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Les règlements intérieurs

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Date de création : 11/11/2011
Date de dernière mise à jour : 28/10/2012

Le règlement intérieur est voté au premier conseil d'école. Il est valable jusqu'au premier conseil d'école de l'année suivante. C'est une émanation du règlement départemental.

Le règlement intérieur 2015/2016 ( .pdf)

Le règlement intérieur 2014/2015 (en .pdf)

Le règlement intérieur 2013/2014 (en .pdf)

Le règlement intérieur 2012/2013 (en .pdf)

Le règlement intérieur 2011/2012 (en .pdf)

Lire le règlement type départemental (en .pdf)


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