RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ADOPTÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PREAMBULE

Les droits et les devoirs définis dans ce texte font référence aux principes fondamentaux de l'enseignement laïc.

Le Lycée DORIAN est un établissement public d'enseignement mais aussi d'éducation, qui vise à préparer les élèves à leur vie d'adultes et de citoyens.

En aucun cas l'établissement ne peut être tenu responsable pécuniairement pour un vol ou une détérioration d'objets ou de vêtements.

Conformément au décret n° 2006/1386 du 15/11/2006, il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte du lycée ( que l'espace soit couvert ou non). 

Le lycée ne pourra remplir pleinement ses missions que si les conditions favorables au travail de toutes et tous sont réunies et ne pourra assumer tout son rôle que s'il permet aux élèves l'apprentissage de la vie sociale.

La vie de l'établissement est régie par un règlement dont les modifications éventuelles sont votées par le Conseil d'Administration. Ce règlement s'applique à tous les élèves, apprentis ou stagiaires.

Ce règlement vise ainsi à promouvoir la confiance, la considération mutuelle, la prise de responsabilité, la reconnaissance du droit d'expression et à garantir la sécurité et la dignité de toutes et tous.

Pour leur propre réussite, les élèves doivent s'engager au travail personnel, à la régularité, à l'assiduité et l'exactitude.

DROITS DES ÉLEVES

Les droits des élèves sont définis par le titre I du livre V de la deuxième partie du code de l'Education - Articles L511-1 et suivants. Les élèves disposent du droit d'expression collective, de réunion, d'affichage, de publication, d'association.

Ces droits s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, et du respect d'autrui,. Tout propos diffamatoire, injurieux, sexiste ou homophobe est interdit et  a nécessairement des conséquences graves (procédures disciplinaires et poursuites judiciaires).

L'exercice des droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes ni à l'obligation d'assiduité.

  • Les élèves sont invités à exercer ces droits,
  • Le proviseur est garant de ces droits.

1 - DROITS INDIVIDUELS

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, morale et de sa liberté de conscience. Il dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur de l'établissement.

Il en use dans les limites fixées par la loi et par le présent règlement intérieur, dans un esprit de tolérance et respect d'autrui.

2 - DROIT D'EXPRESSION

Sur tout point concernant la vie scolaire, les délégués élèves peuvent exprimer leurs propositions auprès du Chef d'Etablissement ou de son représentant. Un panneau leur est réservé pour diffuser des informations à leurs camarades ; de même ils disposent, à leur demande, d'un local pour recevoir les élèves ou se réunir.

Ils exercent ce droit dans le respect du Décret 85-924 du 30/08/85 , modifié par les Décrets 2000-620 et 2000-633.

3 - DROIT DE RÉUNION

Il a pour but de favoriser l'information des élèves et s'exerce dans les conditions suivantes :

  • à l'initiative des délégués élèves régulièrement élus pour l'exercice de leurs fonction ;
  • à l'initiative des associations ayant leur siège dans l'établissement.

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours et ce, jusqu'à 20 heures, sauf autorisation exceptionnelle du Proviseur.

La tenue d'une réunion est soumise à l'autorisation du Chef d'Etablissement, qui doit motiver son refus éventuel ou soumettre la proposition au prochain Conseil d'Administration. Cette autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

La demande doit être présentée une semaine à l'avance par des délégués élèves ou les représentants des associations. Les organisateurs informeront le Chef d'Etablissement de l'objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues. Si des personnalités extérieures sont invitées, leur nom et qualité doivent être indiqués.

4 - DROIT D'AFFICHAGE

Le droit d'affichage est reconnu aux élèves ; cet affichage ne peut se faire que sur les panneaux prévus à cet effet.

Les textes ne peuvent être anonymes et doivent respecter les principes de l'école publique (respect des lois de la République, laïcité, absence de tout prosélytisme, respect mutuel et tolérance).

Les textes de nature publicitaire ou commerciale, à objet lucratif, ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohibés.

Tout document doit être visé par le proviseur ou son représentant. Ceux-ci peuvent procéder à l'enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux personnes.

5 - DROIT A L'INFORMATION SUR L'ORIENTATION.

 

1) Chaque élève dispose du droit d'être informé sur l'orientation. Il dispose pour ce faire : 

  • Des activités organisées par et dans l'établissement par les Conseillères d'Orientation Psychologues, le Professeur Principal et les Conseillères Principales d'Education.
  • Des activités organisées à l'extérieur de l'établissement (Forum, salon), de préférence en dehors des heures de cours . Quand elles se déroulent sur le temps scolaire, les élèves peuvent y participer après autorisation du Chef d'Etablissement,

2) Des Conseillères d'Orientation Psychologues assurent des permanences dans l'établissement. Les élèves peuvent les rencontrer, de préférence en dehors des heures de cours, au lycée sur rendez-vous, ou en s'adressant au CIO 22, rue Gabriel Lamé 75012 Paris.

