Règlement intérieur

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Règlement intérieur

 L’École publique transmet à l’élève des connaissances, des savoir-faire et des savoir-être dans le respect de sa personnalité, pour lui permettre d’assumer ses responsabilités futures de femme, d’homme, de citoyen et de citoyenne.

 PRÉAMBULE

Le collège est une communauté éducative. Le règlement intérieur définit les règles de son fonctionnement ainsi que les droits et obligations de ses membres. Il contribue à établir un climat de compréhension, de confiance et de respect mutuel entre les personnels, les élèves, leurs parents et leurs responsables légaux. Il définit les droits et devoirs de chacun de ses membres et constitue pour toutes et tous une garantie et un engagement.

Toute inscription au collège Léon Gambetta vaut adhésion à ces règles de vie.

La communauté du collège Léon Gambetta respecte et met en œuvre les lois, valeurs et principes fondamentaux de l’École républicaine :

  • L’Égalité et la Laïcité.

               Elles s’attachent à prendre en compte la diversité des personnes, quel que soit leur âge, leur sexe, leur religion, leur origine ou leur nationalité.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un ou une élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

La gratuité de l’enseignement.

               Pour cela, l’établissement peut mettre œuvre des dispositifs d’aides financières particulières.

Chacun, chacune a droit au respect

de sa personne, de sa pensée, de ses biens, tout en respectant les membres de la communauté du collège, les biens individuels et collectifs, ainsi que les règles établies collectivement.

 I. FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

I. 1. Ponctualité

 La ponctualité de toutes et de tous est indispensable pour le bon déroulement des cours.

Ouverture des portes du collège, avenue Gambetta, tous les matins, à 7h50.

Début des cours

Fin des Cours

Début des cours

Fin des Cours

8h00

8h55

13h40

14h35

9h00

09h55

14h40

15h35

09h55-10h10 récréation

15h35-15h50 récréation

10h10

11h05

15h50

16h45

11h10

12h05

16h50

17h45

12h10

13h05

 

 

 Dans la journée, l’ouverture des portes se fait 5 minutes avant le début de chaque heure de cours. La fermeture se fait à la première sonnerie (ou à la sonnerie signalant la fin du cours précédent). L’accès du collège avenue Gambetta est fermé et les entrées et sorties contrôlées. Si un élève arrive après la fermeture des portes, il se présente impérativement à l’accueil du collège qui contacte le service vie scolaire qui le prendra en charge.

L’élève se présente avec son carnet de correspondance, indispensable aux entrées et sorties de l’établissement. En cas d’oubli du carnet, l’élève retire une fiche de circulation. Cette fiche devra être remise aux assistants d’éducation à la sortie de l’établissement.

En cas de perte du carnet de correspondance, l’élève se présente dans un premier temps auprès de la CPE avec un mot des responsables légaux accompagné de la somme nécessaire au rachat du carnet, puis, dans un second temps, au service d’intendance pour effectuer le paiement de ce nouveau carnet.

Tous les élèves se rangent dans la cour à 7h55, 10h10, 13h35 et 15h50 à l’emplacement réservé à leur classe. Le professeur vient les chercher pour les accompagner en cours.

 I. 2 Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire

 L’article premier du décret du 18 février 1991 place au centre des obligations de l’élève l’assiduité, condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel. La présence est obligatoire à tous les cours inscrits à l’emploi du temps, y compris aux sorties pédagogiques et aux séances d’information à l’orientation. Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire.

Le contrôle de l’assiduité s’effectue à chaque heure de cours. Les familles sont averties dans les meilleurs délais par SMS ou appel téléphonique de l’absence de leur enfant.

 I. 2. a. Les retards

 Le collège étant proche de leur domicile pour la majorité des élèves, les retards ne peuvent être qu’exceptionnels ; ils nuisent à la scolarité de l’élève et gênent le travail des autres élèves de la classe. Le responsable légal peut signer un coupon de retard pour le justifier préalablement.

Un élève retardataire doit se présenter :

- directement en classe si son retard est inférieur à 10 min ; il sera alors noté en retard sur le document d’appel ;

- au bureau des assistants d’éducation, si son retard est supérieur à 10 minutes. L’élève ne sera pas admis en cours et son retard sera comptabilisé en absence. L’élève devra se tenir à jour du travail fait en classe et de celui donné en son absence, pour le cours suivant.

