Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Accidents de service
Résumé

Documents de référence (2011) et note académique (2005)

Chapeau

Documents de référence (2011) et note académique (2005)

Contenu

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Documents de référence

Note d'information académique

Une note du recteur du 25 novembre 2005 donne des informations détaillées sur les procédures de déclaration et de suivis administratif, financier et médical des accidents de service pouvant survenir aux personnels des établissements de l’académie de Paris.

Ce document a pour objectif de rappeler les modalités de prise en charge et de répondre aux différentes questions sur le suivi de ces dossiers et leur conséquence. Une meilleure constitution des dossiers et une amélioration, de ce fait, des délais de gestion seront facilités par le respect des règles et des procédures :

  • rappel des textes
  • les personnels concernés
  • la définition de l'accident de service
  • la déclaration
  • le suivi administratif
  • l'incapacité permanente partielle
  • l'allocation temporaire d'invalidité
  • les accidents multiples
  • la rechute

fichier word Note d’information sur les accidents de service (nov. 2005)