Demi-pension

Règlement de la restauration

REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE

 

1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT DU REPAS

L'inscription est obligatoire, elle se fait auprès du Directeur de l'établissement ou de la Caisse des Ecoles en remplissant le formulaire concerné. Une inscription aux restaurants scolaires certains jours fixes par semaine fixes par semaine peut être autorisée, dans ce cas elle est valable pour toute l'année 2013-2014.

La facturation est établie par la caisse des Ecoles et les factures sont remises aux familles par les Directeurs des établissements.

Le paiement s'effectue auprès du Directeur de l'établissement ou du service désigné à cet effet dans le colle et le lycée pendant une période définie sur la facture. Ensuite les règlements se font directement à la régie de la Mairie du 1er Arrondissement 4 place du Louvre 75001 PARIS.

Le paiement se fait moyennant le versement, d'une redevance par période située entre les vacances scolaires. La somme à verser est indiquée en fonction du nombre de jours de la période considérée.

Les centres de loisirs ne sont pas réglés au directeur, mais ils sont directement facturés à la famille par les services de la Ville de Paris.

Les élèves dont les repas ne seront pas payés pour une période de facturation, seront provisoirement radiés de la demi-pension, si sans motif valable cette situation n'est pas réglée dans les cinq premiers jours de la période suivante. Au-delà des poursuites seront engagées par le Trésor Public.

2 - REDUCTION DU PRIX DES REPAS

Des réductions tarifaires peuvent être accordées aux familles dont le niveau des ressources le justifie. Elles doivent se présenter au secrétariat de la Caisse des Ecoles munies des pièces justificatives demandées avec le formulaire de demande de réduction.

Sauf cas particuliers, les réductions seront valables jusqu'au 31 août 2014. Les dossiers devront être déposés avant le 30 septembre 2013 pour les 1ères demandes et pour les réductions accordées jusqu'au 31 août 2013.

En dehors de ces périodes, les réductions accordées prendront effet le 1er du mois suivant pour celles transmises après le 15. Passé ces délais le plein tarif sera automatiquement demandé jusqu'à la régularisation du dossier.

3 - REMBOURSEMENT DES REPAS

Aucun remboursement ne peut être effectué sauf dans le cas d'une absence minimum de 4 journées- repas consécutives pour cause de maladie ou d'absences motivées, dans ce dernier cas, la Caisse des Ecoles sera informée par le Chef d'établissement une semaine à l'avance. En application des règles comptables auxquelles elle est soumise, ce remboursement doit être effectué par la Caisse des Ecoles. Aucune déduction effectuée par les parents ne sera acceptée.

4 - SUSPENSION DE LA DEMI-PENSION

En cas de manquement grave à la discipline, de non-respect du personnel de restauration ou de détérioration de matériel, l'enfant auteur de tels actes peut être temporairement suspendu de la demi-pension.

Les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire sont sous surveillance de l'école. Il s'ensuit que tout élève qui sort de l'établissement sans permission pendant l'interclasse, commet une faute susceptible d'entraîner la même sanction.

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