Après 3 retards, l’élève est susceptible d’être puni d’une retenue.

 I. 2. b. Les absences

 Les responsables légaux sont invités à prévenir le service de la vie scolaire de l’absence de leur enfant le jour même. En cas d’absence prévisible, à caractère exceptionnel, les responsables légaux informent par écrit la vie scolaire de la durée et du motif de l’absence.

Au retour de toute absence, l’élève présente à la CPE le coupon justificatif figurant sur le carnet de correspondance préalablement signé et complété par les parents. Au vu de la signature des représentants légaux, la CPE donne l’autorisation du retour en classe.

Tout manquement à l’obligation d’assiduité et de ponctualité nuit à la scolarité de l’élève. Dès 4 journées et demie d’absences non justifiées dans le mois, le chef d’établissement peut faire convoquer les représentants légaux de l’élève et réunir la commission éducative afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et favoriser la mise en place d’une réponse éducative personnalisée. Parallèlement, le collège transmet le dossier individuel d’absences de l’élève aux services du Rectorat.  

 L’absentéisme peut entrainer la suspension voire la suppression du versement de la bourse d’étude et faire l’objet de poursuites par le Procureur de la République.

 I. 3. Mouvement de circulation des élèves

 Durant les récréations et la pause déjeuner, tous les élèves doivent descendre dans la cour ; pour des raisons de sécurité, il leur est interdit de stationner dans les escaliers ou les étages.

Les mouvements à l’intérieur du collège doivent se faire calmement, pour prévenir tout accident. Tout adulte de l’établissement qui constate des désordres lors des mouvements des élèves a autorité pour intervenir et faire respecter le calme.

L’accès aux casiers se fait de 7h50 à 7h55, durant la pause déjeuner jusqu’à 12h15 et à la fin du dernier cours prévu à l’emploi du temps.

 I. 4. Entrées et sorties d’élèves

 Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège entre deux cours, ni pendant une récréation ou une heure de permanence en cours de demi-journée.

En cas d’absence d’un professeur ou de modification d’emploi du temps, les élèves externes pourront sortir après leur dernière heure de cours effective du matin ou de l’après-midi, si les responsables légaux ont signé l’autorisation sur le carnet de correspondance. Dans le cas contraire, les élèves sont pris en charge en permanence. Les demi-pensionnaires non autorisés par leurs responsables légaux (I.5) à quitter l’établissement sortiront après leur dernière heure de cours effective de la journée ou après la demi-pension s’il n’y a pas cours l’après-midi.

Les sorties avant la fin des cours habituels ne sont pas autorisées. Une autorisation d’absence et de sortie à caractère exceptionnel peut être accordée sur demande écrite des parents au service de vie scolaire. Si un élève doit impérativement quitter le collège, le responsable légal doit venir chercher son enfant et signer une décharge à l’accueil.

 I. 5. Régime de la demi-pension

 La demi-pension est assurée par les services de la Ville de Paris. Les tarifs sont calculés à chaque rentrée scolaire par la Caisse des Ecoles du XXe arrondissement en fonction du quotient familial.

Les inscriptions sont gérées par le Service Intendance. Vous trouverez ci-après la note d’information « Service de demi-pension ».

Une demande motivée d’autorisation d’absence exceptionnelle à un repas peut être demandée par écrit par les familles. Elle sera néanmoins facturée par la Ville.

Cette demande sera réservée aux situations suivantes :

- raison médicale urgente avec attestation de présence à la consultation ;

- modification d’emploi du temps avec un minimum de 2 heures consécutives de permanence.

Tout comportement perturbateur à la cantine peut être sanctionné suivant les règles du collège, une exclusion provisoire ou définitive de la demi-pension pourra éventuellement être décidée.

En cas de non-respect des locaux de la cantine ou des règles élémentaires d’hygiène à table, les élèves responsables peuvent  participer au nettoyage des tables et de la salle.

 I. 6. Trajets dans le cadre de sorties pédagogiques et de l’EPS

 Depuis le départ du collège et jusqu’au retour dans l’enceinte de l’établissement, les élèves sont sous la responsabilité du professeur. Ils sont soumis au règlement intérieur et doivent respecter les consignes données par l’enseignant.

