MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

EREA/LEA 1 rue Crocé Spinelli 75014 – PARIS

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie au sein de l’établissement ainsi que les rapports entre les différents acteurs de la communauté scolaire :

Ils s’engagent tous à en observer les prescriptions et à respecter les grands principes de neutralité, de laïcité, de tolérance, de respect d’autrui et de proscription de toute violence sur lesquels est fondé le service public d’éducation.

Chaque membre de la communauté scolaire ne doit user d’aucune violence à l’égard d’autrui, ni dans l’établissement, ni à l’extérieur. La correction dans le comportement et le langage est exigée tant dans l’établissement qu’à ses abords. Les convictions religieuses ne sauraient être opposées ni à l’obligation d’assiduité en cours, ni aux modalités d’un examen.

 

Elaboré par la communauté éducative, le règlement intérieur a été voté par le conseil d’administration et ne peut être modifié que par une nouvelle décision de celui-ci.

 

1– EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

  • Tenue et comportement

Les élèves doivent avoir une tenue correcte, décente et appropriée aux activités de la journée ; en cas contraire une punition pourra être imposée. Les élèves doivent se présenter à l’établissement avec leur matériel scolaire rangé dans un sac d’école.

L’enseignement professionnel et les cours d’EPS nécessitent des tenues spécifiques qui sont entretenues régulièrement par l’élève.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée précédemment, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant toute procédure disciplinaire. Tout couvre-chef est interdit en classe et dans les couloirs.

 

  • Représentation des élèves et droit de réunion

En début d’année scolaire, chaque classe élit deux délégués. Ceux-ci sont aidés dans l’accomplissement de leur rôle par le professeur principal et la vie scolaire.

Les délégués élisent les représentants des élèves au conseil d’administration et leurs représentants au conseil des délégués pour la vie lycéenne.

  • Après autorisation du chef d’établissement, ils peuvent organiser des réunions pour préparer les conseils de classe et les conseils d’administration. Ces réunions ne peuvent en aucun cas se tenir pendant une heure de cours.
  • Pour les réunions, une salle est mise à leur disposition sur autorisation du chef d’établissement. Un panneau permettra l’affichage d’informations diverses, sous réserve qu’elles aient été autorisées suivant la réglementation en
  • Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, de la neutralité et de la dignité de chacun

 

2– RÈGLES DE VIE DE L’ÉTABLISSEMENT.

  • - FONCTIONNEMENT

A - Horaires

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45 .

Les élèves disposent d’une récréation de 15 minutes le matin et l’après-midi ainsi que d’une pause méridienne d’au moins une heure pour les lycéens et une heure trente pour les collégiens. Les élèves doivent être présents à l’heure selon leur emploi du temps.

 

B – Conditions d’usage des locaux et des matériels

Divers espaces sont mis à leur disposition en présence d’un membre du personnel. Tous s’engagent à respecter les locaux et les matériels. Tout vol ou dégradation pourra entraîner sanctions, poursuites et nécessiteront la réparation immédiate du dommage causé.

 

C – Modalités de surveillance

Les élèves sont placés sous l’autorité du chef d’établissement et de tout membre de la communauté éducative ayant reçu délégation à cet effet. Tout membre du personnel se doit d’intervenir s’il constate une conduite dangereuse ou déviante.

Les récréations ont lieu sous la surveillance de membres de l’équipe vie scolaire. Les élèves sont tenus de ne pas quitter la cour sans y être dûment autorisés par l’un des surveillants.

Les professeurs viennent chercher leurs élèves dans la cour au début de la journée et à chaque reprise de cours (repas et récréations). De même, ils les accompagnent à la fin des cours soit vers la cour de récréation soit à la sortie de l’établissement.

Lors des sorties pédagogiques un rendez-vous pourra être donné aux élèves sur le lieu de l’activité et les élèves pourront en repartir directement sur autorisation parentale. Cette disposition ne pourra s’appliquer aux classes de 3ème.

Pour toutes les activités qui se déroulent en dehors de l’établissement, le règlement s’applique.Ainsi, les élèves doivent arriver à l’heure, attendre le professeur à l’endroit indiqué et avoir dans tous les cas un comportement correct.

 

D – Régime des sorties

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir pendant les récréations.

-Élèves de 3ème :

  • Demi -pensionnaires : aucune sortie n’est autorisée pendant l’heure du

En cas d’absence d’un professeur ou d’annulation de cours en fin de journée, les élèves peuvent quitter l’établissement à condition d’avoir une autorisation écrite des parents.

  • Externes: les élèves sont autorisés à sortir pendant l’heure du

En cas d’absence d’un professeur ou d’annulation de cours, les élèves peuvent quitter l’établissement entre la

dernière heure de cours du matin et la première heure de cours de l’après midi avec autorisation parentale écrite. Si le cas se présente en fin de journée, les élèves peuvent sortir avant la dernière heure de cours avec autorisation parentale écrite.

