Règlement Intérieur

27 mars 14

PREAMBULE

Document de référence pour l’action éducative, le règlement intérieur participe à la formation et à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative et son respect constitue une obligation pour tous.

 

I - RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION

 Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l’établissement scolaire et définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, dans le cadre des principes fondamentaux de l’Education nationale sur les valeurs communes admissibles par tous.

 -        Respect des principes de laïcité : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

-        Respect des principes de neutralité.

-        Respect d’autrui dans sa personne et sa conviction.

-        Devoir de tolérance.

-        Le respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective.

 

II – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

  A - L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

 Les cours se déroulent les lundis, mardis, jeudis, vendredis ainsi que le mercredi matin.

1 – Organisation générale

-        Horaires des cours

Les horaires des cours sont les suivants :

 Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

-        08h00   -   08h55                                - 13h30   -  14h25

-        08h55   -   09h50                                - 14h25   -  15h20

-        10h10   -   11h05                                - 15h40   -  16h35

-        11h05   -   12h00                                - 16h35   -  17h30

 Le mercredi matin, les cours se déroulent entre 8h30 et 12h30 selon les disponibilités des installations destinées aux cours d’EPS (Education Physique et Sportive).

Les élèves sont admis à pénétrer dans l’établissement à 7h50 et à 13h20, et à 8h20 le mercredi.

Les professeurs prennent leurs élèves rangés par classe, dans la cour à 7h55 et 13h25, à 8h25 le mercredi et aux récréations.

Pour les autres heures, la porte du collège est ouverte à la sonnerie. Les élèves rejoignent leurs salles rapidement.

Certaines activités artistiques, sportives et culturelles peuvent avoir lieu en dehors des heures de cours.


-        Interclasses et récréation

Pendant les interclasses, les élèves doivent se rendre directement dans la salle de cours.

Les déplacements des élèves d’une salle de cours à l’autre doivent être effectués dans le calme.

Pendant les récréations, les élèves descendent directement dans la cour (de 9h50 à 10h05 et de 15h20 à 15h35). Seuls la cour et le hall (en cas de pluie ou de grand froid) sont autorisés. Les élèves peuvent toutefois se rendre au CDI.

       -    Conditions d’accès

Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance à l’entrée et à la sortie de l’établissement.

Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à la loge.

 -        Modalités de surveillance et déplacement des élèves

Aucun élève ne peut séjourner dans une salle de classe, un couloir ou un escalier ou dans la cour en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.

Toute circulation d’élève pendant les cours doit rester exceptionnelle et dûment justifiée, l’élève restant sous la responsabilité de son enseignant.

En cas de maladie, d’exclusion de cours, l’élève est toujours accompagné d’un élève responsable.

Les déplacements qu’ils soient entre les deux sites, vers les installations sportives ou au cours d’une sortie scolaire se font toujours en groupe, accompagnés d’un ou de plusieurs adultes. Il est demandé aux élèves d’avoir une tenue correcte et calme.

Tout élève ne participant pas à la sortie (dispense, autorisation non rendue,…) demeure au collège et respecte l’horaire prévu par son emploi du temps.

 

2 – La demi-pension

La Caisse des Ecoles met un service de restauration à disposition des élèves. Le restaurant scolaire ne constitue pas un droit. Tout élève ne respectant pas le règlement peut en être exclu.

Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir pendant l’heure du déjeuner. Un contrôle des présences est effectué au début de chaque repas.

Il est souhaitable que toute absence prévisible soit signalée dès que possible au service de la vie scolaire.

Les élèves s’inscrivent pour une période de deux mois. Si la famille décide d’un changement de statut au cours de la période, les repas déjà réglés ne pourront être remboursés.

L’inscription et la radiation se font auprès du service intendance de l’établissement.

 

3 - CDI : Centre de Documentation et d’Information.

 Le collège met à disposition des élèves un CDI.

Les horaires d’ouverture et le fonctionnement du CDI sont communiqués en début d’année, par le biais du carnet de correspondance.

Le CDI est un centre de ressources documentaires (livres, revues, accès à Internet). Il est à la disposition de tous les élèves qui désirent lire, effectuer une recherche, consulter des documents ou emprunter gratuitement des livres…

Chaque élève peut y trouver des conseils de lecture.

Les élèves s’y rendent lors de certaines séances de travail avec le professeur documentaliste, ou avec un professeur. Mais, ils peuvent s’y rendre également individuellement pendant la demi-pension et les récréations après inscription.

