Règlement intérieur de l'établissement

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RÉGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Toute vie collective exige la mise en place et le respect de règles sans lesquelles il n’y a pas de travail efficace ni d’apprentissage de la véritable liberté.

Le collège poursuit un double but : donner aux jeunes les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à leurs activités futures et les préparer, dans un climat de confiance et de tolérance, à leur vie de femme, d’homme, de citoyen, conscients de leurs devoirs, de leurs droits et de leurs responsabilités. Les élèves, les parents et les personnels, forment une seule communauté éducative.

Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de ses membres. Le règlement intérieur rappelle les règles de civilité et de comportement.

Tel est l’objet du présent règlement intérieur, approuvé par le conseil d’administration du collège réuni le 22 juin 2017.

Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de chacune des composantes de la communauté éducative, en conformité avec les textes juridiques qui lui sont supérieurs et fondé sur les principes essentiels d’égalité, de tolérance de neutralité et de laïcité, porté à la connaissance de tous, le règlement intérieur s’impose à tous et requiert l’acceptation de chacun. L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.

 

TITRE I : DROITS DES ELEVES

1.1. Dispositions générales

        1.1.1. Les droits individuels des élèves

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, ainsi qu’au respect de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les adultes garantissent, par l'exercice de leur fonction, à tous les élèves et à chacun-e d'eux/elles leur sécurité dans et aux abords de l'établissement. Si un-e élève se sent en difficulté, elle ou il peut en parler avec tout adulte de l'établissement.

 

        1.1.2. Les droits collectifs des élèves

Les élèves élisent leurs délégué-es de classe, dans le cadre légal prévu à cet effet. Les délégu-es élisent les représentants de tous les élèves dans les instances émanant du Conseil d'Administration.

Les élèves ont le droit de se réunir sur demande, afin de débattre, d'émettre des avis ou de suggérer des changements. Elles et ils participent à différentes instances : C.E.S.C. (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté), Assemblée du Foyer coopératif, Commission des menus, Commissions Educatives, Conseil de Discipline, etc.… Les délégué-es portent aussi ces demandes éventuelles en temps et en heure (lors du C.A. par exemple).

 

TITRE II : OBLIGATIONS DES ELEVES

Les obligations des élèves incluent l’assiduité et consistent en l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études  (Art, L511,1 du Code de l’éducation) : prise de cours, travaux écrits et oraux, en classe et à la maison, respect des programmes, contrôles…Pour ce faire, les élèves ont obligation d’apporter en cours le matériel (manuels et équipements) demandé par l’enseignant et de le sortir.

Le travail demandé est inscrit par l’élève dans son cahier de texte pendant ou à la fin de chaque cours ; dans certains cas, les devoirs sont aussi inscrits par l’enseignant en ligne sur Pronote. Le travail demandé est obligatoire. En cas d’absence, l’élève se doit de rattraper les cours.

 

2.1. Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire et afin de garantir la liberté de penser, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité politique et de laïcité. Tout prosélytisme politique et religieux est interdit.

Sur ce dernier point, l’état présent du droit est fixé par la Loi :

« Conformément aux dispositions de l’article L141.5.1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.»

 

2.2. Assiduité et ponctualité

        2.2.1. La présence aux cours

La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Des choix personnels (religieux, etc.)... ne peuvent dispenser un élève des obligations scolaires. La liste de fêtes religieuses est publiée tous les ans au Bulletin Officiel.

La présence et la ponctualité relève de la responsabilité des responsables légaux.

Le certificat de scolarité est délivré aux familles pour faire valoir leurs droits au regard de la législation fiscale et sociale. Sa délivrance est conditionnée à l'assiduité de l'élève (à la présence de l'enfant).

L’assiduité s’étend naturellement aux activités obligatoires se déroulant en dehors de l’établissement. La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que tout retard en cours gêne l’ensemble de la classe.

 

        2.2.2. L’accomplissement des travaux

Les élèves doivent accomplir dans les délais prescrits tous les travaux,  écrits ou oraux, individuels ou collectifs,  qui leur sont demandés par les enseignants.

 

        2.2.3. La présence aux contrôles et aux évaluations pédagogiques

La présence aux contrôles et aux évaluations pédagogiques relève de l’obligation d’assiduité. Si elle est justifiée par un motif recevable, l’absence à un contrôle de connaissances sera, autant que possible, compensée par la mise en place d’une épreuve de remplacement.

Sans épreuve de remplacement, cela impliquera une absence de notation.

En revanche, s’il est clairement établi qu’un élève s’est délibérément soustrait à un ou  plusieurs contrôles cela implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période de notation.

 

        2.2.4. Le traitement des absences 

                2.2.4.1. Information et justification des absences :

Seules sont justifiées de droit les absences pour maladie, pour fêtes légales (dont la liste est publiée au Bulletin Officiel de l’Education Nationale), pour réunion solennelle de la famille et pour convocation par un organisme officiel.

Chaque absence doit être justifiée par les responsables légaux, par écrit, dans les 48H suivant le retour de l'élève dans l'établissement.

                               2.2.4.1.1. Absences prévisibles :

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer, par écrit et au moins 48 heures à l’avance, le conseiller principal d’éducation qui appréciera le bien-fondé de cette demande.

En cas de sortie en cours de journée, l’élève ne sera autorisé à quitter l’établissement que si le responsable légal (ou un adulte dûment mandaté et muni d’une pièce d’identité) vient le chercher.

                               2.2.4.1.2. Absences non prévisibles

En cas d’absence non prévisible, la famille doit prévenir l’établissement immédiatement par téléphone sans attendre le courrier de l’établissement. Pour toute absence, quels qu’en soient le motif et la durée, une justification écrite doit impérativement être fournie par la famille dès le retour de l’élève dans l’établissement. L’élève est tenu de présenter cette justification écrite au conseiller principal d’éducation pour obtenir l’autorisation de rentrer en classe à présenter au professeur. Il incombe au conseiller principal d’éducation de s’assurer que le motif allégué peut être considéré comme valable et sérieux. Dans le cas contraire, l’absence reste considérée comme irrégulière ou injustifiée. Il incombe à l’élève de présenter au professeur la régularisation de sa situation.

