REGLEMENT INTERIEUR

Adopté au Conseil d’Administration du 29 mars 2004 Modifié au Conseil d'Administration du 16 février 2010

Adopté au Conseil d’Administration du 29 mars 2004 Modifié au Conseil d'Administration du 16 février 2010

PRINCIPES GENERAUX

 

Le Lycée Simone Weil est un établissement public scolaire mixte. Il accueille des élèves externes et demi-pensionnaires.

Il dispense de la Seconde aux classes Post-Baccalauréat un enseignement Technologique Tertiaire et un enseignement Général Economique et Littéraire.

L’inscription au Lycée entraîne pour l’élève et sa famille l’adhésion à ce règlement et l’engagement de s’y conformer.

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une sanction (voir paragraphe VII).

 

I - LE COMPORTEMENT

 

S’imposent à tous les membres de la communauté scolaire :

w Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;

w Le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; nul ne doit être inquiété pour ses opinions, ses

   croyances ou ses origines ;

w Le devoir de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage ;

w Le devoir d’assistance ;

w L’interdiction de distribuer des tracts ;

w Le respect des locaux et des matériels ;

w L’exigence d’une tenue correcte ;

w Les élèves doivent être nu-tête dans l’enceinte de l’établissement ;

w L’espace d’étude du lycée comprend : les salles de classe, les couloirs, les escaliers, le CDI, les

   sites d’enseignement EPS, la salle de restauration etc. Dans l’espace d’étude, les téléphones

   portables, baladeurs, écouteurs et casques doivent être éteints et rangés dans les sacs.

w Dans l’espace récréatif, qui comprend exclusivement la cour, le foyer des élèves et le préau,

   l’usage de ces appareils est toléré.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

II - LA SCOLARITE

 

1 - Obligation des élèves

 

w Tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe doivent respecter les règles de fonctionnement de la vie collective ; l’assiduité et la ponctualité sont des obligations qui s’imposent aux élèves. Elles sont les conditions essentielles pour mener à bien leurs études.

L’obligation d’assiduité s’impose dans le cadre de l’emploi du temps pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs auxquels l’élève est inscrit, ainsi que pour les épreuves d’évaluation, les examens organisés à son intention et toutes les séances d’information sur les études et les carrières.

 

 

w Les élèves doivent être en possession à chaque cours du matériel, livres et fournitures nécessaires à leur travail, du carnet de correspondance (sauf les BTS), et doivent effectuer tous les travaux demandés par les professeurs.

 

Pour les TP de chimie une blouse en coton blanc est exigée.

 

2 - Horaires de l’établissement

 

Le lycée est ouvert de 8 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi.

La journée est divisée en séquences :

 

w 08 h 15 - 09 h 10                                                    w 13 h 10 - 14 h 05

w 09 h 10 - 10 h 05                                                    w 14 h 05 - 15 h 00

w RECREATION                                                       w RECREATION

w 10 h 20 - 11 h 15                                                    w 15 h 15 - 16 h 10

w 11 h 15 - 12 h 10                                                    w 16 h 10 - 17 h 05

w 12 h 10 - 13 h 05

 

3 - Activités en dehors des heures de cours

 

Quel que soit leur niveau d’étude ou leur régime (externe, demi-pensionnaire), les élèves majeurs ou mineurs ont la faculté en dehors des heures de cours et de repas :

 

w D’effectuer leur travail personnel au Centre de Documentation et d’Information ;

w De séjourner au Foyer selon les plages horaires définies en début d’année scolaire ;

w De sortir pendant les récréations. Tous les élèves doivent avoir sur eux en permanence leur carte de lycéen ou d'étudiant. Tous les élèves (sauf les BTS qui présenteront leur carte d'étudiant) doivent présenter spontanément leur carnet de correspondance au personnel de l'établissement présent à la grille pour être autorisés à quitter le lycée à la fin de leurs cours.

 

Très important

En dehors des sorties mentionnées ci-dessus, aucun élève ne peut quitter le lycée sans l’autorisation du Chef d’Etablissement ou de son Représentant.

Aucune justification à postériori d’un départ de l’établissement ne sera acceptée.

 

III - LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

1 - Contrôle de la présence des élèves

 

Il résulte de la collaboration des Professeurs et des Surveillants avec le Conseiller Principal d’Education.

