Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Transport d’un élève en urgence
Résumé

Qui appeler ? Faut-il accompagner l'enfant ? Quand appeler le SAMU ? etc.

Chapeau

Qui appeler ? Faut-il accompagner l'enfant ? Quand appeler le SAMU ? etc.

Contenu

Que faire lorsqu’un enfant doit en cas d’urgence être pris en charge par un moyen de transport médicalisé ? Qui appeler ? Doit-on impérativement accompagner l’enfant ? Quand appeler le SAMU ? Quand appeler les sapeurs-pompiers ? Faut-il l’autorisation des parents pour transporter l’enfant ?

Qui appeler ?

En cas d’urgence médicale, l’école doit appeler le 15 et non le 18.

Les sapeurs-pompiers n’interviennent qu’en cas d’incendies, de sinistres, d’urgences vitales avérées ou sur décisions du médecin régulateur du SAMU.

Le Bulletin Officiel - logoDans le cadre de l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires, et en référence au BO hors-série n°1 du 6 janvier 2000, seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse.

Faut-il l’autorisation des parents pour transporter l’enfant ?

  • « La brigade des sapeurs pompiers n’effectue pas l’évacuation ni le transport de la victime mineure sans le consentement (écrit ou oral) de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale ou ayant la garde de l’enfant », précise le général de division Joël PRIEUR, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
  • Mais il ajoute : « L’avis médical pris lors d’un contact à la régulation médicale, au regard de l’état de santé du mineur et de l’urgence absolue, peut cependant exonérer le chef d’équipe de la procédure. »

Faut-il un accompagnateur ?

  • En milieu scolaire, voici les consignes internes, données par le général Debarnot, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le 19 décembre 2002 :
    « En milieu scolaire, lors de la prise en charge d’un mineur par un moyen de transport non médicalisé de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la présence d’un adulte accompagnant n’est pas obligatoire. En revanche, elle est tolérée, sur demande du chef d’établissement ou de son représentant qualifié ».
  • Voici les précisions données par le général de division Joël PRIEUR, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le 30 avril 2009, au directeur de l’académie à propos de l’accompagnement :
    « Si l’accompagnement n’est imposé par aucun texte, il apparaît souhaitable de maintenir l’usage ».
    « La présence d’un adulte accompagnateur lors du transport ne constitue effectivement pas une obligation. »
    « L’habitude prise par les sapeurs-pompiers de Paris de demander la présence d’un adulte accompagnateur jusqu’à l’hôpital n’a pas pour effet d’ériger cette pratique en règle. »
  • La revue Les Risques du métier, le magazine de l’autonome de solidarité laïque, apporte à la question « un enseignant doit-il rester auprès d’un enfant lors de son évacuation en ambulance ? » la réponse suivante :
    « Non. Selon la note de 1999 relative au protocole sur l’organisation des soins et des d’urgences, rien n’indique qu’un enseignant doive monter dans l’ambulance avec un élève évacué suite à un accident scolaire. Un tel accompagnement de l’élève par un adulte de la communauté éducative ne présente d’ailleurs pas d’utilité sur le plan des décisions d’actes médicaux d’urgence éventuels lors du transport sanitaire, ou, plus tard, dans la structure de soins. La seule obligation qui revient à l’institution scolaire est de joindre au plus vite les parents ou le représentant légal de l’enfant et de leur signifier la prise en charge de leur enfant par les secours ainsi que l’hôpital dans lequel celui-ci est transporté. Après consultation du centre de secours des pompiers de Paris, le service documentation de la FAS & USU a obtenu confirmation que les pompiers n’avaient pas de directive nationale les obligeant à faire monter un adulte référent pour le transport d’un enfant mineur. Ils doivent juste s’assurer que les parents ou le représentant légal seront avertis du transport de l’enfant. Bien sûr la présence de l’enseignant peut s’avérer utile pour rassurer ou calmer un enfant ; aussi faudra-t-il agir au cas par cas.  » (n° 13, juin 2009).