Aucun élève n’a le droit de se rendre seul sur les installations sportives hors du collège ou d’en revenir seul.

I. 7. Inaptitude totale ou partielle à l’Éducation physique et sportive

 L’EPS est un enseignement obligatoire soumis aux mêmes règles que les autres disciplines. Toutefois, dans certains cas, des dispenses peuvent être accordées pour des raisons médicales.

 Dispenses exceptionnelles demandées par les parents ou les responsables légaux :

Les responsables légaux, pour des raisons ponctuelles de santé, peuvent demander à ce que leur enfant soit exceptionnellement dispensé d’activité physique : une partie est réservée à cet effet dans le carnet de correspondance. L’élève dont les parents ont rempli la demande de dispense présente son carnet de correspondance au professeur d’EPS. Le carnet visé par l’enseignant d’EPS est ensuite présenté à la CPE qui le vise à son tour. En aucun cas l’élève ponctuellement dispensé n’est autorisé à quitter l’établissement.

 Inaptitudes médicales :

L’élève dispensé d’EPS par certificat médical n’assiste pas au cours d’EPS.

 I. 8. Bourses et aides financières

 Bourses

La procédure d’inscription est dématérialisée et les informations sont transmises aux familles par le collège.

 Aides financières

Les familles qui rencontrent des difficultés financières peuvent solliciter auprès du Service Intendance une aide du fonds social ou de la caisse de solidarité.

II. DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

DROITS DE L’ÉLÈVE

DEVOIRS DE L’ÉLÈVE

II.1. L’élève a droit à l’enseignement. De son côté et dans son propre intérêt, l’élève a l’obligation d’accomplir les tâches scolaires.

Bénéficier d’un climat de travail calme et serein.

Être présent, respecter les horaires et les consignes données par les adultes ou figurant dans le règlement intérieur.

Avoir le matériel demandé par chaque professeur.

Avoir une tenue correcte et adaptée au cours, en particulier en EPS.

Avoir une attitude correcte, respectueuse et adaptée en cours, dans le collège et à ses abords.

Bénéficier d’un suivi bienveillant de l’équipe éducative.

Apprendre les leçons et faire le travail demandé par les professeurs dans les délais.

Participer à toutes les activités et toutes les évaluations.

Rendre tous les devoirs demandés.

Être soutenu en cas de difficulté.

Rattraper les cours en cas d’absence.

Se mettre à jour pour effectuer les contrôles prévus à son retour en classe.

Participer aux heures de soutien, d’aide aux devoirs, au tutorat proposés.

Se présenter aux rendez-vous fixés avec tout personnel, notamment de santé et social ou psychologue-EN.

II. 2. L’élève a droit à un environnement sécurisant qui implique le respect mutuel.

Être en sécurité et en sûreté.

Ne pas être violent : les violences et intimidations verbales ou physiques, le harcèlement, les propos mensongers, les gestes et jeux dangereux ainsi que la dégradation des biens personnels sont interdits.

Toute infraction fera l’objet de sanctions disciplinaires au collège.

L’infraction pourra, en outre, être signalée aux services de police par un rapport d’infraction en milieu scolaire et éventuellement faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aider ou alerter quand une personne est en situation d’insécurité et/ou de violence.

Vivre dans le calme, la sérénité et le respect des autres.

 

Avoir une attitude correcte, respectueuse, adaptée en cours et dans le collège.

Circuler tête nue dans l’établissement (les couvre-chefs seront tolérés à l’extérieur des bâtiments selon les conditions climatiques).

Porter une tenue vestimentaire adaptée.

Circuler sans cri ni encombrement ni bousculade, en particulier dans les escaliers, les couloirs, le préau, et le réfectoire.

À la sonnerie, se ranger dans la cour en début de demi-journée et après les récréations.

Selon l’article L511-5 du code de l’éducation : « l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur (les bâtiments et la cour), par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »

Bénéficier des avantages de la laïcité : être respecté dans ses convictions, dans le respect de la loi et le principe de neutralité.

Ne pas subir de discrimination.

Respecter toutes les personnes et accepter leurs différences. Toute insulte, notamment relative au physique ou au handicap, ou à caractère sexiste, raciste, religieux ou homophobe est interdite.