Le contrôle est effectué à chaque heure de classe.

 

2 - Les absences

 

La famille se doit d’informer l’établissement de l’absence de l’élève.

Les excuses téléphonées doivent être confirmées obligatoirement par écrit.

L’élève ne peut être absent que pour raisons médicales, des événements familiaux exceptionnels ou des fêtes religieuses prévues au B.O. (Bulletin Officiel du Ministère de l’Éducation Nationale).

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne peut entrer en classe que s’il est en mesure de présenter au professeur le bulletin de rentrée réglementaire. Celui-ci est délivré par le Conseiller Principal d’Education au vu de la justification de la famille.

 

Toute absence non justifiée ou non motivée fera l’objet d’une punition ou d’une sanction et pourra entraîner un retrait de la bourse.

 

3 - Les retards

 

Le respect du travail de la classe impose une ponctualité stricte.

L’élève en retard et muni d’une justification écrite de la famille devra se présenter au bureau du Conseiller Principal d’Education.

Dans le cas contraire, l’élève se rendra directement en classe.

Le professeur, seul juge de l’opportunité de l’admission, peut accepter l’élève en mentionnant le retard sur la feuille d’absence ou le renvoyer accompagné du Délégué de Classe au bureau du Conseiller Principal d’Education.

Dans ce cas, l’élève ne sera autorisé à reprendre ses cours qu’à l’heure suivante.

Les retards répétés ou non justifiés seront sanctionnés.

En début de matinée, les élèves en retard ne sont pas autorisés à entrer en cours et sont gardés dans la cour ou dans une salle selon les conditions météorologiques.

Ce retard entraîne automatiquement une heure d’absence.

 

4 - Sorties d’élèves en cas d’absence d’un professeur

 

En cas d’absence constatée d’un professeur, les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’avec accord du Proviseur-Adjoint ou du Conseiller Principal d’Education.

Cette sortie est possible pour les élèves majeurs et les élèves mineurs si la famille a donné son accord au moment de l’inscription.

 

5 - Education Physique

 

Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les installations sportives attribuées par le Rectorat en début d’année. Le trajet de retour s’effectue dans les mêmes conditions.

Une tenue de sport est exigée : un jogging et une paire de chaussures de sport (tennis ou basket).

 

Dispenses

 

Tout élève est considéré apte à priori à suivre l’enseignement de cette discipline.

Les dispenses doivent être exceptionnelles.

 

Si l’aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin choisi par la famille ou par le médecin de santé scolaire. Si le médecin constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude.Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude, ainsi que la durée de sa validité. Une reprise anticipée des activités peut être possible après affirmation claire du médecin.

 

En cas d’inaptitude partielle ou totale pour une durée déterminée, seul l’enseignant décide si l’élève doit ou non assister aux cours.

En cas d’inaptitude totale pour l’année, l’élève est dispensé d’EPS.

Dans tous les cas, l’élève fait signer le certificat médical par le professeur d’EPS en début de cycle. L’enseignant en garde un exemplaire, l’original visé par son professeur est remis par l’élève au Conseiller Principal d’Education qui le transmet au médecin scolaire.

Seul le médecin de santé scolaire est habilité à accorder des dispenses permanentes égales ou supérieures à 3 mois.

La dispense pour un cours est sollicitée par écrit par la famille auprès du Conseiller Principal d’Education.

 

6 - Sorties et activites pedagogiques

 

- Des sorties pédagogiques peuvent être organisées sur temps scolaire ou hors temps scolaire. Dans certains cas, les élèves même mineurs peuvent être autorisés à se rendre à ces sorties individuellement, sous la responsabilité des familles quel que soit le mode de transport utilisé et dans le cadre de l’agglomération.

La famille est informée et doit donner son accord par écrit.

- Des travaux personnalisés encadrés (TPE) sont obligatoires en classe de première et de terminale. Dans ce cadre les élèves même mineurs peuvent être amenés à travailler en autonomie à l’intérieur, voire à l’extérieur du lycée sans être accompagnés. Dans ce cas les parents sont informés par le carnet de bord de l’élève. Ce dernier devra être signé par la famille. La mission devra être exécutée conformément aux instructions données oralement par le professeur et transcrites par l’élève sur le carnet de bord. Le professeur est responsable uniquement des élèves présents physiquement devant lui.

