Le règlement interieur du Lycée

Voté au Conseil d’administration du 6 février 2021

Le règlement intérieur du lycée Emile Dubois est élaboré dans le cadre des lois et décrets de l’Education nationale et a pour objet de définir les règles de vie de la communauté scolaire qui répondent à certains principes : égalité, laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse, liberté d’expression, tolérance et respect d’autrui, gratuité, obligation scolaire, responsabilisation progressive des élèves. Il a pour objet d’organiser l’exercice des droits et le respect des obligations de chacun. Il contribue à instaurer au sein de la communauté scolaire un climat de confiance, de sérénité et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, y compris aux élèves ou étudiants majeurs, et concerne toutes les activités organisées sous la responsabilité de l’établissement, qu’elles se déroulent dans son enceinte ou à l’extérieur.

L’inscription au lycée entraîne l’adhésion à la totalité des dispositions du présent règlement et de ses annexes.

L’ORGANISATION DE LA VIE DE L’ETABLISSEMENT

Carte d’étudiant – Carte de lycéen

En début d’année, élèves et étudiants se voient remettre une carte. Ils doivent toujours l’avoir avec eux  et la présenter avec une photo à l’entrée du lycée et à la demande de tout personnel de l’établissement durant la journée. En cas de perte, il est possible d’en racheter au tarif fixé par le Conseil d’administration.

Horaires des cours 

Le début et la fin des cours sont indiqués par une sonnerie. Les élèves doivent être en classe lorsque la sonnerie de début de cours retentit. L’emploi du temps de chaque classe s’inscrit dans la grille horaire ci-après et peut être modifié en fonction d’impératifs divers. Les modifications d’emploi du temps prévues sont inscrites dans Pronote sur le site monlycée.net.

Accès au lycée

L’accès des élèves se fait  par le portail de la cour exclusivement, le hall étant réservé aux personnels et extérieurs. Les deux premières heures du matin, le portail ferme 2 mn avant le début des cours. Aucun retard n’est accepté après la fermeture.

Les deux roues et trottinettes doivent rester à l'extérieur de l'établissement sur l'emplacement réservé à cet effet.

Tous les visiteurs doivent se présenter à l’Accueil, inscrire leur nom et le motif de leur venue sur le registre et porter le badge « visiteur » durant leur présence au lycée.

L’EPS 

Conformément à la circulaire 96-248 du 25/10/96, les élèves se rendent directement, seuls ou collectivement, et sous leur propre responsabilité, sur les installations sportives extérieures et en reviennent de même. Pour les cours d’EPS en milieu de journée, le temps de trajet est inclus dans le temps de récréation. Le règlement intérieur s’applique autant lors des déplacements que sur les installations.

Inaptitude totale ou partielle : l’élève doit remettre son certificat médical à l’infirmière qui en remet une copie au professeur d’EPS et au CPE. Le médecin scolaire convoquera ultérieurement l’élève. En cas de non validation de l’inaptitude, l’élève reprend les cours. L’inaptitude dispense l’élève de la pratique sportive, non de la présence au cours si l’enseignant peut adapter son enseignement, au regard des possibilités fonctionnelles de l’élève et des objectifs poursuivis.

La restauration scolaire

Le règlement spécifique et détaillé est affiché à l’entrée du réfectoire et à proximité des bornes de réservation.

Le système de tarification du service d’hébergement est celui du ticket (montant voté annuellement/système du quotient familial). L'inscription à la demi-pension se fait en fin d'année scolaire pour l’année suivante par chèque à l’ordre de l’agent comptable du Lycée Emile Dubois (montant minimum de 50 euros) ou en espèces (montant minimum de 20 euros). En cours d’année, l’approvisionnement du compte s’effectue par les mêmes moyens au Service Intendance le matin. L'accès au self ne peut se faire qu'à l'aide d'une carte magnétique nominative créditée.

Toute personne n’étant pas en possession de celle-ci pourra se voir imposer un passage en fin de service. La perte de la carte, le vol ou la dégradation doivent être signalés à l’intendance. Toute nouvelle carte sera facturée 6 euros.

Toute prise de repas doit être réservée à l’avance et jusqu’à 9h00 le jour même à la borne prévue à cet effet dans le hall ou via l’ENT. Lorsque la carte n'est pas suffisamment créditée, l'élève ne pourra ni réserver ni déjeuner.