 

                2.2.4.2. Signalement de l’absentéisme

                               2.2.4.2.1. Signalement aux familles

Les absences restées non justifiées sont signalées aux familles par un courrier de l’établissement. Un récapitulatif des absences figure au bulletin trimestriel. Le nombre total des absences est indiqué ainsi que le nombre des absences injustifiées lequel totalise les absences pour lesquelles aucun motif n’a été fourni et les absences pour lesquelles le motif fourni a été jugé irrecevable. Toutes les données concernant les absences de l’élève sont  également accessibles à la famille de l’élève par l’espace numérique de travail de l’établissement.

                               2.2.4.2.2. Signalement aux autorités académiques

Le cas des élèves totalisant dix demi-journées d’absence injustifiées dans le mois est signalé à l’Inspection Académique qui peut engager une procédure susceptible d’aboutir à l’application des sanctions au défaut d’assiduité définies par la loi (loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 et Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire, circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014)

 

        2.2.5. Le traitement des retards

                2.2.5.1. Retards à l’arrivée dans l’établissement

Les élèves se présentant dans l’établissement après la sonnerie marquant le début des cours doivent faire viser le carnet (page des retards) par la vie scolaire ou par l’enseignant qui assure le cours concerné. Il ne peut être fait exception à cette règle pour des motifs liés aux difficultés de transport que si un justificatif est produit. Les retards sont enregistrés, leur accumulation est sanctionnée au même titre que l’accumulation d’absences injustifiées.

                2.2.5.2. Absences ou retards en cours d’élèves présents dans              l’établissement

Les retards après les récréations ou les interclasses ainsi que le choix délibéré de s’absenter de certains cours sont relevés par les professeurs et sanctionnés au même titre que les autres absences et retards

 

        2.2.6. Dispositions particulières concernant l’assiduité en Education Physique et Sportive

                2.2.6.1. L’assiduité en EPS

La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire au même titre que la fréquentation de tous les autres cours. En outre, les élèves des classes d’examen doivent savoir que l’assiduité au cours d’EPS est prise en compte de manière déterminante dans l’évaluation pour l’épreuve concernée (Diplôme National du Brevet). Les conditions d’inaptitude totale ou partielle à l’éducation physique et sportive sont fixées par décret.

                2.2.6.2. Justification médicale de l’inaptitude

Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier auprès du professeur par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical précise également sa durée de validité qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. Le certificat doit être visé par le professeur d’EPS et le CPE.

                2.2.6.3. Inaptitude partielle

Les élèves devront fournir au professeur d’E.P.S. un certificat médical indiquant en termes de « contre-indications fonctionnelles » les inaptitudes ainsi que leur durée. Un certificat médical n’est valable que pour l’année en cours et ne peut être rétroactif. Les élèves ne sont pas dispensés de cours, leur présence reste obligatoire.

En concertation avec le service médical de l’établissement, les professeurs d’E.P.S ont toute latitude pour demander les précisions nécessaires au médecin scolaire et accorder une dispense partielle (présence non-obligatoire au cours).

 

TITRE III : ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

3.1. L’organisation des cours et des mouvements d’élèves

        3.1.1. Calendrier scolaire

La durée de l’année scolaire et les congés sont fixés par arrêté ministériel.

 

        3.1.2. Horaires des séquences de cours

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi. Une sonnerie indique chaque fin et chaque début de séquence de cours. L’établissement est ouvert 10 minutes avant le début des cours qui ont lieu de 8h20 à 18h05 (7h30 les jours de piscine). Pour les horaires des cours d’EPS, se reporter page 47

Voici le tableau des horaires de cours, sonneries, ouverture des portes :

 

 

 

DEBUT

FIN

Sonnerie de début de cours

MATIN

 

Ouverture des portes

8 h 10

8 h 15

 

Mise en rang et montée en classe

8 h 15

8 h 20

 

Cours 1

8 h 20

9 h 15

8 h 20

Cours 2

9 h 20

10 h 15

9 h 20

Récréation

10 h 15

10 h 30

 

Cours 3

10 h 30

11 h 25

10 h 30

Cours 4

11 h 30

12 h 25

11 h 30

PAUSE MERIDIENNE

 

Ateliers / Options / Cours

13 h 00

13 h 55

 

APRES-MIDI

 

Ouverture des portes

13 h 50

13 h 55

 

Mise en rang et montée en classe

13 h 55

 

 

Cours 1

14 h 00

14 h 55

14 h 00

Cours 2

15 h 00

15 h 55

15 h 00

Récréation

15 h 55

16 h 10

 

Cours 3

16 h 10

17h05

16 h 10

Cours 4

17 h 10

18 h 05

17 h 10

           

 

        3.1.3. Interclasses et récréations

Pendant les récréations et la pause méridienne :

Les élèves sont autorisés à jouer dans les deux cours : les jeux de ballons en mousse sont possibles, à condition de ne pas générer de violences ;

Les élèves souhaitant un lieu plus calme pendant ces temps de pause peuvent soit :

- se rendre au CDI,

- se regrouper calmement dans le préau,

- dans le cas où il est ouvert le midi, se rendre au foyer;

De fait, les élèves ne doivent pas être présents dans les couloirs ou dans les escaliers, au moment des récréations et de la pause méridienne, les éventuels contrevenants seront sanctionnés.

A 8h15, à 10h30, à 13h50 et à 16h10, au moment de la sonnerie : chaque classe doit se mettre en rang dans la cour avant de  monter accompagnée du professeur et sans agitation ; ceci dans l'objectif  de pouvoir se mettre au travail de façon rapide et sereine.

 

 

 

 

 

        3.1.4. Permanences

S’ils n’ont pas cours, les élèves doivent se rendre en permanence. La permanence est une salle d’étude où les élèves travaillent en silence sous l’autorité d’un surveillant. Pour se rendre au CDI, les élèves qui sont en permanence doivent avoir l’autorisation du surveillant de permanence.