 

7 - La notation

 

Elle s’effectue de zéro à vingt.

Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique a pour conséquence une absence de note trimestrielle moyenne sur le bulletin.

 

8 - Le service de restauration

 

Fonctionnement

Il est ouvert aux élèves demi-pensionnaires.

Il fonctionne du lundi au vendredi de 12 h 05 à 14 h 05 ; les admissions se font sur deux services : de 12 h 05 à 12 h 30 et de 13 h 05 à 13 h 30.

Les élèves inscrits comme demi-pensionnaires bénéficient d’une carte d’accès informatisée qui est strictement personnelle, (en cas de perte en cours d’année, celle-ci est renouvelée moyennement un coût financier précisé en début d’année).

 

Toute consommation de nourriture et de boissons est interdite dans l’enceinte du lycée.

 

Discipline

La restauration est un service rendu aux élèves et à leurs familles. En cas de manquement grave aux respects des règles de vie en communauté, les élèves peuvent être exclus temporairement ou radiés définitivement de la demi-pension sur simple décision du Chef d’Etablissement.

 

Un règlement détaillé du fonctionnement du service de demi-pension est joint en annexe du présent règlement intérieur.

 

IV - LES RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

 

1 - Information des familles

 

Celles-ci disposent des ressources suivantes :

w Un carnet de correspondance en usage dans les classes de Seconde, Première, Terminale ;

w Un bulletin transmis à la moitié du premier trimestre pour les classes de Seconde ;

w Un bulletin trimestriel pour les classes de second cycle ;

w Un bulletin semestriel pour les classes de Techniciens Supérieurs.

 

2 - Relation avec les élèves et les familles

 

Les parents et les élèves peuvent solliciter un entretien avec le Conseiller Principal d’Education.

Ils peuvent également être reçus sur rendez-vous par la Proviseure-Adjointe ou par Monsieur le Proviseur.

 

Ils peuvent également rencontrer sur demande Mesdames et Messieurs les Professeurs

                                               (1) Madame la Conseillère d’Orientation Psychologue

                                               (1) Madame l’Infirmière

                                               (1) Madame le Médecin

                                               (1) Madame l’Assistante Sociale

                                                     Monsieur le Gestionnaire du Lycée.

 

Le Secrétariat du lycée est ouvert au public du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 16 h 00

 

(1) En fonction du jour et heure de la permanence dans l’établissement et communiqués en début d’année.

 

3 - Situation des élèves majeurs

 

Les élèves majeurs peuvent justifier leurs absences. La famille est toutefois informée des absences de l’élève lorsqu’elles se multiplient et en cas de situation particulière.

 

4 - Représentation des élèves

 

w Les élèves doivent s’associer à la vie de l’établissement par l’intermédiaire de leurs représentants au Conseil de classe, au Conseil des Délégués, à la Commission Permanente, au Conseil d’Administration et au Conseil de la Vie Lycéenne.

 

w Tenue de réunion

 

Les délégués de classe ou les délégués de la vie lycéenne qui souhaitent organiser une réunion à leur initiative ou à celle de leurs camarades, doivent en faire la demande par écrit en précisant l’ordre du jour auprès du Chef d’Etablissement, une semaine à l’avance.

 

w Affichage

 

Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves dans le hall.

Tout document devant faire l’objet d’un affichage doit être soumis au préalable au Chef d’Etablissement ou à son Représentant. Il doit être daté et signé.

 

V - LA SECURITE

 

Aucune personne étrangère à l’établissement ne peut y pénétrer sans autorisation.

Tout accident ou incident survenant à l’intérieur ou aux abords immédiats du lycée, doit être signalé au Chef d’Etablissement ou à son représentant.

 

1 - Accidents du travail

 

Les élèves de l’enseignement Technologique bénéficient du régime accident du travail. En conséquence, tout accident survenu pendant les cours doit être déclaré au Secrétariat du Proviseur immédiatement. L’élève doit se munir des imprimés de déclaration d’accident avant son départ pour l’hôpital ou chez le médecin.

A charge pour lui ou sa famille de fournir un certificat médical dans les 24 heures au lycée afin de compléter le dossier de prise en charge.

