Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Registre de sécurité

Le registre de sécurité est défini par deux textes réglementaires

"Il doit occuper une place importante dans la documentation de l’établissement. Il est obligatoire conformément à l’article R.123-51 du Code de la construction et de l’habitation. Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité.

Citons à titre d’exemple quelques unes des mentions que doit comporter le registre de sécurité :

  • les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation simulée et de celles éventuellement entraînées à la manœuvre des moyens de secours,
  • les consignes établies en cas d’incendie,
  • les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques,
  • les dates des exercices d’évacuation et une description succincte du déroulement de l’exercice (présence des sapeurs-pompiers, de l’inspection d’académie, conditions et durée de l’évacuation, observations…),
  • les dates et heures des fausses alarmes et, si possible, leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées,
  • les procès-verbaux des commissions de sécurité et les rapports des organismes agréés, en annexe à ce document.

Enfin, il est important de noter les dates et quelques éléments d’information sur tout événement pouvant avoir une incidence sur la sécurité (fuite de gaz, certaines pannes de chauffage, d’électricité, chute d’un élève, détérioration de matériel…). "

(Circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984 relatives aux règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires, BO n° 31 du 6 septembre 1984)

"Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du Code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité."

(Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, BO n° 23 du 13 juin 1991)

Une rlogo Observatoire de la Sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignementéférence très utile : Le guide du directeur: sécurité contre l’incendie (2005 - 27 p.), publié par l’Observatoire national de la Sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.

Un résumé, élaboré par la commission "sécurité bâtiment et risque incendie" de l'Observatoire : La surveillance incendie à l'école (2013 - 4 p.), une fiche mémo "évacuation incendie" (2 p.).

Le site de l'Observatoire National de la Sécurité (Textes et documents officiels, publications ...).