 

6 - DROIT A LA CONTRACEPTION D'URGENCE

Les élèves disposent d'un droit d'information sur les modalités d'accès à la contraception d'urgence.

Les renseignements, conseils, soutien, orientation peuvent se faire auprès des infirmières, du médecin scolaire, de l'assistante sociale attachés au lycée et auprès des centres de planification, (affichage des adresses à l'entrée de l'infirmerie).

OBLIGATIONS DES ÉLEVES

1 - Respect des personnes 

Toute communauté, en particulier une communauté éducative, suppose le respect mutuel.

Toute vulgarité, toute violence dans les paroles ou le comportement sont proscrites. Une attitude tolérante sera à priori adoptée.

Le bizutage est interdit.

Le port d'un couvre-chef est interdit dans l'établissement 

L'utilisation de baladeur ou téléphone portable, de même que d'un i-pod ou d'un MP3 sont interdits hormis dans le hall du bâtiment E ou dans la cour sous réserve de ne gêner personne.

Le port de vêtements volontairement choquants,... est prohibé.

Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnait l'interdiction posée à l'alinea précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Est également strictement défendue l'introduction dans l'établissement de tout objet dangereux, de tout produit toxique, ...

Toute action délictueuse fera l'objet d'un signalement à la police.

2 - Travail scolaire

La réussite scolaire exige un travail régulier. Les élèves doivent rendre le travail demandé par les professeurs à la date fixée.

3 - Assiduité

Tout élève de l'établissement est tenu de suivre l'ensemble des cours, et des options choisies en début d'année scolaire, inscrits à l'emploi du temps de sa classe.

La participation à l'ensemble des épreuves d'évaluation mises en place par l'équipe pédagogique est obligatoire.

Les séances d'information et les sorties organisées dans le cadre des cours sont obligatoires.

4 - Ponctualité

Les élèves sont tenus de respecter les heures de début et de fin des cours et autres séquences pédagogiques.

Ainsi, les portes du lycée sont fermées en dehors des heures de mouvement prévues à l'emploi du temps.

Toute personne souhaitant accéder au lycée en dehors de ces périodes doit se présenter à l'accueil et justifier de son identité.

Les élèves ne peuvent sortir de l'établissement qu'aux récréations et heures de repas et en cas de suppression de cours. 

Tout retardataire doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire et, sauf motif légitime, ils ne seront admis en cours qu'à l'heure suivante.

5 - Absences

Les familles sont tenues de faire connaître dès que possible les motifs d'absence de leur enfant, si possible le jour même, par téléphone, avec confirmation écrite ensuite.

Dans le cas d'une absence prévue à l'avance, la famille en informe préalablement le bureau de la Vie Scolaire.

Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève doit justifier celle-ci par écrit auprès de la vie Scolaire avant de reprendre les cours.

Les absences et les retards non enregistrés avant l'entrée en cours sont comptabilisés en demi-journées  et reportés sur les bulletins trimestriels ou semestriels.

Les absences répétées et injustifiées sont sanctionnées.

6 - Respect du cadre de vie

Conformément au décret n° 2006/1386 du 15/11/2006, il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte du lycée, que l'espace soit couvert ou non.

A l'extérieur du lycée, devant la porte d'entrée, un emplacement est prévu et doit être exclusivement utilisé pour les mégots. 

Chacun doit respecter les locaux et laisser propres ces derniers, et respecter le matériel mis à sa disposition.

Toute dégradation sera sanctionnée.

Il est interdit de cracher.

L'utilisation des rollers , skates et ballons est interdite à l'intérieur de l'établissement et aux abords.

Il est interdit de manger et de boir autre chose que de l'eau dans les salles de classes et circulations. 

7 -  Travaux en autonomie

Dans le cadre des évolutions pédagogiques ,  les élèves peuvent se trouver en situation d'autonomie soit à l'intérieur du lycée (CDI, salle informatique), soit à l'extérieur de l'établissement. Dans ce cas, ils reçoivent un formulaire de l'un des professeurs cqui précise  lieu où l'élève doit se rendre. Ce formulaire doit être signé par la famille pour les élèves mineurs ou par l'élève majeur lui-même et rendu au professeur qui reste responsable pédagogique et prévient le chef d'établissement.

PROCEDURES DISCIPLINAIRES

En cas d'infraction au règlement intérieur, un dialogue entre l'élève et les éducateurs permet le plus souvent de résoudre le problème.

