École élémentaire A
10, rue Saint Lambert
75015 PARIS

tél : 01 45 58 54 23
fax : 01 45 57 27 39

derog

Rentrée 2021 : dérogations

Les affectations dans les établissements scolaires publics du premier degré relèvent de la Municipalité et du secteur (adresse de résidence).

Pour obtenir une autre école que celle de  leur secteur, les familles doivent obtenir une dérogation.

  1. du 15 mars au 30 avril 2021  :  Les imprimés pour les demandes de dérogation au secteur scolaire peuvent être retirés au Bureau des écoles de la Mairie du 15e.
  2. La famille doit remplir le formulaire en motivant la demande de dérogation.
  3. La famille doit recueillir de la Direction de l'école de secteur.
  4. Le directeur  de l'école demandée appose son avis sur le formulaire.
  5. L'inspection de l'Education nationale ajoute son avis sur le formulaire.
  6. Les formulaires avec les avis des 2 directions et de l'inspection doivent parvenir le 19 mai au plus tard à la Mairie.
  7. Jeudi 3 juin : commission de dérogation.
  8. Les familles reçoivent les jours suivants un courrier contenant la décision de la Mairie.
  9. Les familles peuvent prendre contact avec  l'école obtenue, le cas échéant. 

 

PS : Une famille ayant déménagé en cours de scolarité, ou ayant. une autre adresse que celle du secteur de. l'établissement peut demander un retour sur. l'école de secteur sans passer par une demande de dérogation.

 

PPS : Une famille. ayant obtenue une dérogation n'a pas à la renouveler chaque année : chaque élève peut terminer sa scolarité dans l'établissement où il a commencé, même. en changeant d'adresse en cours de scolarité.

 

Voir les informations sur le site de la Mairie du 15e :

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