 

4 – EPS : Education Physique et Sportive

-        Inaptitude

La présence au cours d’EPS (Education Physique et Sportive) est obligatoire par le décret du 11/10/1988.

Pour une inaptitude supérieure à 2 cours consécutifs, l’élève doit présenter un certificat médical d’inaptitude partielle ou totale.

L’élève présentera son certificat au CPE (Conseiller Principal d’Education) qui le signera puis le remettra au professeur d’EPS.

L’inaptitude ponctuelle doit être signalée par les parents, sur le carnet de correspondance. Elle ne dispense pas l’élève d’être présent au cours : c’est le professeur qui estime si l’élève peut ou non assister au cours, avec éventuellement certains aménagements. Sinon, l’élève est accueilli en permanence.

 -        Le matériel

Le matériel d’EPS doit être apporté à chaque cours, adapté à l’activité programmée (short, survêtement, baskets à lacets, chaussons, raquettes de tennis de table, maillot de bain, bonnet de bain, lunettes de natation,… )

 -        L’Association Sportive

Au collège des activités sportives sont proposées. Les élèves peuvent s’y inscrire en début d’année au cours d’une réunion qui sera programmée à cet effet.

Les élèves inscrits à l’Association Sportive se rendent et reviennent seuls des entraînements. Ils devront avoir sur eux le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d’accident.

 -        Déplacements EPS

Exceptionnellement, le mercredi matin, lorsque les élèves n’ont pas de cours, précédent ou suivant le cours d’EPS, ils peuvent se rendre seuls sur les installations sportives et en revenir seuls sur autorisation écrite des parents valable pour l’année.

 

5 – Organisations des soins et des urgences

-        Accidents et urgences

Le collège informe immédiatement les familles de tout accident survenu à leur enfant.

 En cas d’accident, les élèves avertissent immédiatement le professeur ou le surveillant et en informent la Direction

 En cas d’urgence, l’établissement prévient les secours. L’élève est alors accompagné dans l’établissement médical désigné par les secours par un membre de sa famille ou par un personnel de l’établissement dans l’attente de celle-ci.

 La famille pourra fournir dans les 48 heures un certificat médical descriptif établi par un médecin extérieur à l’établissement.

 Les frais médicaux et de transport sont à la charge des familles.

 -        Maladie

Les élèves malades ne peuvent être soignés au collège.

Les médicaments ne doivent pas être gardés par les enfants.

En cas de traitement  médical, la famille confie à l’administration les médicaments et ordonnances médicales. Toute absorption de médicaments se fait sous le contrôle de l’administration.

Si un enfant est malade, sa famille sera prévenue et invitée à venir le chercher dans les plus brefs délais.

En cas de maladie contagieuse, la famille se conforme aux prescriptions légales.

 

B - LA VIE SCOLAIRE ET LES ETUDES

Les élèves viennent en cours pour acquérir des connaissances, des compétences et recevoir une éducation citoyenne qui devrait leur permettre une meilleure intégration dans le monde. Ils viennent avec leur matériel, en ayant effectué leur travail et participent de façon active et positive au cours.

 1 – Carnet de correspondance

 Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et le collège. Il est confié à l’élève en début d’année. Celui-ci en est responsable. Il y reporte son emploi du temps, les modifications d’emploi du temps et les communications faites aux familles.

L’élève doit le garder sur lui et en bon état. Il devra systématiquement le présenter à l’entrée et à la sortie du collège et à tout moment à tout adulte qui le lui demande. Ce carnet doit rester vierge de tout dessin et graffiti.

En cas de perte, le renouvellement sera facturé 5€ et le second 10€

 

2 – Gestion des retards et absences

 La présence à tous les cours est obligatoire y compris pour les enseignements optionnels, les ateliers et les entraînements de l’A.S. (Association Sportive) dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

 -        Retards

 L’élève est en retard lorsqu’il se présente en cours après la 2ème sonnerie. Jusqu’à 10 minutes de retard, l’élève est accepté en cours muni d’un billet de la vie scolaire.

 Au-delà de 10 minutes, l’élève n’est plus accepté en cours et est envoyé en permanence. La famille prend connaissance de cette absence dans le carnet de correspondance et devra la justifier.

 -        Absences

La CPE informe les élèves des absences des professeurs et de toute modification d’emploi du temps par inscription sur le carnet de correspondance.

Les élèves communiquent à leurs parents les informations qui leur sont données sur l’absence des professeurs.

Sur autorisation permanente des parents au début de l’année scolaire et en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur, les externes peuvent sortir après le dernier cours de chaque demi-journée et les demi-pensionnaires à partir de 13 h 20, après le dernier cours de la journée.

