Règlement intérieur

s

Le lycée professionnel Belliard accueille des élèves externes et demi-pensionnaires. Il y est dispensé un enseignement professionnel préparant au CAP, au Baccalauréat professionnel et aux Mentions Complémentaires. L'inscription d'un élève vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s'y conformer.

Préambule « Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». Déclaration universelle des droits de l'Homme, ONU, 10/12/1948

Règles de vie

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective. L'objet du règlement est en conséquence double :
- d'une part, fixer les règles d'organisation qu'aucun autre texte n'a définies et qu'il incombe à chaque établissement de préciser.
 - d'autre part, après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire en raison des lois et décrets en vigueur, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s'exercent au sein de l'établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.
Normatif, le règlement intérieur est aussi éducatif et informatif : document de référence pour l'action éducative, il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

 
1. Les principes qui régissent le service public d’éducation.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
Le règlement intérieur est susceptible d'être révisé annuellement. Cette révision de nature à permettre une meilleure appropriation des règles peut être proposée par les membres  des instances participatives: conseil d'administration, conseil de perfectionnement, commission permanente, conseil des délégué(e)s, et CVL. Le projet de révision du règlement intérieur doit être soumis au conseil d'administration qui l'adopte à la majorité des voix. Tous les personnels prennent connaissance du règlement intérieur au moment de la prérentrée. Tous les élèves prennent connaissance du règlement intérieur pendant une heure de vie de classe dès les premières semaines de la rentrée scolaire. Ils signent une feuille attestant qu'ils ont bien lu le règlement et qu'ils s'engagent à s'y conformer. Tous les parents d'élèves prennent connaissance du règlement intérieur au moment de la rentrée en signant le document remis à l'élève. Ce règlement sera également signé par le maître d'apprentissage.

2. Les règles de vie dans l'établissement
2.1 Organisation et fonctionnement de l’établissement.
Horaires : Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 8h à 18h30, 22h en cas de travaux pratiques le soir
Les horaires de cours sont les suivants :
Matin: 07h55/8h50 Après-midi: 13h05/14h00
08h55/9h50 14h05/15h00
09h50/10h05 : Récréation 15h00/15h15 : Récréation
10h05/11h00 15h15 – 16h10
11h05/12h00 16h15 – 17h10
12h05/13h00 17h15/18h10 ou18h30


Le lycée ouvre ses portes à 7h45, et les ferme à 8h05. Aucun élève ne sera admis dans l’établissement avant l’heure suivante. L’arrivée des élèves au delà des horaires indiqués sera considérée comme une absence devant être régularisée et justifiée auprès de la conseillère principale d'éducation (CPE).
Au début de chaque heure, les élèves attendent leur professeur devant leur salle ou au lieu de rendez-vous fixé pour se rendre sur les installations sportives extérieures. Pendant les récréations, ils doivent se rendre dans la cour ou sous les préaux.
Les couloirs de circulation ne sont ni des espaces de repos ni des espaces de regroupement : ils doivent être constamment dégagés et silencieux.
Les élèves qui n'ont pas cours sont invités à ne pas perdre leur temps et à tirer profit de ces heures libres en effectuant leur travail personnel dans les salles de travail mises à leur disposition : salle d'étude ou C.D.I.


- Conditions d'accès.
Les élèves doivent obligatoirement entrer dans l’établissement par l’entrée du lycée qui leur est réservée munis de leur carnet de correspondance.
Pour des raisons de sécurité, les entrées destinées aux voitures sont interdites aux élèves, ainsi que l’entrée par la loge de la gardienne.
Les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement sous leur responsabilité ou celle de leur famille dans le cas de cours annulés. Les élèves de DIMA– classe de préapprentissage - ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement en cas d’absence d’un professeur. Les familles des élèves mineurs peuvent s’opposer à cette mesure par écrit.


- Usage des locaux et des matériels mis à disposition.
Les élèves doivent respecter la propreté des lieux et le travail des agents. Les auteurs de salissures volontaires pourront se voir imposer leur nettoyage.
Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d’inscription sur les murs et les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d’exclusion.
Les parents pourront avoir à régler le montant des frais des dégradations volontaires occasionnées par leur enfant.