 

        3.1.5. Sortie des élèves

Le carnet de correspondance doit être présenté à la sortie de l’établissement à tout membre du personnel qui le demande. Sans carnet de correspondance, l’élève s’expose à une punition (retenue…).

Les familles choisissent au moment de l’inscription entre le régime d’externe et le régime de demi-pensionnaire dans l’établissement.

Les collégiens externes

Les élèves externes se présentent au collège au début de leur première heure de cours et le quittent à leur dernière heure de cours de chaque demi-journée.

Les collégiens demi-pensionnaires

Les élèves demi-pensionnaires se présentent au collège pour leur première heure de cours de la matinée et le quittent après leur dernière heure de cours de la journée et au plus tôt après le déjeuner.

 

        3.1.6. Trajets et déplacements

Les cours d’EPS peuvent avoir lieu sur 3 sites :

-          Piscine Berlioux : Forum des Halles, 10 Place de la Rotonde, 75001 Paris

-          Gymnase Berlioux : Forum des Halles, 10 Place de la Rotonde, 75001 Paris

-          Halle Carpentier : 81 Boulevard Masséna, 75013 Paris ;

Les horaires des cours d’EPS ne sont pas nécessairement ceux des séquences habituelles de l’Emploi du Temps en raison des disponibilités des installations sportives ; vous les trouverez page 47.

En cas d’autorisation parentale pour revenir seul, page 47, le personnel encadrant est déchargé de la surveillance dès la fin du cours sur le site.

 

3.2. La restauration scolaire

Il existe un service de restauration. C’est un service rendu aux familles.

Une attitude correcte, respectueuse des personnels et des autres convives est exigée de tous les usagers du service de restauration. A la fin du repas, les élèves doivent rapporter leur plateau à l’endroit prévu à cet effet. Tout élève qui se rend responsable d’incivilités, de violences, de désordres ou de manquements à l’hygiène dans le cadre du service de restauration s’expose à des sanctions prévues au titre V du Règlement intérieur.

 

3.3. Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires

Les activités extérieures à l’établissement et gratuites (sorties pédagogiques, enquêtes, etc.) organisées sur le temps scolaire par l’établissement, dans le cadre des programmes d’enseignement, revêtent un caractère obligatoire.

Les parents sont informés de l’objectif de la sortie et des modalités (cf. annexe 3).

Les activités éducatives hors temps scolaire et gratuites sont facultatives.

Les activités éducatives financées partiellement ou totalement par la coopérative du foyer socio-éducatif et  les familles peuvent également être organisées sous la responsabilité de l’établissement (sorties culturelles ou voyages scolaires). La participation des élèves à ces activités est soumise à l’autorisation parentale. Ces activités revêtent un caractère facultatif. Les élèves ne participant pas sont accueillis au collège  selon leur emploi du temps habituel.

 

Les activités diverses relatives à la vie scolaire sont constitutives du projet d’établissement. Les voyages scolaires ainsi que les sorties dont la durée excède une journée font obligatoirement l’objet d’une approbation préalable par délibération du conseil d’administration, incluant la présentation d’un budget prévisionnel détaillé.

 

3.4. Le Centre de Documentation et d’Information

L’établissement dispose d’un CDI. Cet espace est destiné à la consultation sur place des ressources documentaires et au travail sur documents. Certains ouvrages sont accessibles au prêt. Les horaires sont affichés à l’entrée. L’accès aux salles est interdit en dehors de la présence d’adultes responsables. Les utilisateurs du CDI sont tenus à respecter une ambiance propice au travail individuel sous peine d’éviction. Les vols et dégradations, la non restitution de livres empruntés sont passibles de sanctions et entraînent une réparation financière. Les dispositions particulières concernant le fonctionnement du CDI et notamment l’utilisation des équipements informatiques permettant l’accès à l’internet sont affichées et portées à la connaissance des familles. A l’entrée au CDI, les collégiens sont tenus de déposer leur carnet de correspondance.

 

3.5. Accès à la salle des professeurs ou à des locaux spécifiques

La salle des professeurs est exclusivement réservée aux personnels. L’accès des élèves n’y est pas autorisé, même pour y déposer des documents en se prévalant de l’accord du destinataire.

 

3.6. Le service médical

        3.6.1. Accès aux soins

L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins. Tout élève peut consulter l’infirmière scolaire pour toute information concernant la santé, les moyens de contraception et de prévention.

En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance signé par le professeur et la vie scolaire, ou d’un billet délivré par le conseiller principal d’éducation. En aucun cas, un élève malade n’est autorisé à sortir de l’établissement sans être passé par l’infirmerie. Si l’élève admis à l’infirmerie doit quitter l’établissement, l’infirmière avertit aussitôt la famille qui est tenue de venir chercher l’élève dans l’établissement.

La  prise d’un traitement médical  régulier ou une l’existence d’une pathologie chronique exige la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil individualisé, BO N°34 du 18 septembre 2003). Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit. Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité. La famille doit se signaler auprès du service médical de l’établissement (infirmière ou médecin scolaire) pour mettre en place le PAI..

        3.6.2 Les urgences

Les accidents ou les malaises sont signalés immédiatement à l’infirmière ou, en cas d’absence, au bureau de la vie scolaire. Dans les cas urgents, l’enfant est conduit à l’hôpital par les services de secours et les parents en sont immédiatement informés.

        3.6.3 Relations avec les familles

L’infirmière de l’établissement reçoit les familles sur rendez-vous. Elle est disponible pour tout renseignement par téléphone. La confidentialité de tout entretien au sein du service médical est garantie par le secret professionnel. Il appartient aux familles de signaler au service médical de l'établissement toute situation particulière (affections chroniques, allergies...).