Ne pas porter de signes ou de tenues qui indiquent de façon visible sa religion.

Ne pas refuser d’enseignement sous un prétexte religieux.

Connaître et appliquer la Charte de la Laïcité.

II. 3. L’élève a droit à un enseignement gratuit : des moyens sont mis à la disposition de tous pour réussir.

Bénéficier des biens et équipements collectifs.

Pour respecter le travail du personnel de service et le bien-être de tous, ne pas salir ni dégrader les locaux, le mobilier ni le matériel mis à disposition.

Rembourser les frais liés aux dommages causés, dans le cas d’une demande de l’établissement.

Bénéficier du CDI : consultations de documents, prêts, utilisation des ordinateurs.

Respecter les règles de fonctionnement du CDI pour que tous puissent y avoir accès et en profiter.

Bénéficier des manuels scolaires prêtés par l’établissement.

Couvrir et étiqueter les manuels, en prendre soin, les restituer en fin d’année selon le planning et en l’état initial.

Les rembourser ou les remplacer à l’identique en cas de perte ou de détérioration.

Avoir un carnet de correspondance fourni  par l’établissement, comme outil de communication et d’information.

Avoir toujours sur soi le carnet de correspondance correctement complété.

Le faire contrôler et signer régulièrement par les responsables légaux.

Le présenter à tout adulte qui en fait la demande.

Le remplacer à ses frais en cas de perte ou de dégradation.

Bénéficier d’un accès personnel à l’application informatique dédiée.

Être informé grâce à l’application dédiée.

Transmettre aux responsables les codes d’accès à l’application dédiée.

Consulter régulièrement l’application dédiée, dans la mesure des possibilités matérielles.

II. 4. L’élève a droit à participer à la vie du collège.

Être informé, s’exprimer, donner son opinion.

Être représenté par ses délégués.

Participer au Conseil de la Vie Collégienne.

Voter et être candidat aux élections des délégués.

S’exprimer collectivement et se réunir dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, après accord du  chef d’établissement.

Afficher des informations après accord du chef d’établissement.

Participer à l’élection des délégués.

 

En tant que délégué, participer aux formations de délégués et accomplir ses missions.

 

En tant que délégué demandeur d’une réunion, l’organiser et veiller à sa sérénité.

 

III. LIAISON FAMILLE-COLLÈGE

III. 1. Les parents sont reconnus comme véritables partenaires de la vie de l’établissement. 

Les parents prennent connaissance du règlement intérieur et le font respecter par leur enfant.

Ils participent aux diverses instances du collège et aux conseils de classe par l’intermédiaire de leurs représentants élus, qu’ils sont invités à contacter avant les réunions.

Toutes les fédérations de parents ont le droit de se réunir au collège, une salle est mise à leur disposition sur demande.

 III. 2. Les équipes éducatives veillent à inviter les parents de manière régulière, et non uniquement en cas de difficultés, à des rencontres individuelles et collectives pour leur permettre d’accompagner la scolarité de leur enfant.

III. 2. a. Le carnet de correspondance

 Le carnet de correspondance est un lien essentiel. Il doit être consulté quotidiennement et signé régulièrement. Il permet d’établir un dialogue. La famille y trouve l’emploi du temps de la classe, les éventuelles modifications, les dates de réunion, les remarques sur le travail et le comportement de l’élève et les demandes d’entretien de l’équipe éducative.

D’autre part, le carnet de correspondance permet aux familles de demander un rendez-vous (CPE, professeur principal, professeur), de justifier les absences et les retards de l’élève et de faire toute remarque utile.

 III. 2. b. Outils numériques

 Les parents pourront trouver des informations relatives à vie de l’établissement  sur le site de l’établissement : https://www.ac-paris.fr/serail/jcms/s6_234668/fr/accueil

 Les résultats scolaires et les cahiers de textes pourront également être consultés sur l’application dédiée dont les codes d’accès sont communiqués en début d’année scolaire.

Toute autre communication importante peut également être faite par SMS sur le numéro de portable des responsables légaux.

III. 2. c. Rencontres parents-professeurs

 La collaboration parents-professeurs est indispensable au suivi de l’élève et chacun se fait un devoir de participer à ces réunions.

Une réunion parents-professeurs est organisée au moins une fois dans l’année pour chaque niveau. Les familles en sont informées par le carnet de correspondance.