- Surveillance des élèves.
La surveillance des élèves est organisée par les CPE avec l’équipe vie scolaire.
En cas de manquement au règlement intérieur, les élèves sont tenus d’obéir aux injonctions ou rappels à l’ordre des surveillants.
Les surveillants peuvent réclamer à tout moment le carnet de liaison ou la carte de lycéen(e) ou d'apprenti(e) et le carnet d'apprentissage. Les élèves sont tenus de respecter les consignes du règlement intérieur. Les surveillant(e)s circulent dans le lycée surtout pendant les moments de récréation et d'interclasses.

Les personnels enseignants ont également une obligation de surveillance des élèves qui leur sont confiés dans le cadre de l'emploi du temps. A cet égard, l'exclusion ponctuelle de cours d'un élève, qui engage la responsabilité civile et pénale de l'enseignant en cas d'accident, doit s'effectuer à trois conditions :
1. l'exclusion doit être exceptionnelle
2. l'élève exclu est nécessairement pris en charge par le délégué(e) de classe qui l'accompagne au bureau du CPE (lycée ou CFA).
3. à chaque fois qu'elle se produit, elle doit donner lieu de la part de l'enseignant à un rapport écrit au proviseur et au CPE.
Enfin, il est rappelé que quels que soient les motifs, un enseignant ne doit jamais laisser seuls ses élèves dans la classe.

La surveillance des élèves concerne l’ensemble du personnel dès lors que la sécurité, l’intégrité physique ou morale d’une personne quelconque, le calme nécessaire au bon déroulement des cours, le respect des locaux et du matériel sont compromis.

- Mouvements de circulation des élèves.
La circulation des élèves dans l’enceinte de l’établissement doit avoir lieu dans le calme.
Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles, les ateliers, les installations sportives en dehors des heures de cours ou en l’absence du ou des professeurs. Les élèves ne pourront quitter la salle ou l’atelier qu’avec l’accord du professeur. Pour se rendre au bureau de la vie scolaire, comme à l’infirmerie, ils devront être accompagnés d’un élève délégué et muni d’un billet de circulation.

- Récréations et interclasses.
Les changements de salle ne doivent pas perturber les cours se déroulant dans les salles voisines ni occasionner des retards à la reprise du cours suivant.
En récréation, les jeux de ballon et l’utilisation d’engins – patins à roulettes, rollers, skate…. sont interdits dans la cour.
Les élèves, sauf ceux de DIMA, sont autorisés à sortir de l’établissement lors des récréations.

- Déplacement vers les installations extérieures.
Tout élève peut se rendre sur les installations sportives sans accompagnement et à ses frais. Conformément à la circulaire du 11 janvier 1978 relative aux déplacements effectués par les élèves de Lycée ou de Lycée Professionnel. Les élèves sont autorisés à se rendre seuls et sous la responsabilité de leurs parents aux différentes installations sportives prévues à l‘emploi du temps.
Si l'accès aux installations sportives est impossible, l'enseignant d'EPS prend en charge les élèves dans un autre lieu mis à sa disposition par l'administration et adapte son programme en conséquence.

Les sorties des élèves hors de l'établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement, telle qu'enquêtes, recherches personnelles, doivent être approuvées par le proviseur qui veillera à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves.

- Régime de la demi-pension.
L’accès au self est réservé aux élèves munis d’une carte personnelle de demi-pensionnaire subordonnée au paiement de la demi-pension.
La perte de cette carte donne lieu à l'achat d'une nouvelle carte d'un montant de 5 euros. L'oubli répété de cette carte peut aussi donner lieu à une sanction.
Le repas obligatoire pendant le TP du midi ou du soir est inclus dans le forfait.
Une remise d’ordre peut être accordée pour l’absence justifiée de l’élève d’au moins quinze jours et sur présentation d’un certificat médical, ainsi que les périodes de formation en entreprise.
Le restaurant est ouvert aux élèves de 11h20 à 13h30.
Il est interdit de sortir de la nourriture du self, de manger et de boire dans les salles de classe et les couloirs.
Toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale pourra être sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive du self.