 

3.7. Le service social

        3.7.1 Permanences

Une assistante sociale scolaire est présente dans le collège, certains jours. Elle a un rôle d’écoute, d’aide et de soutien aux élèves. Elle assure la liaison entre le chef d’établissement, les professeurs, les conseillers principaux d’éducation, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves au sein de l’établissement pendant ses heures de permanence et reçoit les familles sur rendez-vous.

        3.7.2 Aides financières

Des aides financières individuelles peuvent être attribuées aux familles par décision du chef d’établissement après avis d’une commission constituée à cet effet. Les familles qui souhaitent exposer leur situation particulière peuvent être reçues par l’assistante sociale. La confidentialité de tout entretien au sein du service social est garantie par le secret professionnel.

 

3.8. Les accidents scolaires

        3.8.1. Déclaration des accidents

Tout accident doit être immédiatement signalé à un membre de l’équipe de direction ou au conseiller principal d’éducation. Dans les 48h, une déclaration d’accident doit être établie et déposée au bureau du conseiller principal d’éducation par le membre du personnel responsable de l’élève au moment des faits. Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une copie de la déclaration d’accident auprès du conseiller principal d’éducation.

        3.8.2. Accidents liés à la pratique d’un sport dans le cadre de l’Association Sportive

Pour les accidents survenant lors d’un entraînement ou d’une rencontre de l’Association Sportive, le professeur d’EPS établit la déclaration et la transmet au conseiller principal d’éducation. Un certificat médical précisant la nature du dommage corporel doit être fourni au  conseiller principal d’éducation dans les 48h.

 

3.9. Assurances

La souscription d’un contrat d’assurance scolaire relève du choix des familles. La présentation d’une attestation d’assurance est exigible pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves, notamment pour les sorties et les voyages scolaires, afin de couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle,  accidents corporels).

 

3.10 Fonctionnement des associations

La coopérative du collège ou foyer socio-éducatif (FSE) et l’association sportive (AS) participent au service public de l’enseignement et constituent des pôles importants de la vie scolaire de l’établissement. Leur fonctionnement s’inscrit dans le cadre légal du droit commun (loi de 1901) complété, dans le cas de l’association sportive, d’un régime législatif et réglementaire spécifique. Leurs activités s’inscrivent dans le respect des principes et des règles de fonctionnement de l’établissement.

        3.10.1 Adhésion

L’adhésion à une ou plusieurs associations de l’établissement (FSE, AS) relève du libre choix des familles ou des élèves. Cette adhésion est totalement distincte de l’inscription administrative pour la scolarité. Cependant, le fait d’adhérer à l’AS est un engagement volontaire à participer régulièrement aux activités proposées.

        3.10.2 Participation aux activités

Les activités du FSE et de l’AS prolongent l’enseignement et permettent aux élèves, par-delà l’acquisition des savoirs et des savoir-faire, de développer leur sens des responsabilités. Elles concourent à l’éducation à la citoyenneté et  au renforcement de l’esprit de coopération. Les élèves choisissent librement les activités auxquelles ils participent et sont incités à prendre une part effective à la gestion et à l’animation de l’association.

L’élève adhérent à l’AS est sous la responsabilité du collège, durant la période horaire concernée par sa pratique sportive (entrainement et/ou compétitions). Ses absences sont relevées et signalées à la famille, au même titre que les autres absences par l’établissement. Il est donc demandé aux familles de signaler par écrit de façon anticipée toute absence prévisible à l’AS.

        3.10.3 Responsabilités financières

Le FSE et  l’AS sont dotés de leur propre budget et sont soumis à l’obligation de tenir à jour une comptabilité détaillée sous la responsabilité d’un trésorier. Les dépenses de fonctionnement sont couvertes par les recettes provenant des subventions éventuelles et du produit des cotisations.

La  possibilité d’achats complémentaires groupés au profit des élèves n’est pas exclue mais doit être mentionnée dans le programme des activités et retracées en comptabilité. Les animateurs de clubs ou d’activités autres que le trésorier ne sont pas habilités à manipuler des fonds.

 

3.11. Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement

Dans le cadre du suivi des résultats de l’élève et en fonction des besoins identifiés par l’équipe pédagogique, en concertation avec l’élève et sa famille, des modalités d’accompagnement peuvent être mises en place en complément des enseignements obligatoires. Dans ce cas, un « Contrat d’accompagnement » sera proposé à l’élève, mentionnant les modalités de cet accompagnement, sa durée, ses objectifs et les modalités de son évaluation. Une fois ce contrat signé, l’élève s’engage à le respecter, en termes d’assiduité et d’investissement personnel.

Modalités d’accompagnement possibles (liste non exhaustive) : Aide aux devoirs/Coup de pouce, Accompagnement éducatif, Fiche de suivi…

Le non-respect de ces obligations pourrait exposer l’élève à son éviction du dispositif, à une punition ou à une sanction en cas de récidive.

 

TITRE IV : REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective. Les élèves doivent également veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition. Tout membre du personnel est habilité à faire respecter le règlement intérieur.

 

4.1. Les règles de comportement

        4.1.1. Le devoir de n’user d’aucune violence

Le devoir de n’user d’aucune violence s’impose à tous. Les violences verbales, les insultes, les menaces, les propos racistes ou toute autre forme de discriminations, les brimades, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements intolérables qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et/ou la saisine de la justice. Les enregistrements d’images concernant tous ces actes sont sanctionnés par la loi.

Le chef d’établissement est réglementairement tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou qu’il commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique ou morale (insulte) : « Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.»

(BO 22 du 29.05.2014, circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014).

        4.1.2. Tenue et attitude

                4.1.2.1. La tenue vestimentaire

Tous les élèves doivent adopter une tenue propre et décente (qui convient au lieu et à l’activité) et proscrire les vêtements négligés ou provocants. Le port d’un couvre-chef, de quelque nature que ce soit, est interdit dans les locaux couverts de l’établissement. Une fois entrés en classe, les élèves doivent quitter leurs vêtements d’extérieur (manteau ou blouson, gants) sauf autorisation liée à une situation particulière. Des tenues adaptées peuvent être exigées pour la pratique de certaines activités. C’est notamment le cas en EPS, la tenue vestimentaire adaptée conditionnant l’accès aux installations.

