Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Réussite éducative : présentation des débuts institutionnels (2005)
Résumé

Le plan de cohésion sociale inclut des dispositifs de réussite éducative dans deux programmes :

  • le programme 15, "Accompagner les enfants en fragilité", consiste en la création de 750 équipes de réussite éducative
  • le programme 16, "Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l’éducation prioritaire", détermine la création d’une trentaine d’internats de réussite éducative.
Chapeau
Contenu

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le Fichier-pdf plan de cohésion sociale inclut des dispositifs de réussite éducative dans deux programmes :

  • le programme 15, "Accompagner les enfants en fragilité", consiste en la création de 750 équipes de réussite éducative
  • le programme 16, "Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l’éducation prioritaire", détermine la création d’une trentaine d’internats de réussite éducative.

La Ouvre vers une nouvelle fenêtre loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 définit ces dispositifs :

  • leurs objectifs
  • les publics visés
  • les structures juridiques supports de ces dispositifs
  • et les crédits prévus sur les cinq années du plan.

Enfin, la Fichier-pdf circulaire de la déléguée interministérielle à la Ville aux préfets du 27 avril 2005 précise les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs.

Objectifs visés par les " équipes de réussite éducative "

Les dispositifs ont pour objectifs de rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés en leur offrant un accompagnement social, culturel, sanitaire et en aidant la famille dans son rôle éducatif.
Appelés aussi " programmes de réussite éducative ", ces dispositifs doivent apporter hors temps scolaire des moyens et des outils nouveaux pour donner des chances de réussite à chaque enfant ou adolescent présentant des signes de fragilité.
Ils visent prioritairement à accompagner des projets locaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones et réseaux d’éducation prioritaire (ZEP-REP).
Les " équipes de réussite éducative " en constituent le volet principal. Elles doivent proposer un soutien individualisé et personnalisé aux enfants en fragilité identifiés par les acteurs locaux dès l’école maternelle, et à leurs familles.
Les actions menées relèvent :
  • de l’accompagnement scolaire
  • de la prise en charge de problèmes de santé
  • de l’apprentissage des règles de vie en commun
  • ou de l’épanouissement personnel par l’éducation culturelle, artistique ou la pratique sportive.

Modalités de mise en œuvre

Ce travail est mené par des " équipes pluridisciplinaires de soutien " composées de professionnels de différentes spécialités : enseignants éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, intervenants sportifs et culturels…
Il s’appuie donc sur un partenariat le plus large possible, associant les collectivités locales, les services de l’État, les associations, etc.
Ce partenariat est formalisé par la création d’une structure juridique dédiée (Groupement d’intérêt public), à la fois instance de pilotage et de gestion.

Autres volets

Par ailleurs, des actions peuvent être aussi financées pour des " internats de réussite éducative ", accueillant des jeunes, qui souffrent d’une situation familiale tendue ou de conditions de logement insatisfaisantes. Il s’agit alors de développer, dans le cadre d’internats scolaires existants ou de nouvelles structures, des projets éducatifs, sportifs et culturels.
Enfin, peuvent être aussi soutenus des projets de " partenariats d’excellence " avec les grandes écoles et universités pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur de lycéens de ZUS et des territoires de l’éducation prioritaire, notamment dans le cadre de la Fichier-pdf "charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence".

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Il a été associé, à la réflexion sur la politique des dispositifs de réussite éducative qui était menée par le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et animée par la délégation interministérielle à la ville (DIV).
Depuis juin 2005, la DESCO participe aux réunions de la « cellule nationale », dont le secrétariat est assuré par la DIV et qui procède à l’examen de conformité des dossiers de candidature présentés par les communes et à leur validation.
Pour faciliter la mobilisation de l’Éducation nationale dans la mise en œuvre de ces dispositifs, des notes ont été adressées aux recteurs et IA-DSDEN.
Une première Fichier-pdf note n° 05-0056 du 3 mars 2005 donne des informations et des indications sur la participation des services de l’Éducation nationale à la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle indique notamment les conditions qui, dans le cadre d’une démarche privilégiant l’éducation et la prévention, doivent être respectées dans l’identification des besoins des élèves.
 
Une seconde Fichier-pdf note n° 05-0140 du 5 juillet 2005 contribue au développement de ces dispositifs.
En complément de la circulaire de la délégation interministérielle à la Ville du 27 avril 2005, elle vise à rappeler les principes qui doivent guider la mise en œuvre de la loi, à faire le point sur l’élaboration des textes d’application et à présenter des pistes de travail pour les équipes pédagogiques et éducatives.

En s’appuyant sur le diagnostic réalisé sur le territoire choisi et les besoins recensés, des établissements scolaires peuvent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets visant notamment à :

  • favoriser la réussite des apprentissages et lutter contre le décrochage scolaire, en enrichissant les activités d’accompagnement à la scolarité et d’accès au sport, à la culture, à la citoyenneté, etc. : cellule de veille éducative, dispositif relais, internat scolaire…école ouverte
  • améliorer les transitions, par exemple à l’entrée de l’école maternelle (notamment par les dispositifs " passerelles ") ou du collège (opération École ouverte pour les futures élèves de collège, par exemple)
  • faciliter, après un passage dans un dispositif relais ou une période de déscolarisation, le retour dans un établissement par la mise en œuvre d’un accompagnement scolaire et éducatif personnalisé
  • veiller, dans le respect des règles de déontologie, à prendre en compte les besoins des élèves en matière de santé et d’action sociale et à soutenir les familles dans leur rôle parental, etc.

Cette note insiste notamment sur l’intégration de ces dispositifs dans la politique d’éducation prioritaire et sur l’articulation à prévoir avec la mise en œuvre du " programme personnalisé de réussite éducative " de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École.

 
Une nouvelle Fichier-pdf note n° 05-0241 du 14 novembre 2005, élaborée avec l’aide de la direction des affaires financières (DAF), vise à apporter des éléments de réponse à des questions techniques posées par le choix de l’établissement comme structure juridique support. Elle fait aussi le point sur la sortie des textes réglementaires.