La Taxe d'apprentissage

04 janv. 16

Vademecum de la taxe d'apprentissage.

 Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

C'est un impôt dû par les entreprises, destiné à cofinancer avec l'Etat les enseignements à finalité professionnelles.

Son montant correspond à 0.50% de la masse salariale brute : 40% sont réservés à l'apprentissage et 60% aux formations initiales.

Qui verse la taxe d'apprentissage ?

Elle est due par les entreprises industrielles et commerciales et par toute autre personne morale passible de l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage ?

Pour contribuer au renouvellement et à la modernisation de ses équipements pédagogique en matière de communication, d'informatique et de multimédias, et lui permettre ainsi d'offrir une formation performante et adaptée au monde professionnel à toutes ses sections tertiaires.

Quand verser votre taxe d'apprentissage ?

Avant le 28 février.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Le Lycée Edgar Quinet est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage dans les catégories :

  • Ouvriers qualifiés ;
  • Cadres Moyens ;
  • Cadres Supérieurs (règle de cumul) ;
  • Enseignement ménager (vie familialle et sociale).

Le montant de votre versement doit être envoyé à un organisme répartiteur (OCTA) : associations professionnelles, CCI (chambre de commerce et d'industrie), chambre des métiers, par exemple.

Il convient de désigner le lycée Edgar Quinet comme destinataire de votre versement et de préciser les catégories pour lesquelles vous versez la taxe d'apprentissage.

 63, rue des martyrs                   24, rue Duperré

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