C’est également le cas pour les travaux pratiques en laboratoire dont l’accès est subordonné au respect des règles de sécurité, en particulier au port d'une blouse en coton.

                4.1.2.2. L’attitude

Tous les élèves doivent adopter une attitude conforme à une certaine dignité. Les élèves ne sont pas autorisés à stationner - ne fût-ce que momentanément - assis par terre ou allongés dans les couloirs ni dans les escaliers.

        4.1.3. L’interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, l’interdiction de fumer est devenue totale dans les espaces couverts et non couverts de l’établissement.

                        4.1.4. La propreté et l’hygiène

Les élèves doivent contribuer à la propreté des locaux afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. C’est notamment dans ce but que les consommations de chewing-gums, de nourriture et de boisson sont interdites durant les temps de travail (ainsi que durant les trajets pour l’EPS et/ou les sorties pédagogiques). Les élèves  ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que le lancer de projectiles, les crachats ou tout autre acte contraire à l’hygiène, épandage de produits, nourriture notamment, tout acte qui dégrade les lieux de vie commune et est moralement inadmissible. Ces obligations concernent également les sanitaires et les abords immédiats de l'établissement.

4.1.5. Livres et instruments du travail scolaire

Tous les élèves doivent être en possession des ouvrages et instruments nécessaires au travail scolaire. Les manuels sont pour la plupart fournis par l'établissement en début d'année. Les élèves sont dans l’obligation d’être en possession de leurs manuels. Ces ouvrages sont restitués à l'établissement en fin d'année. En cas de perte ou de dégradation, le remboursement  total ou partiel en est demandé aux familles selon un tarif présenté et voté chaque année par le Conseil d’Administration. Les manuels non fournis, les petits équipements et la papeterie individuelle font l’objet d’indications des professeurs à la rentrée ou en cours d’année. L’absence de travail en classe manifesté par le  défaut de présentation du manuel, des affaires personnelles ou par le refus de prise de notes peut être sanctionnée par une exclusion du cours accompagnée d’une observation écrite adressée à la famille. En cas de manquements répétés à cette obligation, il peut être prononcé un avertissement et une mesure d’exclusion temporaire.

        4.1.6. Respect du bien d’autrui

Le vol ou la tentative de vol, le recel ou la tentative de recel, la fraude ou la tentative de fraude, la dégradation volontaire du bien d’autrui sont passibles de sanctions disciplinaires voire de la saisine de la justice. Il est cependant fortement déconseillé aux élèves de venir dans l’établissement avec des objets de valeur. La manipulation d’argent, l’échange de vêtements, d’objets ou de produits ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement.

        4.1.7. Dégradations

Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter les locaux, le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment le mobilier des classes. Les auteurs d’inscriptions sur les murs ou sur les tables devront assurer la remise en l’état du matériel dégradé. En cas de récidive, ils seront passibles d’exclusion. Il peut être demandé réparation financière aux familles en cas de dégradation occasionnée par un élève. Les dégradations volontaires sont en outre passibles de sanctions. En cas de fait grave, l’établissement peut déposer plainte en justice contre les auteurs.

        4.1.8. Utilisation de certains équipements

                4.1.8.1. L’utilisation d’appareils électroniques

Au collège, (en application de l’article L.511-5 du Code de l’Education) l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone portable est interdite.  Par conséquent, les téléphones portables des élèves devront être éteints dès l’entrée dans le collège. De même, l’usage du téléphone portable n’est pas autorisé lors des trajets (cours d’EPS, sorties scolaires).

Cependant, l’usage des appareils électroniques portables (téléphones, tablettes, …) peut être autorisé dans le cadre d’activités spécifiques et/ou ponctuelles (ex : sortie au musée, cours de langue vivante- liste non exhaustive). Cette autorisation est strictement ponctuelle et encadrée par le professeur durant l’activité pédagogique.

Les élèves ne respectant pas les consignes peuvent se voir confisquer leur appareil électronique portable. La confiscation n’excédera pas la durée d’une journée.

Lors d’une première confiscation, l’appareil sera restitué à l’élève en fin de journée ; si cela se produit une deuxième fois, l’appareil ne sera restitué qu’au représentant légal.

En cas de  récidive, une procédure disciplinaire pourra être engagée par le chef d’établissement susceptible d’entrainer une des sanctions précisée au titre V du règlement intérieur.

4.1.8.2. L’enregistrement d’images et de sons

La prise de sons ou d’images dans l’enceinte de l’établissement est interdite sauf autorisation du chef d’établissement ou du professeur concerné. Tout enregistrement effectué à l’insu des personnes concernées est susceptible d’entraîner des sanctions voire des poursuites judiciaires.

        4.1.9. Les jeux de ballons

Les jeux de ballons sont tolérés dans la cour aux heures de récréation et pendant la pause du déjeuner. Seuls les ballons en mousse sont autorisés afin d’éviter les accidents provoqués par des bris de vitres.

4.1.10 Charte internet

Une charte ayant pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège JB Poquelin(Paris) est distribuée en début d’année à tous les élèves. Elle doit être lue, signée par l’élève et ses représentants légaux, et insérée dans le carnet de correspondance de l’élève.

Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

- L.78-17 du 6 janvier 1978 «  informatique, fichiers et libertés »,

- L. 78-7 53 du 17 juillet I 978 sur I'accès aux documents administratifs,

- L.85-660 du3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

- L. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

- L,92-597 du 1er juillet (code de la propriété intellectuelle).

