Ecole Elémentaire 12/14 Rue d’Alésia       REGLEMENT INTERIEUR 2013/2014


Il est indispensable que ce règlement soit lu et respecté par tous. Il doit être signé par l’élève et les parents, est annexé le règlement intérieur à l’attention des enfants.

 

  1. Inscription et admission

Le maire d’arrondissement établit le certificat d’inscription au vu des pièces règlementaires.

Doivent être présentées à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du certificat d’inscription délivré par le maire dont dépend l’école. Ce document indique l’école que l’enfant doit fréquenter. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de 6 ans ; « aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation ». (Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002)

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche du domicile qui constitue son établissement de référence.

 

  1. Fréquentation et obligation scolaires

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire pour la durée de l’année scolaire, pour les élèves qui y sont inscrits, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. (Article R. 131-5 du code de l’éducation)

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Lorsqu’un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables de l’enfant doivent faire connaître au directeur de l’école le motif et la durée de cette absence. A défaut, le directeur intervient dans les meilleurs délais auprès du responsable légal de l’enfant afin d’obtenir des informations qui devront être confirmées par écrit.

 

  1. Horaires et aménagement du temps scolaire

Les horaires des écoles élémentaires sont fixés comme suit par l’inspecteur d’académie :

Jours de fonctionnement des écoles :

Lundi, jeudi, matin de 8h30 à 11h30 et après-midi de 13h30 à 16h30.

Mardi, vendredi : matin de 8h30 à 11h30 et après-midi de 13h30 à 15h00

Mercredi : matin de 8h30 à 11h30

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée.

Les enfants quittent l’école à l’issue des activités scolaires du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par l’un des services organisés par la Villede Paris,  ou mis en place dans un cadre partenarial.

La sortie des élèves s’effectue sous la responsabilité de leur maître.

 Aucun élève ne peut être autorisé à quitter l’école pendant les heures scolaires. Des autorisations de sortie peuvent être accordées par le directeur de l’école sur demande écrite des parents à titre exceptionnel. La personne venant chercher l’enfant devra signer une décharge de responsabilité.

 

  • Activités pédagogiques complémentaires

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont : les mardi et vendredi ,40 mn pendant la pause méridienne Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

 

  1. Vie scolaire

Dispositions générales

 

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par le code de l’éducation. 

Le maître s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Ceci est valable pour tout membre de la communauté éducative.

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestants une appartenance religieuse dans les écoles marque la volonté de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’égalité de chacun. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l’éducation, quelque soit leur fonction ou leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discrète. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. (Circulaire n° 04-084 du 18 mai 2004). De même, conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toutes atteintes à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes présents dans l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont ,le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans le milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

 

Assurance

La souscription d’une assurance responsabilité civile est exigée lorsque la sortie scolaire dépasse le cadre des horaires de l’école, notamment l’interclasse et les activités périscolaires. Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout élève participant à une sortie scolaire dépassant les horaires de l’école, une assurance a été souscrite. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

 

Droit à l’image

Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au « droit à l’image », en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou de celles de ses enfants mineurs. Toute prise de vue nécessite l’autorisation préalable des parents. La diffusion électronique d’un fichier de photos d’élèves et autres données relatives aux élèves, qui constituent un traitement informatisé d’informations nominatives, est soumise à la procédure prévue par la loi n° 2004-801 du 6 août et la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment de photographies), réalisées en dehors du cadre prévu doit donc être proscrite. Les personnes ayant accès aux équipements informatiques de l’école sont tenues de respecter la charte d’utilisation de l’Internet.

 

Coopérative scolaire

Une coopérative scolaire est créée dans l’école, elle est affiliée à l’office central de la coopération à l’école (OCCE).

 

Sécurité

Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire, ils ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

Le directeur de l’école en liaison avec les services de la Ville de Paris élabore et communique aux instances précitées un Plan Particulier de Mise en Sûreté. (PPMS) Il est prévu en cas d’alerte grave extérieure. Dans ce cas les élèves doivent alors rester dans les classes avec leur enseignant.

A l’école élémentaire les enfants quittent l’école à l’issue des activités scolaires du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par l’un des services organisés par la Ville de Paris. La sortie des élèves s’effectue sous la responsabilité de leur maître.