 

2 - Assurance scolaire et extra scolaire

 

Elle est indispensable dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours, des trajets entre le domicile et l’école ainsi que lors des activités organisées pendant ou en dehors des heures de cours, dans le cadre des activités scolaires régulièrement autorisées (expositions, conférences, cinéma, théâtre etc.).

 

3 - Sécurité sociale des classes post-baccalauréat

 

L’affiliation au régime Sécurité Sociale est obligatoire. L’inscription doit être régularisée dans l’établissement la première semaine de la rentrée.

Les élèves boursiers sont dispensés de cette cotisation.

 

4 - Sécurité des biens et des personnes

 

w L’introduction dans l’établissement d’objets dangereux, de lasers, de substances illicites et de boissons alcoolisées est interdite ;

w Il est interdit de se pencher aux fenêtres ;

 

w Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave qui sera sanctionnée ;

w Chacun se doit de respecter scrupuleusement les règles de sécurité affichées dans les locaux ;

w Le lycée ne répond pas des pertes ou vols d’objets ou d’argent ;

w Les cyclomoteurs, les motocyclettes ou les bicyclettes ne peuvent être stationnées compte tenu de

   la disposition des locaux.

 

VI - LA SANTE

 

1 - Lutte contre le tabagisme

 

Conformément à la Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 du Code de la santé publique, modifiée par le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts).

 

2 - Elèves malades ou accidentés

 

L’établissement ne possédant un service d’infirmerie à temps partiel, les élèves gravement malades ou accidentés sont évacués par les services de secours vers un hôpital.

Dans le cas ou un élève présente un léger malaise la famille est avertie et doit venir chercher l’élève. En aucun cas l’élève mineur ou majeur ne sera autorisé à rentrer chez lui sur le champ.

Il sera autorisé à quitter l’établissement à la fin de ses cours, seul, si son état de santé le permet, sinon accompagné de ses parents.

 

3 - Usage des médicaments

 

Aucun médicament ne peut être délivré par l’établissement.

 

VII - LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS

 

Tout manquement au règlement intérieur est passible de punitions ou de sanctions.

Il revient à l’équipe éducative et pédagogique d’évaluer la gravité d’une faute et d’apprécier la punition ou la sanction appropriée par un dialogue direct avec l’élève et sa famille éventuellement.

 

Les punitions peuvent être infligées par tous les membres adultes de la communauté éducative, et concernant les manquements mineurs aux obligations des élèves, au sein de la classe ou de l’établissement. Une liste indicative est présentée dans la circulaire n°2011-111 du 01 août 2011 chapitre I§B1.

 

Les punitions sont les suivantes :

            - inscription sur le carnet de correspondance,

            - excuse publique orale ou écrite,

            - le devoir supplémentaire effectué ou non au sein de l’établissement,

            - la retenue, sur une heure de liberté,

 

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux biens et aux personnes. La liste des sanctions est fixée par l’article R.511-13 du Code de l’Education.

 

Les sanctions sont les suivantes :

1)      L’avertissement,

2)      Le blâme,

3)      La mesure de responsabilisation,

4)      L’exclusion temporaire de la classe,

5)      L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes,

6)      L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

VIII – LA COMMISSION EDUCATIVE

 

La commission éducative est instituée par l’article 3 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Ce type de commission existait déjà dans la majorité des établissements sous l’appellation de commission éducative, de suivi, vie scolaire… Son rôle est renforcé. Le conseil d’administration de l’établissement arrête la composition de la commission éducative. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

 

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Elle exerce également une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

 

IX - DROIT D’ASSOCIATION

 

Le fonctionnement à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d’élèves et le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est soumis à l’autorisation du conseil d’administration après dépôt auprès du Proviseur d’une copie des statuts de l’association. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Le siège de ces associations peut se situer au lycée, leur objet et leurs activités doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Toute association est tenue de souscrire, dès sa création, une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

Chaque association devra communiquer au conseil d’administration, le programme   de ses activités et en rendre compte trimestriellement au Proviseur.

Si le Proviseur en formule la demande, le Président de l’association est tenu de lui présenter le procès-verbal   des dernières réunions (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, bureau de l’association).

