Le Règlement intérieur

19 janv. 12

Nouveau Règlement intérieur de la cité scolaire Hélène-Boucher Version 3.2 Délibération du Conseil d'Administration du 1er décembre 2011

La Cité Scolaire Hélène-Boucher s'est dotée, en 2007, d'un Règlement intérieur très complet, fondé sur les principes essentiels du service public de l'Education Nationale. Le texte recense les droits et obligations des membres de la cité scolaire. Il contient des dispositions particulières aux collégiens, aux lycéens, aux étudiants des classes préparatoires, aux élèves majeurs... mais, pour l'essentiel, il est commun à tous les élèves.

Document contractuel, établissant des règles de droit dont l'application est susceptible de recours, le Règlement intérieur, distribué à tous les élèves,  doit être signé par les responsables légaux.

La parution ,en juin et en août 2011, de nouvelles dispositions réglementaires concernant les procédures disciplinaires a conduit à d'importants remaniements du Règlement intérieur, discutés en Commission Permanente et approuvés par délibération du Conseil d'Administration du collège et du Conseil d'Administration du lycée le 1er décembre 2011.

Vous pouvez télécharger la dernière version du Règlement intérieur (intégrant les modifications prescrites par la cellule juridique du Rectorat) depuis la page d'accueil de ce site ou en suivant le lien de téléchargement ci-dessous.