 III. 2. d. Bulletins trimestriels

 À l’issue du conseil de classe, le bulletin est remis ou posté. En cas de domicile séparé, il est édité un bulletin pour chaque responsable légal. Ce bulletin, consultable numériquement sur l’application dédiée, récapitule les résultats obtenus par l’élève et porte l’appréciation globale de l’équipe pédagogique. En fin d’année, s’il y a lieu, il informe la famille de la décision d’orientation.

L’évaluation porte sur le contrôle continu. La moyenne de chaque matière est le résultat des notes de la période considérée (leçons, devoirs, exposés, contrôles, participation orale…). L’élève qui n’a pas rendu tous les devoirs dans une ou plusieurs matières ou qui a été absent lors de contrôles, peut ne pas être évalué par une moyenne trimestrielle sur le bulletin. Pour les devoirs non rendus ou pour les absences non justifiées ou irrecevables, l’élève encourt l’application d’une sanction.

 IV. HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ

IV.1. Hygiène

La propreté conditionnant l’hygiène, tous les locaux doivent être respectés.

-   Chacun a le souci de contribuer à maintenir un cadre de vie agréable.

-   On ne mange pas, on ne boit pas, ni en classe ni dans les couloirs.

-   Les sucettes et les chewing-gums ne sont pas autorisés dans l’établissement.

-   On ne crache pas.                  

IV. 2. Santé

 Il est interdit d’introduire des produits toxiques ou illicites.

Conformément à la loi Évin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Les parents d’élèves ou responsables légaux doivent obligatoirement communiquer au collège un numéro de téléphone où ils peuvent être joints en cas d’urgence. S’ils changent de numéro en cours d’année, il est impératif d’en informer l’établissement par écrit.

La prise de médicaments au collège ne peut se faire que sur contrôle de l’infirmière scolaire et sur prescription médicale.

Tout problème de santé peut être signalé sous pli confidentiel à l’infirmière et au médecin scolaire. Un Projet d’Accueil Individualisé ou un Projet d’Accueil Personnalisé peut être mis en place si nécessaire.

En cas de blessure, de maladie ou de malaise, afin de réguler les passages à l’infirmerie, les élèves doivent s’y rendre sur leur temps libre et non durant les heures de cours. Toutefois en cas d’urgence, lorsqu’il est impossible de différer jusqu’à la fin du cours, l’enseignant peut faire accompagner l’élève à l’infirmerie par un camarade qu’il désigne. Le professeur remplit alors la partie réservée à cet effet dans le carnet de correspondance, en notant bien la date et l’heure de sortie du cours.  À la fin du passage à l’infirmerie, avant que l’élève ne reparte en cours, l’infirmière vise le carnet.

Dès que l’élève est pris en charge à l’infirmerie, l’élève accompagnateur retourne en cours. Il ne lui est pas fait de justificatif.

Les responsables légaux peuvent être contactés et invités à venir chercher l’élève malade qui ne peut quitter seul l’établissement, même si les responsables légaux en font la demande. Dans le cas où les responsables ne peuvent venir, l’élève reste dans l’établissement jusqu’à la fin des cours.

Pour tout incident ou malaise survenant en dehors de l’établissement dans le cadre d’une activité scolaire, le professeur responsable contacte immédiatement le SAMU puis l’établissement qui se charge de prévenir les parents.

En cas d’accident, la déclaration d’accident intervient dans les 48 heures et est enregistrée dès que les parents ou responsables légaux ont fourni un certificat médical.

L’établissement n’assure pas les élèves pour les dommages qu’ils peuvent subir ou causer. Il est donc conseillé aux familles d’assurer leur enfant. Une attestation d’assurance est exigée en début d’année scolaire pour toute sortie pédagogique ou voyage scolaire.

IV.3. Sécurité

IV. 3. a. Dans l’enceinte de l’établissement

 L’élève est responsable de ses objets personnels. Les objets non indispensables au travail de l’élève et les objets pouvant susciter la convoitise sont formellement déconseillés.