5. Dispositions particulières à l’école

Le cahier de correspondance est un lien entre les familles et l’école. Toutes les informations utiles sont communiquées par ce moyen. Les messages y sont datés et signés par les parents, les enseignants et le directeur si nécessaire.

Tant pour la santé et la sécurité des enfants que pour éviter de susciter des jalousies inutiles, il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux ou de valeur (portables, baladeurs, cartes commerciales diverses, etc.…….), des jouets autres que ceux autorisés, des friandises (chewing-gum, etc.……..). Les enfants ne doivent pas détenir d’argent. Il est recommandé de marquer les vêtements.

 

Signatures :              ELEVE                                                     PARENTS

 

 

Annexe :

Règlement intérieur à l’attention des élèves établi le 29.04.2011 lors du Conseil des enfants .et voté à nouveau le 07.11.2013 .

 

 

Article I : Notre école est laïque. Elle accueille tous les élèves, quelles que soient leurs origines, leur nationalité, leurs convictions. Personne n’a le droit de montrer des signes d’appartenance religieuse ou politique.

 

Article II : Il ne faut pas arriver en retard à l’école. L’école ouvre à 8h20, la classe commence à 8h30. Il faut téléphoner quand on est malade. Les absences doivent être inscrites dans le cahier de correspondance. Si un enfant est malade, les parents doivent téléphoner à l’école et le retard doit être justifié dans le cahier de correspondance.

 

Article III : Les enfants n’ont pas le droit d’apporter des médicaments à l’école. Les adultes n’ont pas le droit de donner des médicaments aux élèves.

 

Article IV : Seuls sont autorisés dans la cour de récréation : les ballons en mousse, les cordes à sauter, les billes. Quand la cour est mouillée, les jeux de ballons sont interdits. Un tour de rôle devra être organisé pour l’utilisation des surfaces de jeux (foot, balle aux prisonniers, etc.…) Les jeux dangereux sont interdits. Tout enfant qui se blesse, même légèrement, doit le signaler à un adulte.

 

Article V : Il est interdit d’amener des objets de valeur, des objets qui permettent le troc ou l’échange (cartes, choses diverses…), pour ne pas provoquer de jalousies ni de conflits. Il est également interdit d’amener des objets dangereux. 

 

Article VI : Les insultes et les menaces sont interdites, ainsi que l’insolence. Toute forme de racket est interdite. Personne n’a le droit de frapper, même avec une raison précise. Les élèves témoins ou victimes de violences ou de bêtises doivent le signaler à un adulte. Le matériel de l’école doit être respecté par les élèves.

 

Article VII : Sauf autorisation particulière, les élèves ne sont pas autorisés à aller dans le préau ou dans les couloirs sans surveillance pendant les récréations.

 

Annexes au règlement :

 

-TOILETTES : Chacun doit respecter l’intimité des autres dans les toilettes. Dans les toilettes, il y aura, dans chaque cabine, un dévidoir individuel. Il nous a été accordé par la Mairie, à condition de l’utiliser correctement : le papier doit être utilisé pour s’essuyer et après chaque utilisation, il faut tirer la chasse d’eau. Les toilettes sont notre bien commun qui doit être utilisé à l’usage prévu.

Les agents de service dont le travail est de tenir propres ces lieux, doivent être respectés dans leur travail.

Toute dégradation volontaire sera sanctionnée. Tout enfant témoin d’une dégradation devra le signaler à un adulte.

 

-CANTINE : Le repas est un moment calme et convivial. Les animateurs sont là pour faire respecter le calme et assurer la sécurité des enfants. On enlève son manteau pendant le repas.

Avant d’aller manger (pour les deux services), il faut se laver les mains puis se mettre en rang par classe devant l’animateur référent.

Pendant le repas, on ne doit pas crier ou parler fort, jouer avec la nourriture, l’eau et les couverts, se lever de table sans en avoir l’autorisation.

Pendant le repas, on doit se tenir correctement et débarrasser son assiette proprement, attendre le signal pour sortir de table dans le calme, se laver les mains et regagner la cour, respecter les consignes de sécurité (voir le règlement intérieur).

 

Nom et Prénom :                                                                                                        Classe :

 

 

Signature de l’élève :