « BOURSE DE COLLEGE ».
  4. Vérifier les informations personnelles et mentionner tout changement de situation.
  5. Cliquer sur « RECUPERER EN LIGNE MES INFORMATIONS FISCALES ».
  6. Rentrer votre n° fiscal puis la référence de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017.
  7. Cocher la case « je donne mon consentement pour le transfert de mes informations fiscales à l’établissement » puis cliquer sur « VALIDER ».
  8. Vérifier les informations et indiquer le nombre d’enfants mineurs en résidence exclusive, le nombre d’enfants mineurs en résidence alternée et/ou le nombre d’enfants majeurs à charge (attention : bien remplir toutes les cases – mettre 0 si vous n’êtes pas concernés) puis cliquer sur « TERMINER » puis sur « SE DECONNECTER »

A la fin de cette procédure, vous pouvez visualiser si votre enfant est boursier ou non et vous pourrez prendre connaissance du montant estimé de la bourse en cas d’obtention.

Un accusé d’enregistrement vous est automatiquement transmis par mail.

Pour vous aider, une vidéo de présentation explicative est actuellement en ligne et vous pouvez la visualiser à l'aide de ce lien : http://dai.ly/k6YvGtgrDxy8ZtjlPTJ

Ci-joint également une fiche de procédure détaillée afin de vous accompagner dans vos démarches de connexion au portail "scolarité services "  Fichier PDF  PROCEDURE CONNEXION SITE BOURSE SCOLARITE SERVICES

En cas de difficultés (absence d’ordinateur ou d’accès à internet par exemple), vous avez la possibilité de prendre rendez-vous au collège par téléphone 01.45.88.50.42 afin que l’on vous aide dans cette démarche.

 

De même, Mme BACQUA, assistante sociale, est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister.

La campagne de bourse de collège se clôture le 17 octobre au soir.

Toute demande reçue après cette date sera automatiquement refusée.