L’élève respecte les installations de sécurité (alarmes incendies, portes coupe-feu, extincteurs). Toute dégradation ou déclenchement injustifié constitue une faute grave qui met en danger l’ensemble de la communauté éducative. L’introduction d’objets dangereux susceptible de porter atteinte aux personnes ou de nuire à la sécurité du collège est strictement interdite. Tout élève contrevenant à ces principes fera l’objet de sanctions disciplinaires et d’éventuelles poursuites judiciaires.

Une alerte incendie avec évacuation des locaux est organisée chaque trimestre : chacun respecte les consignes affichées dans les salles de classe. Un exercice de confinement est organisé une fois par an.

Lorsqu’elle se présente à l’accueil, toute personne étrangère au personnel de l’établissement doit décliner son identité et le motif de sa présence sur le registre prévu à cet effet.

Aucune personne étrangère au collège ne peut y pénétrer sans autorisation préalable de la direction.

 IV. 3. b. Aux abords du collège

 Pour des raisons de sécurité et de circulation, les élèves doivent éviter de stationner devant le collège, d’occuper la chaussée et les trottoirs à ses abords à la sortie des cours. Les adultes de l’établissement prennent en compte le comportement des élèves non seulement à l’intérieur de l’établissement mais aussi à ses abords. C’est pourquoi il convient d’adopter un comportement civique et responsable à l’extérieur comme à l’intérieur de l’établissement.

 V. RÉCOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS

V. 1. Récompenses

 L’objectif est de prendre en compte toute la personnalité des adolescentes et adolescents, reconnaître et valoriser certaines de leurs qualités qui ne relèvent pas uniquement de leurs performances scolaires. Elles peuvent prendre plusieurs formes :

- sur le carnet de correspondance : mérites ou progrès réalisés ;

- sur le bulletin trimestriel le conseil de classe peut proposer :

  • des encouragements : Investissement et attitude positive,
  • des compliments : bons résultats et attitude positive,
  • des félicitations : très bons résultats et attitude positive,
  • des mentions spécifiques destinées à distinguer les élèves : solidarité, civisme, implication dans la vie de classe, élève méritant.

Le conseil de classe peut aussi alerter par des mises en garde relatives à l’assiduité, au travail ou au comportement de l’élève.

 V.2. Les punitions

 Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Les punitions ne visent pas, en effet, des actes de même gravité et concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.

Les punitions constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être mises en application par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement. À ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents ou responsables légaux en seront tenus informés par courrier ou par le carnet de correspondance. Ces punitions peuvent être :

- inscription dans le carnet de correspondance,

- rapport d’incident transmis aux parents par l’auteur du rapport,

- devoir supplémentaire, assorti ou non d'une retenue, corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement sont rédigés sous surveillance de l’adulte,

- excuses publiques orales ou écrites : elles visent à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle,

- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,

- l'exclusion ponctuelle d’un cours : exceptionnelle, elle fait l’objet d’une information écrite aux CPE et à la direction.

Toute punition fera l'objet d'une information écrite à l’attention des parents.

 Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

V.3. Les sanctions

 Les sanctions disciplinaires peuvent être prononcées par le  chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève. Depuis le décret du 24 juin 2011 les compétences du conseil de discipline ne se distinguent du pouvoir disciplinaire du chef d'établissement que par la possibilité de prononcer la sanction d'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

- L'avertissement : loin d'être symbolique, il constitue une sanction de premier grade dans l'échelle des sanctions. L'avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l'élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l'élève qui est informé de cette inscription.

- Le blâme : il constitue un rappel à l'ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l'élève présentent un caractère de gravité supérieure à l'avertissement. Cette décision, versée à son dossier administratif, peut être suivie, au besoin, d'une mesure d'accompagnement de nature éducative.

- La mesure de responsabilisation : exécutée ou non dans l'enceinte de l'établissement, elle ne peut excéder vingt heures et implique la participation de l'élève. Dans l'hypothèse où elle n'est pas effectuée dans l'établissement mais au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État, l'accord de l'élève et, lorsqu'il est mineur, celui de ses représentants légaux doivent être recueillis. Le refus de l'élève ne peut l'exonérer de la sanction dès lors qu’elle a été décidée.

- L'exclusion temporaire de la classe : elle ne peut excéder huit jours. Pendant l’exclusion l'élève est accueilli dans l'établissement. Elle peut être prononcée si un élève perturbe des cours de façon répétitive.

