Consignes : exercice d'alerte
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https://www.education.gouv.fr/cid151/les-aides-financieres-au-lycee.html
Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines, etc. Le secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant est votre principal interlocuteur.
Pour la rentrée 2018, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 401,47 € par enfant de 15 à 18 ans.
Vos ressources de l’année 2016 ne doivent pas dépasser :
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2018, sur le site de la CAF ou de la MSA.
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour l'année 2019-2020, le montant annuel de la bourse varie entre 438 euros pour le premier échelon et 930 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 28 mars au 4 juillet 2019.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :
Être parent d'élèves au lycée Les aides financières au lycée Être parent d'élèves au lycée Les aides financières au lycée
Faire sa demande de bourse avec son compte Éducation nationale (ATEN) Faire sa demande de bourse avec son compte Éducation nationale (ATEN)
Conseils pour votre première connexion à Scolarité-Services
Consulter le guide de première connexion
Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l'établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
Droit à l'erreur
Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.
Par exemple :
En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.
Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire en ligne.
Télécharger le formulaire de demande de bourse de lycée : Cerfa n°11319*16
Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l’établissement où votre enfant est scolarisé selon les indications qui vous seront communiquées par l’établissement.
Ce formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des élèves du second degré de lycée. Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (CROUS).
Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2019. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée. Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2019. En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins.
Le montant de revenu est celui mentionné sur l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017.Si une modification de votre situation entraîne une diminution de ressources en 2018, le revenu fiscal de référence 2018 pourra être pris en compte.
Barème et montant de bourse pour l'année scolaire 2019-2020
La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 est ouverte à compter du jeudi 28 mars 2019 et se terminera le jeudi 4 juillet 2019.
Cette campagne de bourse concerne tous les collégiens de 3e qui accéderont au lycée à la rentrée 2019, ainsi que les lycéens non boursiers en 2018-2019 qui poursuivront leur scolarité dans des études du second degré au lycée à la rentrée 2019.
Vous pouvez formuler la demande de bourse en ligne si votre enfant est scolarisé dans un collège ou un lycée public en 2018-2019, quel que soit le lycée (public ou privé) qui l'accueillera à la rentrée 2019.
Le formulaire papier sera mis en ligne à partir du 28 mars.
Télécharger le mode d’emploi de la demande de bourse de lycée : Cerfa n°51593#07
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.
Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :
Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.
Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Une démarche en trois temps
1 - S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation
2 - Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil
3 - Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.
C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.
Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.
Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Textes de référence
Aides à la scolaritéCirculaire n° 2018-058 du 23 mai 2018
Modification du montant de chaque échelon de la bourse nationale de lycée et création de la prime de reprise d’étudesDécret du 19 aoûtt 2016 modifiant l’article D. 531-29 du code de l’éducation – JO du 21 août 2016
Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité Arrêté du 19 août 2016 - JO du 21 août 2016
Code l’éducation –Section Bourses de lycéeArticle R 531-18 à D 531-44
Modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse nationale d'études du second degré de lycée et mode de revalorisationarrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016
Montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017 arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016
Montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2016-2017 arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016
Site à consulter
Allocations familialesAllocation de rentrée scolairewww.caf.fr
Mise à jour : avril 2019
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