- Organisation des soins et des urgences.
Un médecin scolaire est présent une fois par semaine. Il procède pour les élèves de première année de Baccalauréat Professionnel et CAP aux examens médicaux obligatoires. Une infirmière est aussi présente dans le lycée. Leurs horaires sont communiqués en début d'année aux élèves. L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni d’une autorisation, écrite dans le carnet de correspondance, du professeur précisant l’heure de départ de cours. L’infirmier(e) émargera et portera l’heure du retour sur l’autorisation. Il est rappelé à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils sont pris sous surveillance de l’Infirmier(e) exclusivement.
Toutefois un protocole d’intervention et de prise en charge par un responsable de l’établissement est mis en place par le médecin pour suppléer l’absence du personnel médical.
En cas d'accident sérieux, il est fait appel aux secours extérieurs - sapeurs pompiers - . Les responsables légaux de l'élève sont aussitôt informés de l'incident et du lieu où.est emmené l'élève.
Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé sur le champ au professeur responsable, puis au service médical ou au Conseiller Principal d’Education : un compte rendu des circonstances est alors établi afin d’informer l’Administration et rédiger ultérieurement la déclaration d’accident.
Si l'élève est majeur et que son état de santé le justifie, il peut rentrer à son domicile après avoir signé une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle et après en avoir informé ses parents ou responsables légaux. Si l'élève est mineur et que son état de santé le justifie, les personnes responsables doivent obligatoirement venir le chercher et signer une feuille de prise en charge. Aucun élève mineur malade ne sera autorisé à quitter le lycée sans autorisation écrite.
Sont considérés comme accidents du travail : les accidents survenus en classe, en atelier ou en récréation, en EPS, lors des stages pratiques en entreprise ou alors des « déplacements effectués dans l’intervalle des cours, soit à l’extérieur, soit à l’intérieur de l’établissement ».
Ne sont pas considérés comme accidents du travail : les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l’établissement. Les voies de faits entre les élèves ne sont pas considérés comme accidents du travail et exposeront leurs auteurs à des poursuites pénales.

- Contrôle de santé et d’aptitude.
Les élèves sont tenus de se présenter aux examens médicaux auxquels ils sont convoqués.

- Les assurances.
L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant indispensable en cas d’accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours (pour lesquelles la responsabilité de l’administration est entièrement dégagée), des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus et pour les sorties hors du lycée. En application des instructions ministérielles n°86-144 du 20 mars 1986, en cas d’accident survenu durant le temps scolaire, à l’intérieur du lycée, les frais éventuellement engagés par l’établissement pour assurer le transport dans une ambulance privée devront être intégralement remboursés par la famille concernée.

- Le service d'assistance sociale
Un(e) assistante) social(e) est rattaché(e) au lycée où il (elle) tient une permanence dont les horaires sont donnés aux élèves en début d'année. Soumis au secret professionnel, les parents et les personnes responsables des élèves ne doivent pas hésiter à le (la) rencontrer pour faire part de leurs difficultés qu’elles soient d’ordres économiques ou sociales.

Organisation vie scolaire

2.2. Organisation de la vie scolaire et des études

Les élèves doivent adopter une attitude tolérante et respectueuse envers autrui et veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.
La responsabilité des élèves et de leurs familles est engagée en cas de dégradations.


- Tenue et comportement
Conformément au Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement.
Les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et un comportement correct. Tout comportement grossier, insolent, malhonnête, agressif ou violent sera sanctionné.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (téléphones, baladeur, ...) dans les bâtiments du lycée. L’usage individuel d’un baladeur est toléré au sein du foyer ; son usage ne doit pas nuire au calme et à la tranquillité des autres utilisateurs.
Le port d’un couvre-chef autre qu’une tenue de travail ou une protection médicale est interdit dans l’enceinte des bâtiments.
La responsabilité du lycée n’est jamais engagée en cas de vol dans les locaux. Il est donc fortement conseillé de ne pas détenir d’objets de valeur ou de grosses sommes d’argent sur soi ou dans ses affaires et de ne pas les laisser sans surveillance.

La tenue vestimentaire des élèves
1. Tenue
Dés l'entrée dans l'établissement, tous les élèves et apprentis se présenteront obligatoirement en tenue de ville.
Pour tous les jeunes gens :
Veste et pantalon noirs ou coloris foncé coupe classique
Chemise unie
Chaussures de ville noires ou coloris foncé
Pour les jeunes Filles:
Veste, jupe ou pantalon noirs ou coloris foncé coupe classique
Chemisier
Chaussures de ville noires ou coloris foncé

Les tenues doivent être propres.