-Lycéens :

Pour les lycéens mineurs, qu'ils soient externes ou demi-pensionnaires, ils ne peuvent sortir de l'établissement en cas d'absence d'un enseignant ou d'annulation de cours qu'avec l'autorisation écrite de leurs parents.

 

E – Soin et urgence

Il est recommandé aux parents de souscrire une assurance. Celle-ci est obligatoire pour les sorties ou voyages scolaires à caractère facultatif. Tout accident, même léger, doit être signalé au professeur responsable de l’élève au moment où il survient.

Les élèves des classes professionnelles bénéficient de la législation sur les accidents du travail pendant les cours d’enseignement professionnel et les stages en entreprise. Tout accident doit obligatoirement et immédiatement être déclaré à l’administration. La famille doit remettre une autorisation d’intervention médicale et prévenir l’établissement de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone personnel ou professionnel.

Si l’élève est transporté en milieu hospitalier par les secours d’urgence, l’accompagnement par un adulte de l’établissement n’est pas obligatoire (J.O. du 10/05/2001). En cas d’urgence médicale, la famille est immédiatement prévenue, si la fiche de renseignements contient les indications nécessaires (adresse et téléphone en cas d’urgence) et doit prendre en charge son enfant.

Tout traitement médical doit être pris sous le contrôle de l’infirmière : tout médicament sera déposé à l’infirmerie avec copie de l’ordonnance. Un protocole d’urgence est élaboré en cas d’absence de l’infirmière. Il est porté à la connaissance de tous par affichage.

C’est à l’infirmière que sont communiquées les dispenses ponctuelles ou médicales d’éducation physique et sportive. L’élève est donc dispensé d’activité physique mais pas de cours, il devra soit accompagner l’enseignant en cours, soit rester en permanence. En aucun cas, la dispense n’autorise à sortir. Les dispenses de plus de trois mois sont systématiquement soumises au médecin scolaire.

Les rééducations ou les suivis médicaux ont lieu en dehors du temps scolaire, sauf élaboration d’un PPS ou d’un PAI avec les services assurant le suivi et les familles.

 

F- Concernant l’EPS

Les élèves doivent se présenter en cours avec leur tenue complète (short ou jogging, tennis de sport, tee-shirt, maillot de bain et serviette pour la natation) et adaptée à la pratique (en extérieur prévoir des vêtements chauds en hiver et de quoi se protéger en cas de pluie).

 

Les déplacements des lycéens vers des installations sportives situées à l’extérieur de l’établissement se font sous la responsabilité du professeur d’EPS. Cependant, les élèves qui terminent leur journée par l’EPS doivent  repartir directement le soir à demeure, à l’exception des collégiens.

 

Les élèves ont TOUJOURS rendez-vous au lycée lors de la semaine qui suit une période de stage ou une période de vacances scolaires.

 

G- La tenue professionnelle :

La tenue professionnelle est exigée pour les élèves en atelier de maroquinerie.

 

  • ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

 

  1. Gestion des retards et des absences

Il est tenu, dans l’établissement un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents sur feuille d’appel de la séquence, conformément au règlement intérieur de l’EREA. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’élève qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au chef d’établissement, conformément à l’article L131-8 du code de l’éducation.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’élève en informent préalablement le chef d’établissement et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le chef d’établissement invite les personnes responsables de l’élève à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Les absences d’un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.

Toute absence sur le lieu de stage est gérée comme une absence en cours.

En cas de retard ou de retour d’absence, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour rentrer en cours.

Des retards répétés pourront donner lieu à un rattrapage des horaires de travail ainsi perdus et/ou à punition ou sanction.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le chef d’établissement engage avec les personnes responsables de l’élève un dialogue sur sa situation.

Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L131-8 du code de l’éducation, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, saisi du dossier de l’élève par le chef d’établissement, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.

Les personnes responsables de l’enfant sont convoquées pour un entretien avec l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève et des modules de soutien à la responsabilité parentale.

Le contenu et les modalités des actions d’aide aux parents sont définis par une instance départementale présidée par le préfet et qui comprend en outre des représentants de l’Etat, de la communauté éducative, des caisses d’allocations familiales. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont précisées par arrêté préfectoral.

S’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’élève, en dépit de l’avertissement prévu au premier alinéa et des mesures éventuellement prises en vertu du deuxième alinéa, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, saisit le procureur de la république des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R624-7 du code pénal. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l’élève.

 

  1. Carnet de correspondance

En début d’année, un carnet de correspondance sera remis à chaque élève. Il doit être correctement rempli et une photographie de l’élève doit y être collée. L’emploi du temps qui y figure doit être mis à jour.

Les élèves doivent être constamment en possession de leur carnet de correspondance pour que les parents puissent le consulter chaque jour.

Le carnet de correspondance doit être présenté à chaque entrée et sortie de l’établissement.