Les demi-pensionnaires ne peuvent pas se faire accompagner de leurs camarades externes et ne doivent en aucun cas prêter leur carte. Pour des raisons d’hygiène, l’introduction de nourriture ou boisson provenant de l’extérieur est interdite au réfectoire et dans les salles de cours. Il est également interdit de sortir de la nourriture de la salle de restauration.

L'élève doit laisser les lieux propres, débarrasser son plateau en respectant les dispositions relatives au tri sélectif. Le manquement aux règles d'hygiène, de savoir-vivre ou de tri sélectif peuvent faire l'objet d'une sanction.

Le service infirmier

Les horaires sont affichés sur la porte de l’infirmerie. Elle accueille tout élève qui la sollicite pour quelque motif que ce soit y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Un élève malade en classe doit être accompagné par un camarade. A l’issu de sa visite, un billet lui est remis avec l’heure d’arrivée et de départ ce qui lui permettra de réintégrer son cours. Dans la mesure où celui-ci n’est pas en mesure de poursuivre ses cours, l’infirmière ou les CPE préviendront la famille. Un élève mineur ne peut quitter l’établissement qu’accompagné d’un responsable légal. L’élève majeur pourra rejoindre, par ses propres moyens, son domicile. Dans les deux cas une décharge signée leur sera remise. Dans le cas où une intervention d’urgence est nécessaire SAMU ou pompiers, la famille sera aussitôt informée.

Un élève malade ne doit pas se rendre au lycée et sa famille est tenue de prévenir la vie scolaire.

Il est fortement recommandé aux familles  de signaler au médecin scolaire sur la fiche confidentielle tout problème de santé, maladie chronique, handicap dont est atteint leur enfant en vue d’établir, le cas échéant, un projet d’accueil individualisé (PAI). Ce protocole permettra la prise de traitement même cas d’absence de l’infirmière, ainsi que la  mise en place d’aménagements spécifiques si besoin.

Le médecin scolaire est présent dans l’établissement ½ journée par semaine.

Les élèves ne sont pas autorisés à détenir des médicaments. Dans le cas d’un traitement ponctuel, ils doivent le déposer à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative.

Ils seront pris exclusivement sous la surveillance de l’infirmière.

Tout accident, en milieu scolaire, doit être immédiatement signalé à l’infirmerie ou à la vie scolaire. 

L'infirmerie est aussi un lieu d'écoute personnalisée en collaboration avec l'équipe pédagogique dans l'intérêt de l'élève.

Représentants de Parents

Les représentants élus des Parents se mettent à la disposition des familles. Les parents qui ne souhaitent pas que leurs adresses (y compris mails) soient communiquées doivent le signaler expressément à l’administration. Après accord avec le Chef d’établissement, les représentants élus peuvent faire distribuer leurs informations sous pli fermé aux élèves, toutefois, elles doivent l’être simultanément.

Relation avec les familles

Des réunions Parents-Professeurs sont organisées chaque année par le Lycée, en particulier pour la remise des bulletins. Les parents s’informent du travail et du comportement scolaire de leur enfant et sont vivement invités à se rendre aux rendez-vous organisés par l’équipe enseignante et éducative, le professeur principal ou le CPE. Ils peuvent communiquer avec l’équipe sur la messagerie de l’ENT sur le site monlycée.net et suivre la scolarité de leur enfant sur Pronote. Ils recevront pour cela un identifiant et un mot de passe.

DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Les droits des lycéens

Droit de représentation 

Dans chaque classe, les élèves élisent 2 délégués. Ceux-ci sont les porte-parole de leurs camarades à la conférence des délégués des élèves et aux conseils de classe. Ils élisent parmi eux des représentants des élèves qui siègent au conseil d’administration et au conseil de discipline. Les élèves sont aussi représentés au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Les élèves doivent passer par ces instances pour exprimer un avis ou formuler des propositions.

Droit de réunion

Il s’exerce en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps. La tenue d’une réunion doit être soumise à l’approbation du Chef d’établissement dans la mesure où celui-ci demeure responsable de la sécurité des biens et des personnes. Il en est de même pour la participation de personnalités extérieures. La tenue de réunion implique le respect des principes généraux du Service Public d’Education.