Cependant, des transgressions, des manquements graves ou répétés aux règles de vie en société justifient la mise en oeuvre de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires.

Ces deux types de réponse apportées par des éducateurs doivent permettre à l'élève de comprendre la gravité de son acte.

1 - Punitions scolaires

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, dans le respect de la personne de l'élève et de sa dignité :

             Inscription des faits sur le carnet de correspondance ;

             Confiscation des objets interdits pouvant aller jusqu'à la fin de l'année scolaire et, éventuellement, restitution de ces objets à l'élève où à ses parents ;

             Avertissement oral adressé par l'un des membres de la communauté scolaire.

Il peut être demandé à l'élève :

             Présentation d'excuses, oralement ou par écrit ;

             Devoir supplémentaire à la maison ou au lycée ;

        Exclusion ponctuelle d'un cours ; une telle mesure est limitée aux nécessités graves, l'exclusion de cours devant rester une mesure exceptionnelle. En un tel cas, l'enseignant donne un travail à l'élève exclu et le fait accompagner au bureau de la vie scolaire par un autre élève. A la suite de toute exclusion de cette nature, le professeur informe par écrit les CPE.

2 - Sanctions disciplinaires 

C'est le Chef d'Etablissement qui décide, en s'entourant des avis nécessaires, d'engager des poursuites disciplinaires.

a) Il peut prononcer seul, les sanctions disciplinaires et les mesures de réparation et d'accompagnement, à l'exception de l'exclusion supérieure à 8 jours.

b) En cas de troubles graves ou répétés de la vie du lycée, le chef d'établissement saisit le conseil de discipline :

Le Conseil de discipline peut prononcer l'exclusion définitive ou l'exclusion pour une durée supérieure à 8 jours.

Les sanctions disciplinaires sont :

  • Avertissement ;
  • Blâme, qui constitue un rappel à l'ordre solennel adressé à l'élève en présence ou non de ses parents ;
  • Exclusion temporaire des cours, pouvant aller de la demi-journée à huit jours, assortie ou non d'un sursis ;

L'exclusion peut être limitée aux cours (l'élève est accueilli au lycée et y fait des travaux scolaires ou des travaux de réparation de la faute) ; ou être assortie d'une interdiction d'être présent dans l'établissement

  • Exclusion définitive, assortie ou non d'un sursis .

3 - Mesures alternatives et d'accompagnement

a) Commission de vie scolaire

L'ensemble des membres de la communauté éducative est représenté dans cette commission. Elle assure un rôle de conciliation voire de médiation : elle doit rechercher toute solution adaptée aux difficultés de tel ou tel élève et permettre d'éviter la saisine du conseil de discipline.

b) Mesures de réparation et travail d'intérêt scolaire

Ils peuvent constituer une alternative ou un complément à une sanction disciplinaire.

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L'accord de l'élève, et de ses parents s'il est mineur, est obligatoire. En cas de refus, l'élève subira une sanction. Le travail d'intérêt scolaire constitue la principale mesure d'accompagnement d'une sanction, en particulier de l'exclusion temporaire.

4 Sanctions liées au travail scolaire

Par définition, une sanction peut être positive ou négative.

Ainsi, le Conseil de Classe peut accorder des Encouragements, des Compliments ou des Félicitations aux élèves dont le travail, l'implication, les résultats... méritent d'être salués.

Le Conseil de Classe peut, de même, infliger un Avertissement ou un Blâme si le travail de l'élève ou son investissement en cours, le justifient.

Ces sanctions peuvent être accompagnées d'une mesure disciplinaire, de la responsabilité du Chef d'établissement.

ORGANISATION

1 - C.D.I. 

Le C.D.I. est un espace de travail silencieux. Les horaires sont affichés à l'entrée.

Les ouvrages empruntés doivent être rendus à la date prévue et en bon état.

2 - Service médico social

L'Infirmerie est un lieu de soins et d'accueil.

En cas de maladie ou d'accident l'élève doit être conduit à l'infirmerie. L'infirmière se tient à la disposition des élèves et de leurs parents. Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d'infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Dans les cas graves, en règle générale, l'élève est conduit à l'hôpital par les pompiers. L'infirmière ou l'Administration en informe les parents le plus rapidement possible.

Les médicaments, quels qu'ils soient, doivent être déposés à l'infirmerie avec leur ordonnance. Ils seront pris exclusivement sous la surveillance de l'infirmière

Un médecin scolaire assure des permanences dans l'établissement.

Une assistante sociale scolaire assure une permanence dans l'établissement. Elle reçoit des élèves et des parents sur rendez-vous pris auprès de l'infirmière.