  1. Contenu de l’enseignement, évaluations et diplômes

Les matières, contenus et programmes sont définis par la réglementation en vigueur. Les élèves ont obligation de suivre tous les enseignements dispensés dans la division à laquelle ils appartiennent. Il est de même pour la participation aux sorties pédagogiques qui appartiennent à leur programme d’enseignement.

Les stages et périodes de formation en entreprise sont partie intégrante de l’enseignement et sont obligatoires.

 

Les conventions signées entre l’entreprise et le chef d’établissement doivent être établies avant le début du stage, sous la responsabilité du professeur d’enseignement professionnel.

Même en 3ème, tout stage incomplet (retards, absences…) sera sanctionné.

L’élève doit respecter les modalités des périodes de formation en entreprise (durée, type d’entreprise, horaire) autrement il s’expose à l’impossibilité de valider sa formation.

A chaque fin de trimestre se tient, pour chaque division, un conseil de classe à l’issue duquel un bulletin scolaire rempli par tous les enseignants intervenant dans la classe sera communiqué aux familles. Les décisions ou avis sur l’orientation et les passages en classes supérieures y figureront.

Les élèves préparent les diplômes correspondant au niveau dans lequel ils sont inscrits : BAC PRO, CAP, DNB, SST et tout autre examen ou diplôme suivant les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

 

2.3   - SÉCURITÉ

L’introduction et la consommation dans l’établissement d’aliments ou de boissons sont interdites.

Il est interdit de détenir des objets dangereux tels canifs, cutters, bombes défensives ...

L'usage de tout appareil portable, sans rapport avec le matériel nécessaire à la formation, est interdit dans les locaux de l'établissement. Tout élève surpris à utiliser un tel appareil dans les locaux se le verra retenu.

Les objets interdits ou utilisés de façon anormale seront confisqués et ne pourront être restitués qu’au responsable légal de l’élève sous réserve qu’ils ne contreviennent par à la loi. De même, toute introduction dans l’établissement de produits illicites ou présentant un quelconque danger (tabac, drogue, alcool …) est interdite et passible des sanctions prévues réglementairement et légalement.

Les élèves ne doivent pas apporter d’objets de valeur ou de sommes d’argent. En cas de vol, de perte ou de dégradation, l’établissement ne peut être tenu pour responsable.

 

3   – SANCTIONS ET PUNITIONS

3-1   Procédures disciplinaires

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur peut justifier la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire. Elle est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Les sanctions et punitions doivent être prononcées dans le respect des principes de la mission éducative de l’école et de l’application du droit.

Les sanctions et punitions sont prononcées à titre individuel. Leur échelle permet une application proportionnelle au manquement.

 

Les punitions sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les  enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation :

Elles appartiennent à la liste suivante :

  • Devoir ou travail supplémentaire ;
  • Retenue après les cours ;
  • Travail individuel à l’écart des autres élèves pendant l’horaire normal de cours

 

Les retenues s’effectuent en dehors des heures de cours. Elles peuvent être placées également les autres jours en dehors de l’emploi du temps de l’élève si, par souci d’efficacité, un professeur souhaite assurer la prise en charge de l’élève puni.

 

Les sanctions sont prononcées soit par le chef d’établissement soit par le conseil de discipline. Elles sont notifiées par écrit aux responsables légaux de l’élève.

Elles appartiennent obligatoirement à la liste suivante :

  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • La mesure de responsabilisation ;
  • L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  • L’exclusion définitive qui de l’établissement ou de l’un de ses services

Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis, à l’exception de l’avertissement et du blâme.

Toute sanction doit être expliquée à l’élève qui a la possibilité de se justifier et de se faire assister, et avoir un objectif d’éducation et d’aide à l’élève incriminé.

 

L’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

 

  • RÉCOMPENSES

Les actions des élèves dans le domaine scolaire, sportif ou artistique sont valorisées d’une part sur le bulletin scolaire (encouragements, compliments, félicitations) et peuvent, d’autre part, faire l’objet d’une publicité particulière dont les modalités sont à définir.

 

  • DISPOSITIONS DIVERSES
    • Le chef d’établissement, l’assistante sociale, l’infirmière, le médecin scolaire, la psychologue scolaire et les personnels enseignants ou d’éducation reçoivent les élèves et/ou les parents sur rendez-vous. Il est essentiel que les familles et les équipes pédagogiques entretiennent des contacts réguliers et fréquents.

 

  • L’inscription d’un élève à l’EREA/LEA Crocé Spinelli entraîne automatiquement l’acceptation par l’élève et sa famille du règlement d’établissement public local d’enseignement.

Cette adhésion est formalisée par la signature de l’élève et de ses responsables légaux sur un exemplaire du présent règlement intérieur qui sera annexé au carnet de liaison de chaque élève.

 

Règlement interieur actualisé 2020