Droit d’affichage

Il est mis à la disposition des élèves des panneaux d'affichage à des endroits précis. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit préalablement être soumis au Chef d’établissement. Cet affichage ne peut être anonyme. Les élèves respectent le principe de laïcité (loi du 15 mars 2004) et de neutralité, qui garantit la liberté de conscience et s’interdisent toute forme de propagande, de prosélytisme, de pression ou de discrimination.

Droit d'association

Le fonctionnement à l'intérieur du lycée d'associations déclarées conformément à la Loi du 1er juillet 1901, composées d’élèves majeurs et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement, est autorisé par le

Conseil d'administration, après dépôt auprès du Chef d'Etablissement d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes généraux du Service Public d’Education. Un rapport moral et financier doit être présenté annuellement au Conseil d’administration.

Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Cependant, l'exercice de ce droit entraîne l'application et le respect d'un certain nombre de règles dont l'ensemble correspond à la déontologie de la presse. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée d'un point de vue juridique pour tous leurs écrits. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Le CVL est alors associé à la procédure d'interdiction ou de suspension de la publication.

Les obligations des lycéens

Les obligations de la vie au lycée impliquent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves, quel que soit leur âge et leur classe. Elles préparent les jeunes à l’exercice de la citoyenneté.

Obligation de neutralité et de  laïcité

Tout prosélytisme religieux ou politique, toute attitude revêtant un caractère discriminatoire (sexiste, raciste, antisémite, LGBTphobe…) sont proscrits.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise  un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Obligation d’assiduité et de ponctualité

Les élèves ont droit à un enseignement tel qu’il est prescrit dans les horaires officiels. En conséquence, ils sont tenus à l’assiduité et à la ponctualité.

• Retards

Il est impératif que les élèves soient à l’heure pour le début des cours. En cas de retard, l’élève se présente à la vie scolaire avant de rejoindre la salle de permanence et ne sera admis qu’en 2^ème heure. Les retards trop fréquents sont sanctionnés.

• Absences

Seuls sont des motifs d’excuses valables, les raisons de santé, les convocations administratives, les fêtes religieuses officielles, le décès d’un proche, les problèmes de transports non prévus (grèves, incidents transports publics…).

Assister à tous les cours est obligatoire, y compris lorsque l’emploi du temps habituel connaît des modifications temporaires. Il en est de même lors des devoirs sur table, des oraux blancs.

Toute absence ou retard doit être justifié par le responsable légal :

• En cas d’absence prévue, les parents ou l’étudiant informent par téléphone ou par écrit le bureau de la vie scolaire
• L’élève justifie toute absence auprès de la vie scolaire dès son retour et avant de reprendre les cours
• En cas d’absentéisme lourd, la Commission absentéisme est réunie et les absences sont signalées au Rectorat
• Les responsables légaux reçoivent un SMS signalant l’absence de leur enfant. Ceux qui disposent d’un accès à Internet pourront avoir accès quotidiennement à ces informations en consultant Pronote sur le site monlycée.net. Des relevés d’absences sont diffusés aux familles en même temps que les bulletins. L’absentéisme des étudiants boursiers est signalé au CROUS

• Sorties de l’établissement

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement de leur propre chef pendant leurs heures de cours fixées par l’emploi du temps. Cependant, la sortie libre est autorisée entre les cours, en cas d’absence de professeur. Lors de ces sorties, la responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée. En cas d’absence imprévue ou de retard d’un professeur, seuls les responsables de la vie scolaire peuvent donner l’autorisation de sortie verbalement ou par affichage. En cas de retard d’un professeur, les délégués sont tenus de s’informer auprès de la vie scolaire pendant que la classe attend près de la salle de classe.

Les élèves n’ayant pas cours sont libres de la gestion de leur temps. Chacun est amené à prendre conscience de l’importance du travail personnel ; celui-ci pourra être effectué en permanence ou au C.D.I.

Les déplacements sur les lieux d’activités scolaires extérieures sont régis par la circulaire n°96-248 du 25/10/1996 qui autorise les déplacements individuels, chaque élève étant responsable de son comportement. 

Consommations illicites

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer, au lycée et pendant les sorties éducatives et pédagogiques : des drogues, des boissons alcoolisées ou d’autres produits illicites.

Conformément à la loi, l’interdiction de l’usage du tabac s’applique au lycée comme à tout lieu public.

