Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Registres datant de 1887...

http://18b-gouttedor.scola.ac-paris.fr/spip.php?article1560

Registres dont la tenue est obligatoire

Ce très ancien arrêté reste en vigueur...
Arrêté organique du 18 janvier 1887 – Article 23

Art. 23 – Les registres dont la tenue est exigée des instituteurs et institutrices sont :

  1. le registre matricule*
  2. le registre d’appel ou de présence
  3. le registre d’inventaire du mobilier de l’école et du matériel d’enseignement
  4. le registre d’inventaire du mobilier personnel, s’il y a lieu ;
  5. le catalogue des livres de la bibliothèque populaire de l’école publique avec le registre des recettes et des dépenses et le registre des entrées et sorties.

NB : la tenue des quatre premiers de ces registres est obligatoire pour les directrices d’écoles maternelles."

*devenu "registre des élèves inscrits" par la circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991

Registres à la charge de la commune

Plus récente, et toujours en vigueur...
Instruction du 15 janvier 1927

Art. 60 – Les registres et fiches dont la fournitures est à la charge de la commune comprennent :

  • les registres matricules ou registres d’inscription des enfants admis à l’école
  • le registre d’appel ou registre de constatation des présences journalières
  • le registre d’inventaire du mobilier de l’école et du matériel d’enseignement
  • le registre destiné au médecin inspecteur, et les fiches sanitaires individuelles
  • le registre d’inventaire du mobilier personnel, quand ce mobilier est fourni aux institutrices de la commune."