A noter : Les tailleurs et costumes noirs type « Bragard » conviennent

2. Présentation
Pour tous les jeunes gens:
Cheveux coupe classique
Visage rasé
Ni bijou, ni piercing, ne sont tolérés pour des raisons d'hygiène inhérentes à leur future profession.
Pour les jeunes filles :
Maquillage discret, ni bijou, ni piercing, ne sont tolérés pour des raisons d'hygiène inhérentes à leur future profession en atelier
Cheveux coiffés

3. Tenue professionnelle
Pour tous les cours techniques dans les ateliers, les tenues professionnelles complètes, propres et repassées sont exigées. Se conformer aux documents remis lors de l'inscription.
- Gestion des retards et des absences.
Les retards et les absences nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves qui ont manqué à cette obligation d’assiduité ne seront pas considérés comme prioritaires en cas de doublement éventuel ; il pourra être fait état de ce manquement sur le livret scolaire. En ce qui concerne les élèves de Terminale, l’assiduité sera également prise en compte pour l’avis final retenu par le Conseil de Classe et figurant sur le livret scolaire aux différents diplômes.
Les retards :
Les retards, s’ils ne sont pas motivés par un cas de force majeure (problème de transport en commun, grève, etc.) seront sanctionnés. Un retard supérieur à une heure sera considéré comme une absence injustifiée (sauf cas exceptionnel) et sanctionné comme tel.
Aucun élève en retard ne sera admis en classe sans l'autorisation du bureau de la vie scolaire. Les élèves qui arriveront après le début d'une heure de cours devront se présenter au bureau du CPE qui décidera ou non de l'intégrer en classe. Dans le cas où son intégration ne serait pas légitime un travail écrit lui sera donné. Le retard devient alors une absence de cours à justifier.
Les élèves ayant manqué la première heure de cours de la journée seront retenus l heure le même jour, si l'emploi du temps le permet ou au plus tard dans la semaine.
De trop fréquents retards sans justification valable entraîneront des sanctions.
Les absences :
Les seuls motifs d'absence considérés comme légitimes sont :
la maladie de l'élève
les réunions solennelles de la famille
l'empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications
la maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille
l'absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’en demander au préalable et par écrit l’autorisation à l’administration qui appréciera le bien-fondé de cette demande.
En cas d’absence imprévisible, la famille en informe téléphoniquement le conseiller principal d’éducation le matin même; confirmation doit être donnée par écrit avec la mention du motif et la durée de l’absence.
En cas de maladie contagieuse (Arrêté du 3 mai 1989), un certificat de non contagion devra être fourni.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne doit pas rentrer en classe sans avoir présenté obligatoirement au bureau du conseiller principal d’éducation son carnet de correspondance signé par le représentant légal ou l’élève majeur, ou seront reportés le motif et la date du début et du retour de l’absence.
Les contacts avec les entreprises, pour chercher un stage, ainsi que les rendez-vous médicaux courants doivent être pris en dehors des heures de cours.
Les absences injustifiées constituent un motif de sanctions.
Des sanctions spécifiques sont prévues pour les absences injustifiées aux travaux pratiques (TP). Deux absences injustifiées dans le trimestre aux TP donnent lieu à la convocation immédiate de l'élève devant une commission de vie scolaire composée du proviseur, du CPE, du professeur(e)principal(e), les responsables de l'élève et du (de la) professeur(e) chargée du TP. Cette commission, après avoir entendu les raisons des absences, arrête ou non une sanction disciplinaire, assortie ou non d'un sursis. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais elle n'est pas exécutée. En cas de récidive, la commission se réunit à nouveau et, dans le respect des principes généraux du droit, prononce une sanction.
Suivi des absences et des retards :
Les retards et les absences non justifiés ou estimés non recevables sont considérés comme des signes avant coureurs de déscolarisation.
Ils sont notifiés sur les bulletins scolaires. Le suivi est de la responsabilité du CPE qui intervient selon le protocole suivant :



Absences cumulées et Procédures
3 demi journées d'absence non recevables: Entretien avec l'élève, le CPE, et le professeur principal
4 demi journées dans le mois: Entretien avec l'élève, son représentant légal, professeur principal et CPE
Supérieure à 4 dans le mois: Signalement académiqueAvertissement au dossier
Supérieure à 8: Convocation de l'élève en commission éducative
Supérieure à 15: Saisie du conseil de discipline






- Utilisation du carnet de correspondance.
Le carnet de correspondance est l’instrument de liaison entre l’établissement et les parents. Il doit être correctement rempli et signé par la famille, porter la photo de l’élève et être recouvert de plastique transparent.
Chaque élève doit être en mesure de décliner son identité et de prouver son inscription dans l'Établissement à tout moment et à tout membre de la communauté scolaire, grâce à son carnet de correspondance dont il doit toujours être porteur. Tout manquement pourra être sanctionné.
Les parents sont tenus de vérifier régulièrement et de signer les observations portées sur ce carnet.
En cas de perte, la famille devra en demander le remplacement qui lui sera facturé au prix coûtant, 5 Euros.

