Demande de bourse collège

Demande bourse

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant.

La demande de bourse de collège doit être déposée en ligne, avant le 17 octobre 2019, dans l'application "Téléservices" qui se trouve dans votre espace Paris Classe Numérique.

Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter le service d'intendance de l'établissement.

Les bourses de collège sont attribuées pour la durée d'une année scolaire. Une demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.

NOUVEAUTE : Lors de votre demande de bourse sur le téléservice, il vous sera demandé si vous souhaitez consentir à l'actualisation automatique de vos données fiscales. Ce système, totalement sécurisé permettra de vérifier tous les ans que vous entrez toujours dans les conditions pour bénéficier d'une bourse. Si tel est le cas, la bourse de votre enfant sera renouvelée tous les ans, sans aucune action de votre part.

⚠ : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

⚠ : En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

⚠ : En cas de diminution de vos ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération. Il vous faut alors fournir l'avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.

Pour bénéficier de la bourse, les revenus de votre famille ne doivent pas dépasser le présent plafond de ressources (ventilé par échelon de bourse) :

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