Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Les clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants

La CSC (commission de la sécurité des consommateurs) a publié un avis le 11 avril 2001 concernant la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants.

Les enfants peuvent être naturellement tentés d’escalader les clôtures grillagées : nombre d’accidents pourraient être évités par une surveillance accrue de la part des adultes qui en ont la responsabilité.

Cet aspect préventif peut cependant être renforcé par le choix d’un grillage dont le maillage soit d’un écartement moindre que celui souvent utilisé.

La réglementation

Il n’existe pas, en France, de réglementation propre aux clôtures des établissements scolaires et concernant plus particulièrement leur hauteur ou la nature des matériaux utilisés.

Le guide de programmation fonctionnelle Construire des écoles, publié en 1989, précise simplement que : « L’école devra généralement être protégée contre les intrusions extérieures, si l’on veut éviter les conflits de voisinage, et il vaut mieux le prévoir au départ, par une clôture qui ne dépare pas l’aspect de l’établissement, sans constituer pour autant une barrière visuelle. »

 De façon générale, ce guide ne fournit que des recommandations exprimant l’essentiel des besoins correspondant aux fonctions de l’école et ne prescrit pas de solutions techniques.

L'avis de la commission de sécurité des consommateurs

Pour les délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple, les clôtures séparant, dans les écoles, les cours des grands et des petits), la CSC recommande l’utilisation de grillages sans picots en partie haute.

Pour les délimitations des zones externes des espaces accueillant des enfants (rues, voies diverses, ...), afin de conserver aux grillages leur fonction de protection contre d’éventuelles intrusions, la CSC préconise que la pose en partie haute des picots n’intervienne que sur des grillages d’une hauteur supérieure à 1,80 m.

En outre, afin d’éviter que les éléments paysagers proches placés soit à l’intérieur, soit à l’extérieur (talus ou bancs par exemple), permettent le franchissement de ces clôtures par les enfants, la CSC recommande, lors de leur installation, de prendre en compte les abords immédiats, de façon que la hauteur utile de la clôture demeure fixée à 1,80 m.

La CSC demande aux professionnels, aux distributeurs, aux « poseurs directs », d’une part, et à l’Association des maires de France, d’autre part, d’assurer toute la publicité nécessaire, pour les premiers auprès de leurs clients, pour les seconds auprès de leurs adhérents.

La CSC recommande au ministère de l’éducation nationale d’informer les directeurs d’établissements des termes du présent avis et de mener une information préventive auprès des enfants et des parents, car le risque d’escalade persistera quelle que soit la hauteur de la clôture.

L’avis complet Ouverture vers une nouvelle fenêtre sur le site de la CSC