- Evaluation et bulletins scolaires.
Les contrôles font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation des élèves. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles de connaissances organisés à leur intention Dans le cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement pourra être proposée. L’absence injustifiée à un contrôle de connaissances implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Lorsqu’un professeur estimera le nombre de contrôles effectués par un élève insuffisant pour pouvoir calculer une moyenne significative, il inscrira sous la rubrique moyenne « non noté » et son appréciation comportera la mention « trop souvent absent pour être évalué ». Cette appréciation, dans une ou plusieurs matières, pourra entraîner l’application du même principe au niveau de la moyenne générale. Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l’avance doit faire l’objet d’une excuse particulière remise directement au professeur concerné. L’administration du Lycée se réserve le droit d’en apprécier les motifs.
Les élèves de CAP et de BEP ont un bulletin trimestriel.
Les élèves de Baccalauréat professionnel et de Mention Complémentaire ont un bulletin semestriel, ainsi que les apprentis du CFA et les CPA. Un bilan intermédiaire a lieu pour chaque semestre.

- Organisation des études.
L’organisation des études est définie dans l’emploi du temps remis aux élèves en début d’année.
Tout aménagement temporaire d’emploi du temps doit être validé par le chef d’établissement ou son adjoint et être noté dans le carnet de correspondance.
Les élèves sont tenus de respecter les modifications d’emploi du temps qui peuvent être notifiées en cours d’année.

- Dispenses d’Education Physique et Sportive (E.P.S.) – Inaptitude
La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire, au même titre que la fréquentation des autres cours.
Il convient de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense. Lorsque l’aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin choisi par la famille ou par le médecin de santé scolaire dans le cadre de sa mission. Le certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel ainsi que la durée de sa validité.
En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’EPS, le certificat médical (se référer au modèle cité en annexe de l’Arrêté du 13.11.89) prévoit une formulation des contre-indications en terme d’incapacité fonctionnelle et non pas en terme d’activités interdites à l’élève. Sa présence en cours est donc obligatoire.

- Le CDI : Conditions d'accès et fonctionnement
Le CDI a une capacité de 24 personnes maximum. L’accès est donc régulé par la documentaliste. Il est autorisé sur présentation du carnet de correspondance, de la carte de lycéen ou de stagiaire.
Le silence y est de rigueur pour respecter le travail de chacun.
Les élèves qui ont une recherche à faire, sont prioritaires pour l'utilisation des ordinateurs.
La charte de bonne conduite « internet » doit être scrupuleusement respectée.
Les heures d’ouverture sont affichées à l’entrée du CDI.

- Le centre d'informations et d'orientation (CIO)

Un(e) conseiller(e) d'orientation psychologue est à la disposition des élèves au centre d'information et d'orientation du 18ème arrondissement au : 75 rue Marcadet. Les élèves peuvent s’y rendre sur rendez-vous et après en avoir discute avec le professeur principal et informé la CPE, s'ils s'interrogent sur leur orientation ou leur avenir professionnel.
Des séances d'information sur les Filières professionnelles et les métiers sont organisés chaque année dans l’établissement.

- Modalités de contrôle des connaissances.
Les contrôles de connaissances se font dans le cadre d’interrogations périodiques.
Le règlement d’examen de chaque formation précise le mode de passation et de validation des épreuves : Contrôle en cours de Formation ou Epreuves terminales.

2.3 La sécurité
Les élèves ne peuvent être acceptés dans les ateliers s’ils ne sont pas en tenue conforme
Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité générales et spécifiques de chaque atelier et salle. Tout manquement peut faire l’objet de sanction.
Toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature sont strictement interdits.
L'introduction et la consommation dans l'établissement d’alcool et de produits stupéfiants sont interdites.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie, met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles et dans les ateliers. Elles doivent être strictement observées, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.

