Foyer Socio-Educatif
Résumé

le FSE de Voltaire

Chapeau
Contenu

Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E.) est une association de loi 1901 encadrée par 2 circulaires ministérielles du 19.12.1968 et du 25.10.1996. Le FSE a été créé en 1961 à l’initiative des AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale).

Association de loi 1901, le FSE doit répondre à quelques obligations :

- Son programme d’activités est arrêté par l’ensemble de ses adhérents. C’est l’assemblée Générale (AG) qui vote le budget et élit le bureau.

- En devenant association de loi 1901, le FSE devient une personne morale, de droit privé distinct de l’EPLE qui est une personne de droit public. Il faut retenir que les activités menées par les associations constituées au sein d’un EPLE doivent respecter un certain nombre de principes :

- Elles doivent être compatibles avec le service public et le fonctionnement de l’EPLE. Il appartient au Chef d’établissement en tant que représentant de l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour la garantie de cette compatibilité. Ce qui signifie que le chef d’établissement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, cela peut le conduire à encadrer, suspendre ou interdire une activité du FSE.

 - Elles doivent être distinctes des missions dévolues à l’EPLE. Les associations ne sauraient gérer de fait des activités qui relèvent des missions propres de l’établissement.

 - Elles doivent être conformes à l’objet statutaire de l’association. Le FSE ne saurait en conséquence gérer des activités étrangères à l’intérêt des élèves.