Vaincre l'absentéisme scolaire : le résumé

La lettre envoyée aux parents d'élèves du lycée Gaston Bachelard

 

 

Lycée Gaston Bachelard

2, rue Tagore

75013 Paris

01 45 85 69 29

01 45 86 61 18

Paris, le 30/08/11

 

 

Objet : Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 « Vaincre l’absentéisme »

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

            La loi n° 2010-1127 du 28/09/2010 mise en œuvre par la circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 (« Vaincre l’absentéisme ») modifie considérablement le traitement des absences à l’école pour les élèves mineurs soumis à l’obligation scolaire ou non . Les conséquences pouvant être très importantes pour les familles, je souhaite ici vous informer des points les plus importants :

 

-         A partir d’une demi-journée non justifiée, l’élève sera convoqué par les personnels de la Vie Scolaire et notamment par le (la)  Conseiller(e) Principal(e) d’Education afin de s’expliquer sur les raisons de cette absence.

 

-         A partir de trois demi-journées d’absence non justifiées constatées dans le mois, les responsables légaux doivent être convoqués par le chef d’établissement ou par son représentant afin de leur rappeler leurs obligations ainsi que les mesures pouvant être prises ultérieurement à leur encontre.

 

-         A partir de quatre demi-journées d’absences non justifiées constatées dans le mois, le dossier de l’élève est transmis à l’inspecteur d’académie de l’Education Nationale. A partir de là, l’inspecteur d’académie peut adresser un avertissement aux familles et les informe sur « les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours ». En cas d’avertissement, l’inspecteur d’académie en informe le président du conseil général ainsi que le maire de la commune dont dépend la famille. 

 

 -         En cas de récidive (c'est-à-dire le constat fait par l’établissement d’une nouvelle période de quatre demi-journées d’absences non justifiées dans le mois), une procédure de sanctions administratives ou pénales peut être mise en œuvre. En résumé, à la demande de l’inspecteur d’académie, la part d’allocations familiales due à l’enfant sera suspendue et le Procureur de la République peut être saisie pour décider des suites (notamment pénales) à donner.

 

 

 -         Le rétablissement des allocations familiales ne pourra être effectif que si « aucune nouvelle absence de l’élève en cause, sans motif légitime ni excuses valables, n’est intervenue pendant une période d’un mois de scolarisation » (c'est-à-dire hors vacances scolaires) a pu être constatée.

 

 

Comme vous pouvez le noter, ces modifications sont importantes et il est de mon devoir devous en informer.

J’aimerais également vous rappeler quelques principes de fonctionnement essentiels concernant le signalement et la justification des absences:

 

-         Une demi-journée d’absence est comptabilisée à partir d’une heure d’absence et jusqu’à quatre heures d’absence constatées. Un élève en retard doit impérativement et sans délai le signaler à la Vie Scolaire, faute de quoi il peut être considéré comme absent en cours.

-         Vous disposez de huit jours à compter du retour de l’élève en classe pour justifier une absence. Au-delà de ce délai, nous ne pouvons plus accepter de justificatif quel qu’il soit.

 

Le lycée Gaston Bachelard se tient à votre disposition pour toute information

complémentaire. Le texte intégral du décret se trouve sur le site internet du lycée : http://www.ac-paris.fr/serail/jcms/s2_260472/vaincre-l-absenteisme-scolaire.

 

Cordialement,

 

Marylin Duclos (Proviseure)