Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Protection juridique de l’agent public - Circulaire académique du 21 octobre 2010
Résumé

Protection juridique de l’agent public

Chapeau

Protection juridique de l’agent public (publié en octobre 2010)

Contenu

La circulaire académique du 21 octobre 2010 a pour objet de présenter la protection statutaire (annexe 1) et d’en préciser les modalités de mise en oeuvre par la division des affaires juridiques (DAJ), d’une part dans le cas de l’atteinte aux biens de l’agent public (annexe 2), et d’autre part dans le cas de l’atteinte aux personnes et de la mise en cause de l’agent dans l’exercice de ses fonctions (annexes 3).

Vous trouverez également :

  • une fiche pratique à l’usage des personnels victimes d’atteinte aux personnes dans l’exercice de leurs fonctions (annexe 4) ;
  • l’ensemble des dispositions du code pénal concernant les crimes et délits commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation et/ou contre une personne chargée d’une mission de service public (annexe 5) ;
  • la circulaire ministérielle n° 2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail (annexe 6).