L’usage des cigarettes électroniques est également interdit.

Démarche éco-responsable

Chacun participe à la démarche éco-responsable, lutte contre le gaspillage alimentaire, trie ses déchets et participe à la défense de la biodiversité. Un élève Eco-délégué est élu dans chaque classe.

Chacun peut se présenter aux élections du CLER (Comité des Lycéens Eco-Responsables)

Devoir d’engagement scolaire

• Travail scolaire

Les élèves sont tenus d’accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, de se soumettre aux évaluations et de récupérer l’ensemble des cours auxquels ils n’ont pas assisté. Ils doivent toujours avoir le matériel exigé (copies, stylos, manuels…).

• Evaluations

Les élèves ont droit à une évaluation régulière de leurs travaux.

Un devoir objectivement nul, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie peuvent justifier un zéro et une sanction.

Les devoirs surveillés et les examens blancs, organisés sur ou hors temps de cours, obéissent aux mêmes règles, notamment :

• présence obligatoire des élèves
• tout comportement de nature à perturber le bon déroulement d’un devoir (bruits, bavardages…) sera sanctionné

Dans le cadre de la réglementation des examens, en cas d’absence à un stage, à une évaluation ou de retard dans la restitution de travaux obligatoires, un certificat médical est exigé dès le retour en classe. L’absence sans motif légal entraîne la mention « absent ». Un rattrapage ou un délai supplémentaire ne seront possibles que sur la présentation d’un justificatif légal dès le retour en classe et avec l’accord du SIEC.

• Communication avec les familles 

Après les conseils de classe présidés par le Chef d’établissement ou son représentant, le lycée communique trimestriellement aux familles les résultats des évaluations et appréciations du travail ou semestriellement à l’étudiant en BTS. Il examine également le déroulement de la scolarité de chaque élève, afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études, il émet des propositions d’orientation ou de maintien.

Ces éléments sont soit remis en mains propres lors des réunions parents-professeurs organisées au lycée, soit adressés par courrier. Ils peuvent aussi l’être au cours d’entretiens particuliers si la situation l’exige.

Les familles ont le devoir de se tenir informées des résultats et du comportement de leur enfant, en participant aux réunions organisées par le lycée et en consultant sur le site monlycée.net l’application Pronote où figure le cahier de texte électronique. Ils peuvent contacter le cas échéant le professeur principal qui est l’interlocuteur pour l’équipe pédagogique.

L’organisation du travail est présentée à l’occasion des rencontres entre parents et professeurs en début d’année scolaire.

Respect des personnes et des biens

• Comportement

Chacun (élèves et personnels) a droit au respect de sa personne, de ses opinions, de son image et de sa dignité. Le respect des autres et des biens est une nécessité de la vie en communauté. Cela implique un comportement correct et décent, un langage poli et respectueux ainsi que la maîtrise de soi dans les rapports à autrui. Intercours et certains moments d’étude donnent lieu à une circulation libre et une pleine autonomie dans l’établissement. Lors de ces déplacements dans les couloirs, chaque élève doit respecter le silence nécessaire au travail des autres.

• Tenue

Les élèves doivent conserver une tenue vestimentaire décente et conforme à l’image d’un lieu d’enseignement et d’éducation laïc. Le port de couvre-chefs (bonnet, casquette ou autres…) est interdit dans les bâtiments. Les règles de sécurité communiquées lors d’activités particulières (EPS, laboratoires), en particulier le port de tenues adaptées, doivent être respectées conformément aux consignes données par les professeurs.

• Sécurité

Les élèves doivent se conformer aux consignes de sécurité qui sont affichées dans les couloirs et être attentifs à ne pas mettre en danger leur personne, leurs camarades ou quiconque présent dans l’établissement. Ils doivent respecter le matériel prévu pour leur protection, comme les déclencheurs d’alarme et les extincteurs, et signaler immédiatement tout problème constaté. Il est rappelé l’article 322-14 du Code pénal : "Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours".

Toute introduction d’arme, d’objet ou de produit dangereux ou illicite, toute utilisation dangereuse de matériel, toute forme de violence physique, verbale ou morale sont prohibées. Afin de prévenir toute survenance d’acte répréhensible, les objets illicites ou dangereux seront confisqués (objets tranchants, produits inflammables, aérosols dont les déodorants…).

