Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements  
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Charte internet
Résumé

Éléments à connaitre pour établir la charte de son école (publié en septembre 2008)

Chapeau
Contenu

Chaque école école doit établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur, stipule en 2004 une circulaire publiée au BO .

Elle doit être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs.

Une charte nationale (7 p.) type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement, est disponible.

Le rectorat de Paris propose une charte qui indique que :

  • elle est en annexe du règlement intérieur de l’école, après validation par le conseil d’école
  • dans chaque école, cette charte sera adaptée par et pour les élèves

La circonscription fait également une proposition de charte adaptée pour les élèves.