Après toute absence, même de courte durée, l’élève n’est admis en cours que muni d’un billet d’entrée délivré par la vie scolaire. Ce billet n’est obtenu que sur présentation d’un justificatif écrit, daté et signé par les parents, même si l’absence a déjà été excusée par téléphone.

Toute absence prévisible doit être signalée par la famille, par écrit, au CPE.

La répétition d’absences non justifiées risque d’entraîner le signalement auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

 

3 – La permanence

 La permanence est un lieu de travail et de silence pour les élèves qui ont une heure de libre dans leur emploi du temps (permanence régulière) ou qui ont un professeur absent (permanence exceptionnelle).

 

4 – Evaluation et contrôle des connaissances

 Chaque enseignant procède régulièrement à une évaluation des connaissances dans sa discipline. L’évaluation se traduit par des contrôles de connaissances écrits ou oraux (annoncés ou non), sous la forme de devoirs faits en classe et/ou à la maison, et/ou de recherches documentaires. L’évaluation entrera ou non dans la moyenne de l’élève, à l’appréciation du professeur. Chaque professeur explique en début d’année sa méthode d’évaluation.

Une note pédagogique ne sera pas baissée en raison du comportement de l’élève, en revanche celui-ci sera puni ou sanctionné selon la gravité des faits.

En cas de devoir non fait ou de tricherie, l’élève sera également puni ou sanctionné.

 -        Suivi des études

Les familles peuvent régulièrement suivre les résultats de leur enfant via Internet. Les codes d’accès au serveur leurs sont donnés en début d’année

Les bulletins sont selon les classes et les périodes envoyés aux familles ou remis aux parents lors des rencontres parents-professeurs.

 -        Contrôle des connaissances et évaluations

En fin de trimestre, la situation de l’élève est examinée au cours du conseil de classe.

L’élève peut être récompensé par (notifié sur le bulletin) :

-        Félicitations : conduite irréprochable, moyenne des notes supérieure ou égale à 15. Aucune moyenne inférieure à 10.

-        Compliments : conduite irréprochable, moyenne des notes supérieure ou égale à 13. Aucune moyenne inférieure à 10.

-        Encouragements : efforts de travail et de comportement notables.

 

5 – Organisation de l’information sur l’orientation

 Un conseiller d’orientation psychologue effectue des permanences dans le collège. Il intervient dans les classes pour des séances d’information, mais les élèves peuvent également le rencontrer au collège sur rendez-vous ou directement au CIO.

Adresse : 22 rue Gabriel Lamé – 75012 PARIS, Tél. : 01 43 45 70 27

  

C – LA SECURITE

 1 – Assurance

 L’établissement n’assure pas les élèves.

 Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance soit dans le cadre des associations de parents d’élèves soit auprès d’une compagnie de leur choix.

 L’assurance individuelle est obligatoire pour toute sortie à l’extérieur ou tout voyage organisé à l’initiative de l’établissement et relève de la responsabilité des familles.

 

2 – Sécurité des biens

Les élèves respectent l’environnement, les biens communs et notamment la propreté des locaux intérieurs et extérieurs mis à leur disposition pour l’agrément de tous et en particulier par respect pour le travail du personnel d’entretien. Chacun doit contribuer à la propreté du collège. Avant de quitter une classe ou tout autre lieu de vie collective, il est demandé de le laisser en état correct d’ordre et de propreté

Le matériel est placé sous la responsabilité des utilisateurs. Toute dégradation, même involontaire, doit être immédiatement signalée. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil en cas de dommage causé aux biens de l’établissement. En cas de dégradation volontaire, l’élève s’expose à une punition voire à une sanction selon la gravité de la dégradation.

Il sera fait application de la circulaire no 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement 

Les élèves sont responsables des biens personnels qu’ils apportent au collège. Il leur est absolument recommandé d’éviter d’apporter de la nourriture, des objets de valeur et des sommes d’argent au sein de l’établissement.

Les téléphones portables et tous les appareils électroniques  doivent être éteints à l’arrivée au collège et rangés soigneusement.

Lors des temps de demi-pension, les élèves détenteurs d’un casier doivent impérativement y déposer leurs effets personnels ; les autres utilisent les locaux sécurisés mis à leur disposition

Lors des récréations, les élèves ayant un casier peuvent y entreposer leur effets personnels ; les autres élèves doivent conserver leur sac avec eux afin d’en assurer la sécurité.

Tout objet confisqué par un personnel de l’établissement devra être récupéré par le responsable légal de l’élève auprès d’un membre de la Direction.