En raison de Vigipirate, les regroupements d'élèves devant l'établissement sont interdits et les élèves ne sont pas autorisés à se regrouper dans la rue au moment des récréations.

• Usage des smartphones

Durant toutes les activités pédagogiques et éducatives en salle ou à l’extérieur, les smartphones doivent obligatoirement être mis en position éteints et rangés dans les sacs. Dans la cour et les couloirs, leur usage est toléré, à la condition de respecter le calme et l’atmosphère de travail du lycée. Les élèves doivent savoir qu’ils sont soumis au respect de la législation concernant les droits à l’image et peuvent tomber sous le coup d’une sanction civile ou pénale, y compris en ce qui concerne les blogs.

En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers.

• locaux

Il est indispensable que les élèves contribuent à la propreté du lycée, notamment en utilisant les poubelles, et il leur est interdit de cracher, de dégrader les biens, de manger dans les bâtiments, dans un souci d’hygiène et de respect de travail du personnel d’entretien. La circulation dans l’escalier A est interdite aux élèves. Toute présence d’élève dans les couloirs occasionnant du bruit est interdite.

PUNITIONS – SANCTIONS - RECOMPENSES

Chaque incident fait l’objet d’un signalement et d’un suivi et un bilan annuel des incidents et des sanctions est présenté au Conseil d’administration.

Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Celles-ci ont une valeur éducative et visent à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi, lui sera facilité l’apprentissage de l’auto discipline. Il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. Toute sanction ou punition, prise en proportion de la faute commise, s’adresse à une personne et ne peut donc être qu’individuelle. Le principe d’individualisation ne s’oppose pas à une punition infligée à un groupe d’élèves, identifiés perturbateurs du bon fonctionnement pédagogique.

Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être demandées par tout membre du personnel et prononcées par tout membre d’enseignement et d’éducation de l’établissement.

Selon la gravité de la faute, il sera prononcé :

• un devoir supplémentaire 
• une retenue accompagnée d’un travail supplémentaire (examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit)
• une exclusion ponctuelle d’un cours avec obligatoirement un rapport écrit au chef d’établissement

Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles ne peuvent être prononcées que par le chef  d’établissement ou le conseil de discipline. Tout membre de l’équipe éducative peut déposer une demande de procédure disciplinaire auprès du chef d’établissement qui décidera ou non d’engager cette procédure. Pour toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l’encontre d’un personnel de l’éducation nationale, le chef d’établissement engagera automatiquement une procédure disciplinaire.

Les sanctions sont :

• l’avertissement écrit
• le blâme
• La mesure de responsabilisation en dehors des heures d’enseignement et pour une durée ne pouvant excéder 20 heures, accompagnée d’un engagement de l’élève en accord avec la famille
• l’exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours maximum. L’élève est accueilli dans l’établissement pendant la durée de l’exclusion
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe ne pouvant excéder 8 jours
• l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe prononcée par le Conseil de discipline

Lorsque le chef d’établissement se prononce seul, il fait savoir à la famille qu’il peut dans un délai de 2 jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix.

Il a la possibilité, en cas de nécessité pour garantir l’ordre au sein de l’établissement, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire, en attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.

En cas d'interruption de la scolarité, liée à une sanction d'exclusion de la classe ou de l'établissement ou à l'interdiction d'accès à l'établissement prononcée à titre conservatoire, les mesures d'accompagnement de la scolarité seront précisées sur la notification remise à la famille.

Après une exclusion, à titre de période probatoire, l’élève doit se présenter dès son retour à son CPE avant de réintégrer les cours, afin de faire le point sur sa situation.

Durée de conservation des sanctions :

L’avertissement écrit, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier scolaire à la fin de l’année scolaire. L’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou d’un des services annexes est supprimée à la fin de la deuxième année scolaire et l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes à la fin de la scolarité dans le second degré.

Sursis :

Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel selon les modalités définies à l’article R511-13-1 du Code de l’éducation. La durée maximum pendant laquelle le sursis ne peut être révoqué est alignée sur la durée de conservation des sanctions, sauf en cas d’exclusion définitive pour laquelle cette durée ne peut excéder la fin de la deuxième année scolaire. Le sursis est systématiquement révoqué en cas de nouveau manquement au règlement intérieur, lorsque les nouveaux faits peuvent entraîner une sanction d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction.

Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Dans le cadre du suivi individuel de l’élève, peuvent être mises en œuvre, à la demande d’un ou plusieurs membres des personnels, les mesures suivantes :

• Tutorat d’élève par un adulte
• Fiche de suivi
• Commission éducative : en cas de manquements répétés au Règlement intérieur, le chef d’établissement peut réunir une Commission éducative, dont la composition est arrêtée par le Conseil d’administration. Elle doit aboutir à une responsabilisation et un engagement du jeune et de sa famille
• Mesure de réparation : lors de dégradations constatées, il peut être demandé à l’élève, en accord avec la famille, de participer à la remise en état des locaux et des biens. Une participation financière du responsable légal pour rembourser les dégâts est possible.
• En cas de manquement caractérisé aux obligations du règlement intérieur, un engagement écrit peut être demandé à l’élève ou des excuses orales ou écrites

Les mesures positives d’encouragement du travail scolaire

Le Chef d’établissement, après avis du Conseil de classe, peut décerner des récompenses inscrites sur le bulletin scolaire des élèves qui se sont distingués par la qualité de leur engagement scolaire.

• Encouragements pour  des efforts particulièrement importants
• Compliments pour des résultats satisfaisants
• Félicitations pour de très bons résultats
• Mention excellence pour d'excellents résultats

Charte pour l’utilisation de l’informatique et de l’internet

Règlement adopté au Conseil d’Administration, le 26 juin 2013

Textes de référence : code de l’éducation

Le lycée mettant à la disposition de ses personnels, élèves et étudiants, un ensemble important de  ressources informatiques avec la possibilité d’accéder à l’internet, la présente charte a pour but de rappeler le cadre juridique général d’utilisation de ces outils, les devoirs que doit respecter tout usager d’un système informatique et d’avertir chacun des risques encourus en cas de fraude ou malveillance.

Tout d’abord, nul n’étant censé ignorer la loi, rappelons quelques définitions données par la loi française :

• L’informatique :

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme ni à l’identité privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 06/01/1978)

• La fraude informatique :

« L’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique […] la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations avec l’intention de nuire […] la modification, la suppression ou l’introduction de traitements dans un système dans le but d’en fausser le comportement, etc., sont considérés comme des délits». (Loi dite Godfrain)

Dans ce cadre, les activités informatiques exercées par les utilisateurs peuvent être contrôlées à distance à tout moment. L’écran de l’utilisateur est affiché en direct sur le poste du contrôleur.

• La protection des logiciels :

« La copie de tout logiciel autre que ceux du domaine public est interdite ». (Loi du 05/01/1985)

• La confidentialité :

« L’utilisateur d’un système informatique ne doit pas tenter de lire ou de copier des fichiers d’un autre utilisateur sans son autorisation ». Le non-respect de ces textes de loi est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. »

Les usagers du lycée Emile Dubois s’engagent donc à respecter la Loi et à respecter le matériel mis à leur disposition. L’utilisation frauduleuse de logiciels, l’installation de logiciels personnels sur les machines de l’établissement, l’introduction de tout support pouvant contenir des virus, de même que toute falsification ou modification de configuration des systèmes, programmes ou fichiers sont interdites. L’accès à Internet est en libre-service depuis les machines de l’établissement, l’introduction de tout support pouvant contenir des virus, de même que toute falsification ou modification de configuration des systèmes, programmes ou fichiers sont interdites. L’accès à Internet est en libre-service depuis certaines machines, mais ne doit en aucun cas entrer en contradiction avec  les principes républicains  de neutralité et de laïcité du service public d’éducation. De ce fait, la consultation dans l’établissement de sites de propagande religieuse ou à caractère extrémiste, sectaire, raciste, sexiste, xénophobe, etc, est interdite. Il en est évidemment de même pour ceux à caractère pornographique. Tout envoi fait à partir de l’établissement par courrier électronique ou toute participation à des forums engage la responsabilité personnelle de chacun et doit respecter les termes de la présente charte.

• Sanctions :

Indépendamment des sanctions prévues au règlement intérieur pouvant être appliquées en cas de non-respect de la présente charte, le Proviseur du lycée Emile Dubois se réserve le droit d’engager des poursuites au niveau pénal à l’encontre de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la violation de la législation en vigueur.

La Charte de la laïcité à l'école