Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Registres des conseils (d’école, de maîtres)

C’est un décret* qui rend obligatoire la gestion par le directeur d’école de deux registres spéciaux rassemblant les comptes rendus des conseils.

"Art. 14 – Dans chaque école est institué un conseil des maîtres de l’école.

Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré."

"Art. 20 – À l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves."

*décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, « Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, BO n° 39 du 25 octobre 1990, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, « Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école », BO n° 31 du 1er septembre 2005.