Droits et obligations élèves

3- L'exercice des droits et obligations des élèves
Les droits et obligations définis par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et par le décret du 18 février 1991, ont été précisés par les circulaires n° 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991.
3.1 Les modalités d'exercice de ces droits
Les élèves disposent des droits d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de publication. Ceux-ci s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.
- Droit d’expression Collective- Affichage
Tout document faisant l’objet d’affichage doit être communiqué au préalable au proviseur ou à son représentant et ne peut en aucun cas être anonyme. Des panneaux d’affichage sont mis à disposition des élèves ; aucun affichage n’est autorisé ailleurs. Les textes de nature politique ou confessionnelle sont prohibés.
- Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Toutefois les écrits à caractère diffamatoire ou injurieux, ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’établissement sont interdits. La diffusion d’une publication à l’extérieur de l’établissement est soumise à la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
- Droit d’association
Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (loi de 1901), composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative, est soumis à l’autorisation du conseil d’administration, après dépôt des statuts de l’association. Ces associations, qui ne doivent avoir aucun caractère politique ou religieux, ne peuvent être crées et dirigées que par des élèves majeurs et doivent souscrire une assurance couvrant leurs activités. C’est dans ce cadre que les élèves peuvent créer « La Maison Des Lycéens ».
Chaque association doit rendre compte au conseil d’administration de ses programmes, qu’elle doit lui soumettre à l’avance, de ses activités et de sa gestion.
- Droit de réunion
Il a pour objet de faciliter l’information des élèves. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues et ne peut servir à des actions de nature politique ou confessionnelle.
Le chef d’établissement peut autoriser, sur demande des organisateurs, la tenue de réunions et admettre le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures, sauf dans le cas ou ces réunions porteraient atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à la sécurité de ses membres.
Une autorisation de réunion doit être déposée 10 jours à l’avance en informant le proviseur de l’objet de la réunion, sa durée, du nombre de personnes attendues, des noms et qualités de personnalités extérieures au lycée. Dans ce dernier cas, le délai est fixé à 15 jours.

3.2 Les obligations
- Obligation de Neutralité et Laïcité
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

- Obligation d'assiduité et de ponctualité.
L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 Juillet 1989 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement.
L’élève est tenu de participer au travail scolaire, de respecter le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. Il est rappelé que les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.
L’obligation de présence porte également sur les cours de soutien, aide individualisée, module et toute activité pédagogique spécifiés par les enseignants.
L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut, à ce titre, faire l'objet d'une procédure disciplinaire.
Les dates de vacances s’appliquent à tous les élèves. Les départs anticipés ou retours différés ne sont pas acceptés. Les congés pour motifs religieux ne sont acceptés que dans la limite du calendrier publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale.
Les élèves sont tenus de respecter l’obligation de ponctualité. Ils doivent en outre avoir la tenue et le matériel requis pour travailler ainsi que leur carnet de correspondance. Un élève se présentant sans sera sanctionné par un travail supplémentaire à faire au lycée lors d'une retenue. L'oubli des tenues réglementaires dans le cadre des travaux pratiques entraînera son éviction du lycée après en avoir averti la famille.
- Obligation de respect d'autrui et du cadre de vie.
L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.
Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont autant d'obligations inscrites au règlement intérieur.
Les élèves sont associés aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

- Devoir de n'user d'aucune violence
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

Sanctions et punitions

4- La discipline : sanctions et punitions
Les sanctions peuvent être positives ou négatives. Elles visent à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis d’autrui. Elles ne peuvent être qu’individuelles et demandent qu’il soit tenu compte des contextes et des situations. Les sanctions relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.

4.1 Récompenses
Objectif : prendre en compte toute la responsabilité des adolescents, reconnaître et valoriser certaines de leurs qualités qui ne se révèlent pas uniquement dans leurs performances scolaires.
Formes : Orales ou écrites par les enseignants, CPE, Equipe de direction.

Encouragements : destinés aux élèves sérieux, motivés, méritants même si les résultats demeurent globalement inférieurs à la moyenne.
Compliments : mention honorifique liée à l’obtention de bons résultats, type mention Assez Bien au baccalauréat, et à un comportement exemplaire
Félicitations : mention honorifique liée à l’obtention d’excellents résultats, type mention bien ou très bien au baccalauréat, et à un comportement exemplaire.
Sur le livret scolaire : Pour les élèves du lycée : Favorable – Assez Favorable– Doit faire ses preuves.