 

3 – Sécurité des personnes

Toute violence, tout comportement risquant d’être un danger pour autrui (ou pour soi-même) sont interdits.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Aucun objet dangereux ou étranger à l’enseignement (couteaux, pétards, produits toxiques, gros marqueurs, briquets, cutters, etc.) ne doit être apporté au collège.

L’établissement scolaire étant un lieu public, il est interdit de fumer au sein du collège. Afin de prévenir le tabagisme, les élèves ne sont pas autorisés à fumer aux abords du collège ni pendant les sorties éducatives.

 En aucun cas, les élèves ne doivent stationner aux abords de l’établissement.

 Le regroupement d’élèves est interdit dans les toilettes.


III – CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ELEVES

 

              J’AI LE DROIT                           J’AI LE DEVOIR

 

 

1 - A l’éducation, à un enseignement gratuit et laïc garantissant l’égalité des chances.

D’être ponctuel et assidu.

De travailler régulièrement  à la maison et au collège

D’assister à tous les cours

D’avoir le matériel demandé.

 

2 - A la dignité et au respect.

A la protection contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale.

 

De m’interdire toute forme de violence physique ou verbale.

De respecter les autres quelles que soient leurs différences physiques ou intellectuelles, leur âge, leur fonction.

De coopérer, d’aider les autres, d’être solidaire.

De ne pas humilier les autres, ni colporter de rumeurs.

De m’interdire des propos racistes, sexistes ou discriminatoires.

De venir au collège dans une tenue décente, d’enlever mon couvre-chef dans l’enceinte du collège.

 

 

3 - A la liberté de pensée et de conscience.

 

D’accepter l’opinion des autres dans un esprit réciproque de tolérance, sans émettre de jugement.

 

 

4 - D’être écouté et de m’exprimer.

D’être entendu de façon contradictoire dans toute procédure disciplinaire.

 

De laisser l’autre s’exprimer librement et de l’écouter.

 

5 - De bénéficier de manuels scolaires gratuits.

 

De prendre soin des livres et des objets prêtés et de réparer les dégradations commises.

 

 

6 - De travailler dans un cadre de vie propre et entretenu.

 

 

De respecter les lieux mis à disposition.

 

 

7 - D’être aidé et encouragé pour améliorer mon travail.

 

 

De faire le travail scolaire demandé.

 

8 - D’être informé régulièrement sur la vie de l’établissement.

 

De transmettre à mes parents toutes les informations données par le collège.

 

 

9 – D’être représenté par des délégués qui peuvent se réunir ou créer des associations.

Droit d’affichage.

D’exercer le rôle de  délégué.

D’être informé par les délégués de leurs délibérations.

D’obtenir l’accord du chef d’établissement avant tout affichage.

 

IV - INFRACTIONS PUNITIONS SANCTIONS/ DISPOSITIFS ALTERNATIFS D’ACCOMPAGNEMENTS

Tout manquement aux principes et aux obligations définies entraîne une punition scolaire ou une sanction disciplinaire individuelle, dont les objectifs éducatifs sont les suivants :

1– Principes généraux

La sanction doit être avant tout éducative : 

Elle permet à l’élève puni de comprendre la nécessité de respecter les règles, de réfléchir à son attitude et aux moyens de l'améliorer par l’instauration d’un dialogue.

Elle permet d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes (réparation éventuelle aux biens et aux personnes).

 Une punition ou une sanction doit être adaptée à la nature et à la gravité de la faute commise,  proportionnelle au manquement et individualisée.

Toute sanction doit être explicitée à l'élève et aux détenteurs de l'autorité parentale

 Avant toute décision de nature disciplinaire, il est impératif d'instaurer un dialogue avec l’élève et d'entendre ses arguments. (Principe du contradictoire)

L’élève dans un délai de trois jours présente sa défense oralement ou par écrit.

Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève.

 

2 – La punition scolaire

Les punitions scolaires, mesures d'ordre intérieur, sont prononcées par tous les membres adultes de la communauté éducative.

Les punitions concernent les manquements mineurs au règlement intérieur (perturbations de la vie de la classe ou de l'établissement).

Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais doivent faire l’objet d’une information écrite, soit dans le carnet de correspondance, soit sous la forme d’un rapport

Il est nécessaire que l'élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée

Liste des punitions :

-        Observation orale ayant valeur de mise au point

-        Inscription sur le carnet de correspondance à faire signer par le responsable de l'élève 

-        Demande d’excuses orales ou écrites

-        Devoir supplémentaire

-        Heure de retenue (inscrite au carnet de correspondance)

-        Confiscation d’un objet interdit

-        Exclusion ponctuelle d’un cours (inscription au carnet de correspondance et lettre aux parents) devant être prononcée que dans des cas exceptionnels.

