Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Charte internet

Chaque école école doit établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur, stipule en 2004 une circulaire publiée au BO .

Elle doit être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs.

Une charte nationale (7 p.) type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement, est disponible.

Le rectorat de Paris propose une charte qui indique que :

  • elle est en annexe du règlement intérieur de l’école, après validation par le conseil d’école
  • dans chaque école, cette charte sera adaptée par et pour les élèves

La circonscription fait également une proposition de charte adaptée pour les élèves.