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte informatique ainsi qu'aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

4.2. Les règles de sécurité

        4.2.1. Règles d’accès à l’établissement

Seuls les élèves et les membres du personnel peuvent accéder librement à l’établissement. Sauf autorisation, toute autre personne est tenue de se présenter à la loge et de faire connaître le motif de sa visite et de signer le registre prévu à cet effet. L’intrusion dans l’enceinte de l’établissement de personnes non autorisées est passible de contravention (article 64-512 du Code Pénal). Dans le cas où des élèves seront convaincus d’avoir facilité ou encouragé la venue dans l’établissement d’éléments extérieurs, ils seront sanctionnés pour complicité d’intrusion de personnes non autorisées.

        4.2.2. Jeux ou pratiques dangereux

Il est interdit de courir et de jouer dans les couloirs, sur les paliers et dans les cages d’escalier. L’organisation et la participation, même librement consentie, à des jeux violents susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des participants sont interdites et seront sévèrement réprimées.

        4.2.3. Objets dangereux ou prohibés

Il n’est pas permis d'utiliser dans l'établissement des équipements individuels tels que patins à roulettes, rollers, planche à roulettes ou trottinette. Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux par nature ou par destination : armes (réelles ou factices), objets tranchants ou contondants, produits inflammables, bombes d’autodéfense, pointeurs à rayon laser, pétards (liste non exhaustive). Les objets ou produits éventuellement saisis seront confisqués pour être remis aux autorités de police ou détruits.

        4.2.4. Produits et substances interdits

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées. Toute diffusion, manipulation ou absorption de drogues ou de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit, est proscrite. Tout commerce illicite fera l’objet de suites judiciaires. Les produits illicites éventuellement saisis seront confisqués pour être remis aux autorités de police.

        4.2.5. Prévention des risques d’incendie

                4.2.5.1. L’interdiction de fumer dans l’établissement

L’interdiction de fumer étant générale dans l’établissement, l’usage de briquets ou d’allumettes est interdit. Tout geste de nature à provoquer un départ de feu ou sa propagation sera sanctionné avec la plus grande sévérité dans la mesure où de tels manquements constituent une mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

                4.2.5.2. Le respect des équipements de sécurité

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité. La dégradation volontaire de signalétique, d’extincteurs, de boîtiers d’alarme ou de détecteurs de fumée, tout comme l’usage abusif de ces équipements, met en danger la collectivité et constitue donc une faute particulièrement grave.

                4.2.5.3. Le respect des consignes de sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans les circulations et les salles de cours. Elles doivent être strictement respectées en toutes circonstances et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée par chacun des membres de la communauté. Les membres de la communauté scolaire doivent se livrer à tous les types  d’exercices de sécurité (incendie, confinement, mise en sûreté…).

 

TITRE V : MISE EN ŒUVRE DE LA DISCIPLINE

5.1. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

        5.1.1. Les punitions scolaires

Les punitions scolaires peuvent constituer une réponse d’ordre intérieur à certains manquements aux obligations des élèves et à des comportements perturbateurs de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Toute punition doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Une punition peut cependant être infligée à un groupe d’élèves identifiés comme collectivement responsables d’un désordre. La liste des punitions est établie comme ci-dessous, étant précisé qu’il ne peut être infligé de punition non prévue au règlement intérieur. Les punitions sont communiquées au conseiller principal d’éducation pour être notifiées à la famille par le carnet de correspondance ou par un courrier ordinaire avec talon-réponse.

                5.1.1.1. Observation écrite

Les manquements au règlement intérieur tels que retards, absences, devoirs non rendus, absence de travail, insolences, comportement perturbateur, peuvent faire l’objet d’une observation écrite de la part du professeur ou de tout autre membre de l’équipe éducative.

                5.1.1.2. Excuses écrites ou orales

Elles visent à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.

                5.1.1.3. Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

Les manquements énumérés au paragraphe précédent peuvent également faire l’objet d’une prescription de devoir supplémentaire à remettre à l’autorité ayant infligé la punition. Cette punition peut, après concertation avec le conseiller principal d’éducation, s’accompagner d’une retenue dans l’établissement, en dehors de l’emploi du temps ordinaire de l’élève. Toute retenue indiquée dans le carnet de correspondance de l’élève est obligatoirement effectuée à la date et à l’heure fixée.

                5.1.1.4. Retenue  pour faire un devoir ou un exercice non fait

Les retenues s’effectuent dans l’établissement, en dehors de l’emploi du temps ordinaire de l’élève. Toute retenue indiquée dans le carnet de correspondance de l’élève ou dont l’élève a été informé-e, est obligatoirement effectuée à la date et à l’heure fixée.

                5.1.1.5. Exclusion ponctuelle d’un cours

Une éviction de cours peut être exceptionnellement décidée par le professeur. L’élève exclu de cours est envoyé, accompagné par un autre élève désigné par le professeur, au bureau de la Vie Scolaire où il est pris en charge par le conseiller principal d’éducation, pour effectuer un travail donné par le professeur. Dans les plus brefs délais, le professeur est tenu d’adresser au conseiller principal d’éducation un rapport circonstancié précisant les motifs de l’exclusion de cours. Toute éviction de cours devant rester exceptionnelle, la multiplication des exclusions de cours nécessitera un entretien entre la famille et l’établissement.

        5.1.2. Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Toute sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. L’échelle des sanctions est fixée par décret. Les sanctions sont notifiées à la famille par courrier et portées au dossier de l’élève. La notification comporte obligatoirement les motifs de la sanction.

                5.1.2.1. Avertissement

En cas d’accumulation d’observations écrites non suivies d’effet ou en cas de manquement au règlement intérieur, l’élève peut faire l’objet d’un avertissement. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement doit contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Il fait l’objet d’une notification portée au dossier de l’élève.

                5.1.2.2. Blâme

Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Le blâme fait l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé et à son représentant légal par le chef d’établissement. Cette décision versée à son dossier administratif, peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.

                5.1.2.3. Mesure de responsabilisation

Elle implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Elle peut se dérouler au sein de l'établissement. Dans l'hypothèse où elle n'est pas effectuée dans l'établissement mais au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État, l'accord  du représentant légal de l’élève doit être recueilli. Le refus de l'élève ne peut l'exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l'établissement. Une convention de partenariat entre l'établissement et l'organisme d'accueil doit avoir été autorisée  par le Conseil d'Administration préalablement à l'exécution de la mesure. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l'élève est interdite. Cette mesure peut être assortie d’un sursis à exécution.

