Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Registres des conseils (d’école, de maîtres)
Résumé

Présentation du décret qui rend obligatoire la gestion par le directeur d’école de deux registres spéciaux rassemblant les comptes rendus des conseils. (publié en avril 2009)

Chapeau
Contenu

C’est un décret* qui rend obligatoire la gestion par le directeur d’école de deux registres spéciaux rassemblant les comptes rendus des conseils.

"Art. 14 – Dans chaque école est institué un conseil des maîtres de l’école.

Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré."

"Art. 20 – À l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves."

*décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, « Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, BO n° 39 du 25 octobre 1990, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, « Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école », BO n° 31 du 1er septembre 2005.