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Toute punition doit faire l’objet d’une information soit dans le carnet de correspondance, soit sous forme de rapport selon la proportion de la faute.


3 – La sanction disciplinaire

Toutes les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'Etablissement, à l’exception de l’exclusion définitive qui est prononcée par le Conseil de Discipline.

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. 

Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire

-        lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique

-        lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève

 Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée

 L’échelle des sanctions :

-        Avertissement

-        Blâme

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder 20  heures ;

- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;

- l'exclusion temporaire de l'établissement ne peut excéder 8 jours ;

- l'exclusion définitive de l'établissement prononcé par le Conseil de Discipline


Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

Lors d’une exclusion temporaire de l’Etablissement, l’élève vient chaque jour au collège consulter le cahier de texte et prendre le travail donné, afin d’éviter une rupture de scolarité et de satisfaire à la loi d’obligation scolaire.

Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction : Le chef d'établissement peut interdire l'accès de l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.

 

            4 – Mesures de prévention et d’accompagnement

-        Carnet de suivi

-        Convocation devant la commission éducative, qui comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un professeur,  toute personne nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris un élève victime de l'agissement de ses camarades

-        Contrat de vie scolaire : engagement sur des objectifs précis signé par l’élève et par les parents.

-        Tutorat

Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

 Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle la sanction a été prononcée, le calcul s’effectuant de date à date.

 L’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de toute sanction lorsqu’il change d’établissement. Le chef d’établissement se prononcera au vu du comportement depuis l’exécution de la sanction.


 V – RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

  -        Les parents sont tenus de consulter le carnet de correspondance, et de le viser quotidiennement.

-        La famille note les excuses pour les absences, les dispenses d’EPS, les retards, ses demandes, ses remarques aux professeurs, ou à l’administration du collège.

-        Le collège organise plusieurs réunions parents-professeurs au cours de l’année scolaire sous des formes diverses.

-        Les parents peuvent prendre rendez-vous avec les personnels de l’établissement (professeurs, CPE, administration) par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Tout changement de situation, même provisoire (hébergement, accueil, responsable provisoire, changement d’adresse), doit être signalé au plus tôt à l’administration.

 

 VI – DIVERS

La Charte Internet

-        Le collège Paul Verlaine met à disposition des élèves des ordinateurs en accès individuel au CDI, ou collectif en salle informatique, permettant l’utilisation de logiciels et une connexion à Internet. Dans l’intérêt général, aucune modification de la configuration des ordinateurs n’est permise.

-        Il convient de distinguer deux usages concernant l’utilisation d’Internet : l’usage scolaire (recherches en vue d’un exposé ou activités liées à un enseignement) seul permis dans l’établissement et l’usage privé (accès aux blogs personnels, forums de discussion, messageries électroniques, jeux, achats sur Internet).

-        Internet au collège est donc exclusivement un outil pédagogique et documentaire : son utilisation sera nécessairement encadrée par un personnel d’enseignement ou d’éducation.

-        En collectant des informations, chaque utilisateur veillera aux règles de protection des œuvres (en citant les sources des documents et en évitant les copiés-collés systématiques), et au respect de la vie privée.

-        Enfin, l’accès aux sites à caractère pornographique, violent ou raciste ainsi que la pratique du téléchargement illégal sont proscrits dans un souci de protection du mineur et par respect de la législation en vigueur.

Dans l’intérêt de tous, je m’engage (nom, prénom de l’élève, classe) :

………………………………………………………………………………

A respecter la charte Internet ci-dessus. Lu et approuvé.

Signature de l’élève :                                           Signature du représentant légal :

 

A Paris, le ……………………………..

 

 

Ce règlement intérieur a été soumis à la Commission permanente, puis adopté lors du Conseil d’Administration du 26 septembre 2008

Il a été modifié par le Conseil d’Administration en 2011 puis en 2013.

C’est un document évolutif qui s’éprouve par la pratique et suppose des ajustements périodiques. Les modifications ou ajustements éventuels sont proposés au Conseil d’Administration et rentrent en vigueur dès leur adoption après information des élèves et des familles.

 

                                                                 La Présidente du Conseil Administration

                                                                                                Madame VEYRON

 

L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut acceptation du règlement intérieur.

Signature du père :                       Signature de la mère :                Signature de l’élève :