Par exemple, dans le cas d'un propos injurieux envers un camarade de classe, l'élève sanctionné pourra avoir à réaliser une étude en lien avec la nature du propos qu'il a tenu ou, dans le cas du déclenchement d'une alarme, mener une réflexion sur la mise en danger d'autrui ou être invité à rencontrer des acteurs de la protection civile. Dans le cadre de cette démarche, l'engagement de l'élève à réaliser la mesure de responsabilisation est clairement acté.

Il est souhaitable qu'à l'issue de la mesure le chef d'établissement en fasse un bilan avec l'élève et ses parents. Il convient de ne pas confondre cette sanction avec la mesure de responsabilisation prononcée à titre d'alternative à la sanction, laquelle peut être proposée à l'élève qui a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

                5.1.2.4 Exclusion temporaire de la classe

Elle peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’élève est exclu de tous les cours de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. Cette mesure peut être assortie d’un sursis à exécution total ou partiel.

                5.1.2.5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Si la faute est grave, une sanction d’exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder la durée de huit jours peut être prononcée, par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.  Cette mesure peut être assortie d’un sursis à exécution total ou partiel.

                5.1.2.6. Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

L’exclusion définitive de l’établissement ne peut être prononcée que par le conseil de discipline sur rapport du chef d’établissement. Cette mesure peut être assortie ou non d’un sursis.

        5.1.3. Mesures alternatives aux sanctions

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l'élève comme alternative aux sanctions (5.1.2.4 et 5.1.2.5) de l'article R. 511-13 du code de l'éducation. Si le chef d'établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l'élève, elle doit recueillir, ensuite, l'accord de l'élève et de son représentant légal s'il est mineur. La possibilité de prononcer une mesure alternative à la sanction n'est envisageable que dans l'hypothèse d'une exclusion temporaire de la classe ou d'une exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Elle obéit au même régime juridique que la mesure de responsabilisation prononcée à titre de sanction. Lorsque l'élève a respecté son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l'élève, au terme de l'exécution de la mesure de responsabilisation ; seule la mesure alternative à la sanction y figure. L'élève et son représentant légal, s'il est mineur, sont avertis que le refus d'accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l’élève. Le renoncement à la mesure alternative par l’élève au cours de son exécution a les mêmes conséquences.

 

5.2 Mesures de prévention, et mesuresd’accompagnement

La mise en œuvre bien comprise des règles de vie dans l’établissement suppose une prise de conscience de la part de chaque élève du sens de ces règles. Dans le cadre du projet d’établissement, des actions sont conduites visant à prévenir le développement de la violence et des conduites à risques par un niveau élevé d’information et par la réflexion collective (séances d’information, de sensibilisation…). Par ailleurs, diverses mesures éducatives peuvent accompagner ou, dans certains cas, remplacer les punitions et les sanctions.

        5.2.1. Confiscation

Les objets ou produits interdits par le règlement intérieur peuvent être confisqués temporairement par les personnels ayant autorité. Ils sont mis en dépôt dans les bureaux de la vie scolaire ou de l’administration et ne sont restitués qu’une fois prises les décisions disciplinaires. S’agissant d’armes ou de produits illicites, ils sont remis par le chef d’établissement aux autorités de police.

        5.2.2. La commission éducative

Convoquée et présidée par le chef d’établissement ou son représentant, cette commission est composée d’au moins deux professeurs, du conseiller principal d’éducation et d’au moins un représentant des  parents d’élèves. Ces membres permanents sont désignés chaque année par le chef d’établissement sur proposition des représentants des personnels et des parents d’élèves lors de l’installation du Conseil d’Administration. La commission peut s’associer en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie et de travail dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Il peut être demandé à l’élève un engagement fixant des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent.

        5.2.3. La continuité des apprentissages

La poursuite du travail scolaire doit être privilégiée dans la mesure du possible en cas de mesure d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. L’élève se verra remettre des travaux à effectuer. En cas d’éviction prolongée, un dispositif peut être mis en place pour assurer autant que possible la continuité de la scolarité.

 

5.3. Instances et procédures disciplinaires

        5.3.1. Le chef d’établissement

Le chef d’établissement prononce, seul, les sanctions de l’avertissement, du blâme, de la mesure de responsabilisation,  de l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ainsi que les mesures de prévention, mesures alternatives et mesures d’accompagnement prévues par le règlement intérieur.

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève et à son représentant légal des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

En cas de nécessité avérée, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève, en attendant la décision de sanction. Cette mesure peut aussi le cas échéant précéder la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. L’élève est, dans ce cas, remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard l’autorité parentale ou la tutelle. Cette mesure, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, n’a pas le caractère de sanction.

        5.3.2. Le conseil de discipline

Instance dont la composition et le fonctionnement sont définis par décret, le conseil de discipline peut seul prononcer, sur rapport du chef d’établissement l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Saisi par le chef d’établissement, il peut également prononcer toute sanction de niveau moindre prévue par le règlement intérieur et prescrire les mêmes mesures que le chef d’établissement.

 

5.4. Le suivi des sanctions

        5.4.1. La notification

Les sanctions disciplinaires sont notifiées au responsable légal par courrier. Le courrier de notification de la sanction prise par le chef d’établissement peut être remis en mains propres.

        5.4.2. L’insertion au dossier de l’élève

Les sanctions disciplinaires sont portées au dossier de l’élève. Ce dossier peut être, à tout moment, consulté par la famille. En cas de prononcé d’une mesure alternative et sous réserve de la réalisation de celle-ci, seule cette mesure est inscrite au dossier.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

        5.4.3. L’articulation éventuelle avec des poursuites pénales

Dès lors que les faits sont établis, les procédures disciplinaires de l’établissement sont indépendantes d’éventuelles poursuites pénales.