4.2 Dispositifs préventifs ou d’accompagnement
Objectif : prévenir des actes répréhensibles et assurer un suivi éducatif et scolaire.
Formes :
1. Confiscation d’objets dangereux ou susceptible de perturber l’ambiance de travail,
2. Excuses écrites ou orales,
3. Mesures de réparation en accord avec l’élève et ses parents
4. Engagement écrit de l’élève pour éviter la récidive,
5. Tutorat,
6 Mise en place d’une fiche de suivi individuelle : évaluation du comportement et du travail de l’élève
7 Traduction devant un une commission éducative.

4.3 Punitions scolaires
Elles peuvent être attribuées directement par tous les membres adultes de la communauté éducative (l es enseignants, les personnels d’éducation et de surveillance, et, par le chef d’établissement sur demande du personnel ATOSS (agents de service…)) et concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, au sein de la classe ou de l'établissement.
Objectif : Donner une réponse immédiate à certains manquements aux obligations des élèves, et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Formes :
1 Inscription sur le carnet de liaison.
2 Devoir supplémentaire à faire signer par les parents.
3 Retenue en dehors des heures de cours de l’élève.
4 Exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite aux CPE et au chef d’établissement, à l’aide des fiches d’exclusion de cours prévues à cet effet. Le professeur doit s’assurer que l’élève exclu a bien été pris en charge par le service de vie scolaire.

4.4 Mesures de réparation.
En cas de dégradation, de manquement aux règles d’hygiène et sécurité, une mesure de réparation peut être signifiée par le chef d’établissement, son adjoint ou le chef de travaux. Elle ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.
En cas de refus de l’élève ou de sa famille, l’autorité disciplinaire prévient l’élève qui lui sera fait application d’une sanction.
4.5 Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont attribuées par le chef d’établissement, par son adjoint ou par le conseil de discipline. Les sanctions peuvent faire l’objet de sursis partiel ou total.
Objectifs : Développer le sens du civisme et de la responsabilité de l'élève.
Formes :
1 Avertissement
2 Blâme
3 La mesure de responsabilisation
4 Exclusion temporaire de la classe.
5 Exclusion temporaire de l'établissement
6 Exclusion définitive de l'établissement

La mesure de responsabilisation est une mesure alternative aux sanctions d'exclusion temporaire de classe ou de l'établissement. Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste à une tâche qui peut être exécutée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
Parallèlement à la procédure disciplinaire, toute infraction à la loi pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. Des poursuites pénales peuvent être engagées contre tout élève quelque soit son âge.
4.6 Le suivi des sanctions

Un registre des sanctions est institué. Il relate les sanctions infligées comportant l'énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l'égard d'un élève, sans mention de son Identité. Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l'élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l'élève. Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier de l'élève au bout d'un an.

Relations école et familles

5- Les relations entre l'établissement et les familles
Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code civil, relatifs à l'autorité parentale.
Le règlement intérieur doit être signé des parents ou du responsable légal en début d’année scolaire.
Tout changement d’adresse ou de numéro d’appel téléphonique doit être signalé sans délai à l’administration du lycée.

Courrier :
A l'occasion de toute correspondance, veuillez indiquer clairement le service auquel vous vous adressez (Proviseur, Proviseur Adjoint, Intendant, Conseiller Principal d'Éducation, secrétariat etc.). N'oubliez pas de noter, en haut et à gauche de chaque lettre : le nom, le prénom et la classe de votre enfant. Lorsque les parents d'un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d'absences, informations diverses) sont adressés systématiquement aux deux responsables légaux.
Contacts avec les équipes éducatives et pédagogiques, ainsi que les délégués :
Le Conseiller Principal d'Éducation est l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d'assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents, le Chef d'Établissement et l'équipe pédagogique.
Le Professeur Principal est le lien entre l'équipe éducative et les parents.
Le Conseiller d'Orientation Psychologue aide et guide les élèves dans leurs choix d'orientation. Il tient une permanence au lycée et peut être rencontré au Centre d'Information et d'Orientation (CIO).
L'assistante sociale tient une permanence au lycée et peut être rencontrée sur rendez-vous.
Les délégués élus des élèves occupent une place importante dans l'Établissement ; ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par les Conseillers Principaux d'Éducation. Ils participent aux conseils de classe. La Conférence des délégués donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires qui sont étudiées au sein du conseil de la vie lycéenne.
Les délégués élus des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l'administration.
Réception des parents et des élèves :
Le secrétariat est ouvert de 9h00 à 12 h et de 13h30 à 17 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Mmes et MM les professeurs reçoivent sur rendez-vous, par l'intermédiaire de du carnet de correspondance de l'élève.
Les Conseillers Principaux d'Éducation accueillent les familles pour traiter des questions liées à la vie scolaire. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès d'eux par téléphone.
Mmes et MM les professeurs reçoivent sur rendez-vous, par l'intermédiaire de du carnet de correspondance de l'élève.