3 - Carte obligatoire

Les élèves reçoivent au début de chaque année scolaire une carte du lycée Dorian qu'ils doivent toujours avoir en leur possession.

Elle doit être présentée à toute demande effectuée par un membre du personnel, quel qu'il soit.

Toute détérioration ou perte de la carte fera l'objet d'un renouvellement au tarif voté par le conseil d'administration.  

4 - Sortie

Sauf indications contraires communiquées par écrit au chef d'établissement, les élèves sont autorisés à sortir en cas d'absence d'un professeur, à l'heure du déjeuner, pendant les récréations, à quitter le lycée pour toute sortie ou enquête organisée par un professeur dans le cadre de son enseignement avec l'autorisation du chef d'établissement.

Aucun élève n'est autorisé à quitter le lycée pendant les cours ou aux inteclasses de courte durée sans autorisation écrite du chef d'établissement ou de son représentant (proviseur adjoint ou CPE)

Toutes les sorties extra scolaires sont notifiées aux familles des élèves mineurs.

L'assurance est obligatoire pour toute activité facultative. Il est recommandé aux familles d'assurer leurs enfants pour les risques extra scolaires et ceux qui engagent leur responsabilité civile.

5 - Restauration scolaire

Le service de restauration est ouvert à tous les élèves régulièrement inscrits à la demi-pension. L'accès au restaurant scolaire ne peut se faire que sur présentation de la carte de demi-pension, qui est fournie par le service d'intendance.

La carte est personnelle. Elle ne doit en aucun cas être louée, prêtée, donnée, ...

6 - EPS 

Les élèves se rendent au stade ou à la piscine par leurs propres moyens.

Comme pour les autres disciplines, l'assiduité au cours d'EPS est obligatoire. Les élèves doivent être munis de la tenue indispensable.

         Inaptitude totale à l'année :

seuls peuvent être totalement dispensés d'EPS (et d'épreuve du bac pour les terminales) les élèves reconnus totalement inaptes pour la durée de l'année scolaire par le médecin scolaire, qui délivre à cet effet un certificat médical.

        Inaptitude temporaire :

un certificat médical est exigé pour les dispenses de pratique atteignant deux semaines : la présence au cours est appréciée et décidée par le professeur en fonction du lieu et contenu des activités.

       Inaptitude partielle :

Aucun certificat médical ne peut avoir d'effet rétroactif.

Tout élève dispensé doit se présenter à l'infirmerie dès qu'il est en possession de la dispense délivrée par son médecin traitant. Un élève dispensé ponctuellement devra néanmoins assister au cours ou, selon le cas, devra rester à l'infirmerie ou dans l'établissement.

 

7 - SECURITE

Les élèves doivent avoir, et porter, la tenue adaptée au cours auquel ils assistent (blouse pour les cours de Physique, tenue de Sport pour l'EPS, lunettes de protection pour les verriers,...) 

Accidents ou malaises :

(Rappel) NE JAMAIS DEPLACER UN ELEVE ACCIDENTE

  • En cas de malaise ou d'accident survenu à l'école les familles devront prendre en charge leur enfant, elles doivent donc communiquer leurs coordonnées professionnelles et personnelles. 
  • En cas d'urgence, l'administration pourra faire appel aux secours spécialisés et l'élève sera conduit dans un établissement hospitalier. Les frais occasionnés sont à la charge des parents.

Régime des accidents

Certains accidents sont considérés comme accidents du travail :

  • Les accidents survenant aux élèves des sections technologiques au cours de toute activité comprise dans les programmes (y compris les cours d'enseignement général, les ateliers, les récréations, les séances d'EPS) de même que ceux survenant lors du stage pratique en entreprise ou lors du trajet entre le domicile et le lieu du stage.
  • Il en est de même, pour ces élèves, des déplacements effectués pour se rendre d'un cours à un autre, soit à l'extérieur, soit à l'intérieur de l'établissement.
  • Les accidents survenant à tout élève au cours des enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire (séance de travaux pratiques) ainsi qu'à l'occasion des stages pratiques effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études (y compris donc lors de trajets éventuels entre le domicile et l'entreprise où a lieu le stage).

Par contre les accidents survenus lors du trajet domicile - lieu du cours , ne sont pas reconnus comme accidents du travail.

L'accident doit être déclaré immédiatement au chef d'établissement ou à son représentant.

Les imprimés « accident du travail » doivent éventuellement être demandés à l'infirmière ou au secrétariat.

Coordonnées X  
  • Lycée polyvalent Dorian

    74 avenue Philippe Auguste
    75011 Paris

    Numéro de téléphone 01 44 93 81 30
    Logo_fax 01 43 79 10 72 

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