Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Propriété littéraire et artistique et protection des données : un guide juridique (publié en juin 2010)

Voici un guide juridique présentant des informations pratiques pour l’utilisation d’œuvres telles que les textes, les photographies, les œuvres musicales, les œuvres audiovisuelles et les logiciels.

Par ailleurs, ce guide traite de la nécessaire protection des données personnelles et des règles à respecter dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données personnelles.

Fichier-pdf Guide juridique - Julie Thomas, juriste TICE - Aquitaine Europe Communication (juin 2009 - 20 p.)