Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Navigation X  
Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements  
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Registre des élèves inscrits de l’école
Résumé

Circulaire du 19 septembre 1991

Chapeau
Contenu

Parmi les registres obligatoires, à la charge des communes, le registre matricule défini en 1890 a disparu officiellement un siècle plus tard par une circulaire parue au BO n°32 du 19 septembre 1991 et dont les principaux points sont cités dans la fiche ci-dessous.

Le détail des textes et de leurs modifications figurent dans le document réglementaire ci-dessous.