Le conseil d'administration

Le conseil d'administration

La publication des décisions du conseil d’administration (actes administratifs) est une obligation réglementaire. Tous les actes administratifs  relatifs à l’organisation administrative, à l’action éducatrice et pédagogique ainsi qu'à l'organisation financière et comptable sont consultables au secrétariat de direction.

 

Textes de référence:  Code de l’éducation - Articles L 421-1 à 421-10, Vu le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié,  le décret n°2004-885 du 27 août 2004.