Bourse

Les bourses au collège et lycée

Les bourses au collège

 

Tous les élèves des classes de 6ème à la 3ème, scolarisés dans des collèges publics ou privés sous-contrat public,  sont habilités à recevoir des bourses du Ministère de l'Education nationale.

 

Comment effectuer sa demande ? 

Du 1er septembre au 18 octobre, s’ouvre la campagne de bourse des collèges 2017-2018. Les demandes peuvent se faire directement sur https://teleservices.ac-paris.fr/ts 

Pour accéder a votre compte éducation nationale, vous devez vous munir de votre identifiant et mot de passe qui vous sera remis par le collège. 

 Une vidéo explicative vous précisant la démarche à effectuer.

 

Par qui est-elle versée ?

Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les collèges publics.Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille. Le paiement de cette bourse est trimestriel. Le montant du taux de bourse est fixé en fonction de votre situation familiale et financière, au regard d'un plafond de ressource défini annuellement par décision ministérielle.Ces taux sont au nombre de trois, d'une valeur financière différente. La valeur des taux de bourse est réévaluée annuellement.

  

Les bourses au lycée

Tous les élèves de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel et  tous les élèves des classes de seconde à la terminale, scolarisés en lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel, publics ou privés sous-contrat public, sont habilités à recevoir des bourses du Ministère de l'Education nationale.

 

Où peut-on retirer un dossier de demande de bourse ? A quelle date ?

En février, le dossier est téléchargeable sur le site du Ministère de l'Education nationale sur la page de ce site internet, en haut à gauche, cliquez sur la mention « de la maternelle au baccalauréat », puis cliquez sur « lycée » ensuite sur « aides financières au lycée », dans «Les bourses de lycée » cliquez sur « Formulaire et notice » (à télécharger ou imprimer)Ce dossier peut être retiré au secrétariat du collège ou lycée fréquenté par votre enfant.

Votre demande de bourse doit être déposée au secrétariat du collège ou lycée, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière. Pour éviter tous litiges lors de la remise de votre dossier, vous êtes invités à demander au secrétariat du collège ou lycée, un accusé-réception validant son dépôt et sa date de transmission.

 

Par qui est-elle versée ?

Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.

Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille. Les paiements du droit à bourse et la prime à l'internat sont trimestriels. Les primes d'entrée en seconde, première et terminale, la prime à la qualification, la prime d'équipement sont versées en une seule fois avec le paiement de la première fraction du droit à bourse.

Le montant du droit de bourse est fixé par un nombre de part de bourse attribué en fonction de votre situation familiale et financière, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle.La valeur de la part de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du Ministère de l'Education nationale.

 

Bourse au mérite:

Tous les élèves de troisième, boursiers ou non boursiers, susceptibles d'entrer en seconde, sont concernés par ce dossier.

Les familles doivent, le plus rapidement possible consulter le barème remis à leur enfant,et si elles remplissent les conditions,

-retirer un dossier de demande de bourses nationales au secrétariat de l'intendance du collège, le compléter avec toutes les pièces demandées.

- le remettre  au secrétariat de l'intendance, avant le 30 mars de l'année en cours.

- Notice et formulaire sont disponibles sur le site du M. E. N.

Le décret n° 2006-730 du 22 juin 2006, publié au Journal Officiel du 24 juin 2006, pris en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, a défini de nouvelles règles d'attribution des bourses au mérite.

Il faut distinguer deux catégories d'élèves pouvant prétendre au bénéfice de cette bourse, sous réserve de remplir certaines conditions d'attribution :

les bénéficiaires de plein droit, à savoir les élèves qui ont obtenu à l'examen du diplôme national du brevet la mention « bien » ou la mention « très bien » et qui ont par ailleurs la qualité d'élève boursier national en lycée au titre de leur scolarité en classe de seconde pendant l'année scolaire suivante ;

les bénéficiaires proposés par le chef d'établissement de leur collège d'origine, à savoir des élèves qui, sans avoir obtenu la mention « bien » ou la mention « très bien » à l'examen du diplôme national du brevet, se sont distingués par leurs efforts dans le travail scolaire fourni au cours de la classe de troisième et qui possèdent par ailleurs la qualité d'élève boursier national en lycée au titre de leur scolarité en classe de seconde pendant l'année scolaire suivante.

La liste définitive des élèves de seconde qui bénéficieront de cette bourse au mérite est arrêtée sur proposition de la commission départementale chargée d'examiner l'ensemble des dossiers.

Cette bourse au mérite est attribuée pour toute la durée de la scolarité en lycée menant à un baccalauréat général, technologique ou professionnel. Son maintien, année après année jusqu'en classe de terminale, est subordonné à la fréquentation assidue des cours par le bénéficiaire ainsi qu'à la production d'efforts et à l'obtention de résultats scolaires jugés suffisants par les conseils de classe.

En tant que complément de la bourse nationale d'études en lycée, la bourse au mérite suit le même régime que la première citée ; dans l'hypothèse de la suppression de la bourse nationale, le bénéfice de la bourse au mérite ne peut plus être maintenu.