Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Textes fondateurs du projet d'école (publié en juin 2012)

La loi d’orientation du 10 juillet 1989 nouvellefenetre-16x16fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui définit « les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ».

Une circulaire fonde le projet d’école (circulaire n° 90-039 du 15 février 1990, BO n° 9 du 1er mars 1990 et BO spécial n° 9 du 3 octobre 1991 nouvellefenetre-16x16), suivi d’un livret bleu ministériel reçu par chaque école, intitulé Le projet d’école (CNDP/Hachette Ecoles, coll. « Une école pour l’enfant, des outils pour les maîtres », 1992) 

Une circulaire incite à le « refonder » (circulaire n° 98-263 du 29 décembre1998, BO n°1 du 7 janvier 1999 nouvellefenetre-16x16).