- L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Elle ne peut excéder huit jours, qu'elle ait été prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

- L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes : le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Lorsqu'il prononce une sanction avec un sursis, le chef d'établissement ou le conseil de discipline informe l'élève que le prononcé d'une nouvelle sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l'expose à la levée du sursis. Ce délai peut être fixé à un an, de date à date.

Parallèlement à la procédure disciplinaire, toute infraction à la loi pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte par l’établissement et/ou par la victime. Des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves quel que soit leur âge.

VI. Mesures conservatoires

 Le chef d’établissement a la possibilité d’interdire l’accès de l’établissement à un élève en cas de nécessité. Cette mesure conservatoire ne présente pas le caractère d’une sanction.

- Mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l'élève pour présenter sa défense prévue à l'article R. 421-10-1. Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d'interdire l'accès de l'élève à l'établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l'élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l'éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

- Mesure conservatoire prononcée dans l'attente de la comparution de l'élève devant le conseil de discipline. L'article D. 511-33 du code de l'éducation donne la possibilité au chef d'établissement d'interdire l'accès de l'établissement à un élève dans l’attente de sa comparution devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.

VII. Dispositifs de prévention et d’accompagnement

 La démarche éducative doit prendre la forme d'un accompagnement, d'une éducation au respect de la règle, qui n'empêche pas la mise en œuvre de la procédure disciplinaire quand elle s'impose. Elle s'appuie sur des mesures de prévention, éventuellement proposées par la commission éducative et peut prendre des formes diverses.

VII. 1. Les initiatives ponctuelles de prévention

 Il s'agit de mesures qui visent à prévenir un acte répréhensible et à garantir la sécurité : par exemple la confiscation d'un objet dangereux. Il est rappelé que l'objet confisqué est placé sous la responsabilité de celui qui procède à la confiscation. Des mesures de prévention peuvent aussi être prises pour éviter la répétition des actes répréhensibles : ce peut être d'obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. 

- La fiche de suivi : elle est remise à l’élève par la CPE en début de semaine et remplie par les professeurs à chaque heure de cours pour assurer le suivi d’un élève en difficulté. Le bilan quotidien est fait avec la CPE ou le professeur principal. L’élève est responsable de cette feuille de suivi.

- Le tutorat : un adulte est désigné comme personnel référent pour accompagner l’élève en difficulté.

 VII. 2. La commission éducative : régulation, conciliation et médiation

 Cette instance a notamment pour mission de proposer des réponses éducatives et d'assurer le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

- Composition : la composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration. Le chef d'établissement ou son adjoint en assure la présidence et désigne ses membres. La commission comprend des personnels de l'établissement dont au moins un professeur de la classe et au moins un représentant des parents d'élèves. La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris l’élève victime de l'agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

- Missions : la commission éducative est réunie en tant que de besoin selon des modalités prévues par le conseil d'administration. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Cette commission est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l'établissement, à la mise en place d'une politique de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu'elle permet également d'écouter, d'échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination. Il peut notamment s'avérer utile d'obtenir de la part d'un élève dont le comportement pose problème un engagement fixant des objectifs précis. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Il n'entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique. Il doit s'accompagner de la mise en place d'un suivi de l'élève par un référent ou une référente. Les représentants légaux de l'élève doivent en être informés.

VII. 3. La médiation par les pairs

La médiation est une méthode de résolution des conflits entre deux parties avec l'aide d'une tierce personne qui joue le rôle de médiateur ou médiatrice. La médiation par les pairs suggère que le conflit qui oppose deux élèves puisse faire l'objet d'une médiation menée par un  élève tiers et formé à ce type de démarche. La médiation par les pairs se fait avec un accompagnement spécifique de la part des adultes (chef d’établissement, professeur principal, CPE, infirmière scolaire, etc.)

 CONCLUSION

Le règlement est expliqué par l’équipe pédagogique et commenté avec les élèves dès la rentrée scolaire. Il est une référence tout au long de l’année. Les personnels, les parents et les élèves peuvent contribuer à le préciser, le compléter et l’améliorer afin qu’il atteigne les objectifs fixés en préambule.

Tout membre de la communauté scolaire s’engage à le respecter et le faire respecter.

 

Le présent règlement a été adopté par le conseil d’administration du collège Léon Gambetta le 25 juin 2018.