 

 

TITRE VI : RELATION ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

6.1. Courrier

A l’occasion de toute correspondance, les familles sont invitées à indiquer clairement le destinataire ou le service auquel elles s’adressent (principal, gestionnaire, conseiller principal d’éducation, secrétariat, etc.). Tout courrier doit comporter la mention du nom, du prénom et de la classe de l’élève concerné. Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés et que la responsabilité légale est partagée, les documents officiels relatifs à la scolarité sont systématiquement adressés aux deux parents sous réserve que les indications nécessaires à l’acheminement aient été communiquées au secrétariat et tenues à jour.

 

6.2. Cahiers de textes

Les cahiers de textes retracent les principales activités des classes et des groupes. Les parents peuvent consulter les cahiers de la classe et des groupes de leur enfant sur l’espace numérique de travail de l’établissement afin de suivre au plus près le déroulement de la scolarité. Les élèves absents doivent s’en servir pour mettre à jour leur agenda personnel.

 

6.3. Bulletins

Les bulletins comportant les notes et  appréciations des professeurs et l’appréciation globale du conseil de classe signée du chef d’établissement sont adressés aux familles, par envoi postal ou remis en mains propres à l’occasion d’une rencontre avec la famille, à la fin de chaque trimestre scolaire.

Le chef d’établissement peut sur proposition du conseil de classe et si les résultats scolaires et/ou le comportement de l’élève le justifient prononcer une « mise en garde » (« mise en garde travail » et/ou « mise en garde comportement »). Cette mise en garde fera l’objet d’un document écrit annexé au bulletin scolaire.

Des mesures d’encouragement peuvent récompenser une dynamique positive de l’élève tant dans son comportement que dans ses résultats et dans son implication dans la vie scolaire de l’établissement. Elles font l’objet d’une mention spéciale inscrite au bulletin de l’élève sur proposition du conseil de classe. Trois gradations sont en usage au collège : les « félicitations » pour distinguer un excellent élève aux résultats et au comportement exemplaire, les « compliments » pour distinguer un élève globalement méritant et les « encouragements » pour marquer des efforts reconnus et/ou une attitude positive.

 

6.4. Accès aux données pédagogiques

Les données pédagogiques concernant chaque élève lui sont accessibles et sont accessibles aux responsables légaux par l’espace numérique de travail de l’établissement. Les identifiants de connexion sont communiqués aux élèves et aux familles au début de chaque année scolaire.

 

6.5. Fiches pour l’orientation

Dans les classes conduisant à une orientation en fin d’année, les différentes étapes du dialogue entre l’établissement et les familles sont retracées sur une « fiche de dialogue ».

 

6.6. Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est le support officiel de la communication entre l’établissement et la famille. Les élèves doivent toujours être en mesure de le présenter. Ils doivent en prendre soin et les familles doivent le vérifier très régulièrement. Les avis ou messages qui y sont portés doivent être signés par les parents. Les carnets de correspondance perdus sont obligatoirement remplacés et facturés aux familles selon le tarif en vigueur.

Il comporte obligatoirement l’emploi du temps de l’élève. En cas de défaut de présentation du carnet de correspondance, un élève peut être retenu au collège.

 

6.7. Contacts et rendez-vous

        6.7.1. Equipes pédagogiques

Les équipes pédagogiques rencontrent les parents d’élèves lors des réunions organisées à cet effet. Les professeurs peuvent également les recevoir sur rendez-vous, à leur initiative ou en réponse à une demande de la famille, par l’intermédiaire de l’élève, par le carnet de correspondance ou par courrier.

        6.7.2. Professeur principal

Dans toutes les classes c’est la ou le professeur principal qui est l’interlocuteur privilégié des familles pour toutes les questions ayant trait au suivi pédagogique de l’élève, à son projet d’orientation ou de poursuite d’études.

        6.7.3. Conseiller Principal d’Education

Le conseiller principal d’éducation est l’interlocuteur des parents et des élèves pour toutes les questions touchant à la vie scolaire. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement. Il reçoit de préférence sur rendez-vous.

        6.7.4. Services de l’intendance

Les services de l’intendance ont compétence pour aider les familles et éventuellement les recevoir pour toutes questions relatives aux aspects matériels et financiers de la vie de l’élève (restauration scolaire, aides financières, bourses, tarifs). 

        6.7.5. Service médical et service social

Les attributions de ces services et les modalités de prise de rendez-vous sont présentées au chapitre III.

        6.7.6. Conseillère d’Orientation  Psychologue (C.O.P.)

Le/la Conseiller-ère d’Orientation Psychologue aide et guide les élèves dans leurs choix d’orientation. Il/elle tient une  permanence selon des modalités rappelées en début d’année aux élèves. Il/elle intervient dans les classes en donnant priorité aux élèves concernés par un palier d’orientation. Il/elle reçoit sur rendez-vous dans l’établissement ou au Centre d’Information et d’Orientation du 2éme arrondissement.

        6.7.7. Délégué-e-s des parents

Les délégué-e-s des parents (désignés par le chef d'établissement sur proposition des parents d'élèves), participent aux conseils de classe. Ils assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration. Les coordonnées des associations de parents représentées dans l’établissement sont affichées et publiées sur le site de l’établissement. Les coordonnées des représentants de parents dans les différentes instances de l’établissement peuvent être obtenues auprès du secrétariat de l’établissement.

        6.7.8. Secrétariat

Le secrétariat de l’établissement est ouvert au public aux horaires de fonctionnement des cours, en période scolaire. Des permanences sont assurées pendant les périodes de congés scolaires sauf fermeture complète de l’établissement. Les jours et horaires de permanence sont affichés.

 

SIGNATURES

Le règlement intérieur engage l’établissement et tous ses personnels.

Pour leur part, en signant le règlement intérieur, les familles attestent en avoir pris connaissance et les élèves s’engagent à en respecter les termes.

Signature d’un responsable légal

Signature d’un deuxième responsable (facultatif)

Signature de l’élève