Les parents ou responsables légaux doivent répondre aux courriers qui leur sont adressés par la Vie scolaire ou l’administration.
Ils doivent, dans toute la mesure du possible, répondre aux demandes d’entretiens adressées par les enseignants ou par le CPE. Ils doivent se rendre aux convocations en cas de sanctions prises par le chef d’établissement ou par son adjoint.
Les parents sont invités à prendre contact ou à rencontrer les enseignants, l’équipe de direction, le CPE ou le service médico-social, dès que le bon déroulement de la scolarité de leur enfant est en jeu.
Les bulletins scolaires trimestriels des élèves en 1ère année de formation sont remis aux parents par les professeurs principaux.
Les dates de réunions parents-professeurs sont communiquées aux familles dès la rentrée scolaire.
Les parents sont invités à participer à toutes les instances représentatives du lycée.
En cas d’arrêt de scolarité d’un élève de plus de seize ans, le représentant légal est tenu de faire parvenir une lettre de démission au proviseur. L’élève quittant définitivement l’établissement ne pourra être considéré comme dégagé de ses obligations envers celui-ci, qu’après avoir rendu son matériel et payé les frais de demi-pension le cas échéant.

6- Situations particulières
6.1 Les élèves majeurs
Le règlement intérieur s'applique aux élèves majeurs au même titre qu'aux autres élèves. Il convient cependant de respecter les dispositions réglementaires relatives à la majorité, en matière de gestion des absences et d'information directe de ces élèves.
6.2 La conduite à tenir en cas d'incident aux entrées et aux sorties
Bien que la protection des abords de l'établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d'établissement peut être amené à intervenir, en cas d’incivilités, d'incident grave ou de danger devant l'établissement.
6.3 Les stages
La recherche de stage appartient à l’élève aidé de son professeur d’enseignement professionnel et de son professeur principal. Le choix d’une entreprise de stage doit être validé par le professeur d’enseignement professionnel.
Les élèves en stage doivent respecter les obligations d’assiduité, de ponctualité, de tenue et de comportement propres à leur statut de lycéens.
Tout manquement grave à ces règles, signalé par le maître de stage, peut faire l’objet d’une sanction ou d’une convocation du conseil de discipline.
6.4 Les apprentis et adultes en formation continue.
Les apprentis et adultes en formation continue sont astreints à respecter le même règlement intérieur que les élèves sans relever toutefois, en cas de manquement grave, d’une convocation du conseil de discipline.
En cas de perturbation grave, de violences, de menaces, ou de troubles nuisant à l’ordre ou à la sécurité, le chef d’établissement peut notifier un avis d’interdiction d’accès dans l’établissement. L’apprenti ou l’adulte en formation continue est alors remis sous la responsabilité de l’entreprise ou de l’organisme dont il dépend.

Important : en cas de manquement grave, s’agissant du comportement ou de l’assiduité, d’un apprenti ou d’un pré-apprenti, une commission disciplinaire se réunira au sein du CFA.

Mars 2012
 LuMaMeJeVeSaDi 
    1 2 3 4  
 5 6 7 8 9 10 11  
 12 13 14 15 16 17 18  
 19 20 21 22 23 24 25  
 26 27 28 29 30 31   
Services X
 
 
Coordonnées X  
  • Lycée professionnel - CFA
    BELLIARD
    135 RUE BELLIARD
    75018 Paris
    Tél. 01 40 25 93 93

    ce.0752608c@ac-paris.fr

    Accès

Nous suivre X  
  • Logo_Facebook     twitter-icon

    belliard plus belle la vie

Liens utiles X