AVENANT N° 1

 

Adopté au Conseil d’Administration du 16 juin 2004 

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

AVENANT N° 2

 

Adopté au Conseil d’Administration du 5 décembre 2008

I - LE COMPORTEMENT

Suppression

L’usage du baladeur et du téléphone portable n’est toléré que dans la cour, au foyer et dans le hall.

Dans les escaliers, les couloirs, les salles de classe, la salle à manger et sur les sites  d’enseignement EPS, les téléphones doivent être éteints et rangés dans les sacs, ainsi que les baladeurs, casques et écouteurs.

Remplacé par

L'espace d'étude du lycée comprend : les salles de classe, les couloirs, les escaliers, le CDI, les sites d'enseignement EPS, la salle de restauration etc. Dans l'espace d'étude, les téléphones portables , baladeurs, écouteurs et casques doivent être éteints et rangés dans les sacs.

Dans l'espace récréatif qui comprend exclusivement la cour, le foyer des élèves et le préau l'usage de ces appareils est toléré.

 

AVENANT N° 3

  Adopté au Conseil d’Administration du 7 novembre 2011

 VII – LES PUNITIONS ET SANCTIONS

Suppression :

 Les punitions sont données, soit par un membre de l’équipe pédagogique, soit par un membre de l’équipe éducative.

 Les punitions sont les suivantes :

-         Le devoir supplémentaire effectué ou non au sein de l’établissement,

-         La retenue, sur une heure de liberté,

-         La tâche exceptionnelle.

 

Les sanctions sont les suivantes :

-         L’avertissement donné par le Chef d’Etablissement sur proposition d’un membre de l’équipe pédagogique ou éducative,

-         L’avertissement ou le blâme du Conseil de Classe pour manque de travail ; comportement, absences non excusées ou sans motifs, retards,

-         L’exclusion temporaire décidée par le Chef d’Etablissement,

-         Le passage devant le Conseil de Discipline qui peut conduire à l’exclusion définitive.

 

Remplacé par :

 Les punitions peuvent être infligées par tous les membres adultes de la communauté éducative, et concernant les manquements mineurs aux obligations des élèves, au sein de la classe ou de l’établissement. Une liste indicative est présentée dans la circulaire n°2011-+111  du 01 août 2011 chapitre 1§B1.

 

Les punitions sont les suivantes :

            - inscription sur le carnet de correspondance,

            - excuse publique orale ou écrite,

            - le devoir supplémentaire effectué ou non au sein de l’établissement,

            - la retenue, sur une heure de liberté,

 

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux biens et aux personnes. La liste des sanctions est fixée par l’article R.511-13 du Code de l’Education.

 

Les sanctions sont les suivantes :

1)      L’avertissement,

2)      Le blâme,

3)      La mesure de responsabilisation,

4)      L’exclusion temporaire de la classe,

5)      L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes,

6)      L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

II – LA SCOLARITE

 

3 – ACTIVITES EN DEHORS DES HEURES DE COURS

 

Suppression :

w De sortir en cas de nécessité, y compris pendant les récréations, après autorisation du Chef d’Etablissement ou de son représentant et si la famille a donné son accord au moment de l’inscription dans l’établissement. Tous les élèves doivent avoir sur eux en permanence leur carte de lycéen ou d'étudiant. Tous les élèves (sauf les BTS qui présenteront leur carte d'étudiant) doivent présenter spontanément leur carnet de correspondance au personnel de l'établissement présent à la grille pour être autorisés à quitter le lycée à la fin de leurs cours.

 

Remplacé par :

w De sortir pendant les récréations. Tous les élèves doivent avoir sur eux en permanence leur carte de lycéen ou d'étudiant. Tous les élèves (sauf les BTS qui présenteront leur carte d'étudiant) doivent présenter spontanément leur carnet de correspondance au personnel de l'établissement présent à la grille pour être autorisés à quitter le lycée à la fin de leurs cours.

 

Création :

 

VIII – LA COMMISSION EDUCATIVE

La commission éducative est instituée par l’article 3 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Ce type de commission existait déjà dans la majorité des établissements sous l’appellation de commission éducative, de suivi, vie scolaire… Son rôle est renforcé. Le conseil d’administration de l’établissement arrête la composition de la commission éducative. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Elle exerce également une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

Coordonnées X  
  • Lycée général et technologique
    SIMONE WEIL
    7 RUE DE POITOU
    75003 Paris
    tel : 0148873774

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