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Le règlement intérieur de chaque école est conforme au règlement type départemental de Paris, lui-même conforme au règlement type des écoles défini au niveau national.

Des mises au point très complètes de l’ordre du droit (et un essai de carte mentale pour préciser ces notions) - Article de Claire Boniface IEN - Références aux ouvrages d*'Eirick Prairat* Université Nancy 2 - Novembre 2013

Article de Claire Boniface (IEN), publié en février 2007