Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Gardiens : la loge
Résumé

Le gardien ou la gardienne est logé par nécessité absolue de service, le logement permettant l’exercice de sa fonction.

Chapeau
Contenu

Occupation du logement par le gardien

Le gardien ou la gardienne est logé par nécessité absolue de service, le logement permettant l’exercice de sa fonction.

La loge est un local administratif, réservé au gardien pour l’exercice de ses fonctions, ou à l’agent qui le remplace.

Dans les cas où la loge n’est pas indépendante de l’appartement de fonction du gardien ou de la gardienne, celui-ci y a accès même s’il n’est pas de service.

Le gardien ou la gardienne doit prendre toutes les dispositions utiles pour libérer ce logement le jour de la cessation de ses fonctions de gardien d’école.

Occupation du logement par d’autres personnes que le gardien

Ne peuvent être logés dans l’appartement affecté au gardien ou la gardienne que le ménage lui-même et ses enfants.

Les autres personnes (y compris les ascendants, gendres ou brus) ne pourront y séjourner qu’en vertu d’une autorisation administrative essentiellement révocable.

Conditions

Le conjoint du gardien ou de la gardienne doit répondre à des "conditions de moralité et de santé compatibles avec l’occupation d’un logement de fonction situé dans un établissement scolaire".

L’administration peut exiger, à tout moment, un certificat médical d’un médecin assermenté ainsi que la production d’un extrait de casier judiciaire de toute personne autorisée à résider avec le gardien ou la gardienne dans les locaux qui lui sont affectés.

Au cas où les documents visés mentionneraient, soit une maladie contagieuse, soit des infractions portant atteinte à la morale et aux bonnes mœurs, l’administration se réserve la possibilité de prendre contre le gardien ou la gardienne toute mesure administrative qu’elle jugera nécessaire.